karma+ J.C. pour ce document que tous les réfractaires à la RCA devraient lire.
Je suis totalement H.S. puisque je ne parles pas là des Pro mais plutôt des pilotes lambda car on en connait tous (ou presque)
En lisant ce jugement, on pense évidement à la souffrance lié aux séquelles de la victime mais on ne ne peut pas non plus s’empêcher de penser à la charge qui peut peser sur nos épaules si on est reconnu responsable de l’accident et des torts que l’on aurait causé à autrui. Et les occasions de se retrouver responsable ne manquent pas s’y on veut bien y réfléchir…
Non, ça ne répond pas à la question de Laurent, puisqu’il a d’abord fallu que la partie tierce engage une procédure, sinon ce ne serait pas un sujet de discussion.
Evoqué à la dernière AG : dans ce genre de cas de figure il n’y aurait pas besoin de recours à la RC du pilote si celui-ci avait pris la IA passager.
Laurent :
pose la question à Jean-Louis, c’est pas ici que tu trouveras la bonne réponse.
La RC n’est pas devenue obligatoire pour les adhérents ffvl de par ta phobie, elle l’a été comme pour tous les licenciés sportifs de par le Code du sport évoqué maintes fois ici.
Laurent le sait surement, mais pour les lecteurs lambda (comme moi) :
Jean-louis COSTE - Président Commission des Assurances http://federation.ffvl.fr/fonctions/50
la réponse à la question pourrait intéresser tout le monde, donc pourquoi “Jean-Louis” ne répondrait pas ici ? – sans rentrer ensuite dans les débats complotistes qui ne manqueront pas de suivre
oubli :
le jugement cité par JC pourrait faire jurisprudence, mais on sait bien que même s’il y a une jurisprudence le même cas traité à 2 endroits différents ne donnera pas forcément le même résultat.
Je voudrais avoir ces données que j’espère publique , comme c’est le cas pour mon assureur des professionnels de santé , qui publie un rapport des sinistres détaillés par profession de santé ( kiné , médecin sage femme , chirurgie …) , pour plusieurs raisons :
je pratique depuis 7 ans en solo et bientôt 3 en bi et aimerais connaitre plus en détail le montant et la prise en charge des passagers par la RCA biplace , en dehors de l’IA que je prends mais ne couvre que la bobologie , les derniers accidents de cet été par des pro m’on fait réfléchir un peu plus à l’aspect protection financière de mes passagers car eux ne sont jamais assurés en général … et je voudrait savoir comment se finit l’indemnisation des passagers notamment dans les cas récents mais aussi pour les anciens
et depuis 7 ans que j’écume les sources d’informations (forum , site fédéral, revus … ) j’ai l’impression que les sinistres qui engagent mise en oeuvre de la RCA découlent pour beaucoup de l’activité professionnelle (école et bi pro), mais peut être que les particuliers restent plus discrets au sujet de leurs déboires , et n’ayant trouvé nul part le rapport financier sur le site ffvl je voudrais donc faire une belle règle de trois entre les rentrées et sorties
il est par ailleurs souvent exprimé sur les forums que l’absence de statistiques sur l’accidentologie,probablement difficile à compiler, est préjudiciable pour la prise de conscience du risque de l’activité , une publication des dépenses indemnisées par la RCA et IA par exemple , serait facile à publier et permettrait de mieux comprendre le coût de ces assurance par ailleurs intégrées à la licence depuis cette année
Cordialement
donc cette question de la protection des passagers n’apparaît pas aujourd’hui dans ma demande
que la rca devient obligatoire n’est une fois encore pas ce que je reproche à la ffvl , on a tous bien compris qu’elle n’a suivi qu’une évolution législative , on a tous noté aussi que les fédérations n’ont pas fait de lobbying pour si opposer mais cela n’est pas ma question !
la vrai mauvaise fois c’est de se la faire à la JF Copé en refusant la publication de chiffres simples
ce refus amène à des spéculations peut être fallacieuses qui seraient peut être balayé par une simple transparence dont l’absence et encore plus ton attitude et celle des pro présents ici motive mon interrogation !
la mauvaise foi , je te la retourne poliment vu ta façon de chercher dans la moindre erreur de formulation un moyen de discréditer un propos , pour reprendre les mots d’un eminent membre du forum qui me l’adressait en MP , c’est pénible …
et non je n’étais pas à l’AG et mon président n’y est pas allé non plus pour raisons personnels de dernières minutes, c’est dommage mais c’est comme ça …
mais je suis curieux de savoir si le sujet a été abordé et la réponse qui y a été donnée
car si tu sous entend par ta question qu’il faut participer à l’ag pour avoir droit à l’information :shock:
j’anticipe en pensant que bon nombre de pro étaient à verspieren et bon nombre de biplaceurs exclusifs vont rester à verspieren , il est fort possible que les chiffres uniques de la ffvl ne soient pas exhaustifs mais que leur publication soit habituelle permettra de mieux comprendre les choix fédéraux en la matière
si pour moi ça réponds pleinement.
il y a une procédure c’est à dire une marche à suivre (fut-elle judiciaire)
mais pour moi, ça réponds pleinement
karma+ JC
Sauf si les dommages subis par le passager dépassent les plafonds contractuels de l’IA, non?
Il me semble que dans ce cas, il serait fondé à aller chercher pour le complément la couverture de RC du responsable des dommages.
je ne sais pas comment certains se représentent la chose, mais on sait que les ressources bénévoles se font rares, et pour ceux qui sont à fond dedans et ont en plus un travail prenant, il ne reste plus beaucoup de temps libre et ils ont bien le droit de le garder pour eux.
FFVL ou ailleurs j’en ai entendu plus d’un affirmer “je ne vais pas encore perdre mon temps sur les forums” et c’est compréhensible.
Moi je l’ai envoyé à Claude… Désolé on a eu la même idée vers des personnes différentes. Idem Marc, je vous transmets les réponses.
Je suis assez de l’avis de Piwaille. On parle pas d’IA, mais de RC. Je ne connais pas le cas évoqué par JC (que je remercie au passage pour la transmission d’infos) mais il paraît clair que si la responsabilité du moniteur ou biplaceur est avérée, sa RC doit prendre en charge TOUS les préjudices.
Sauf si une clause spécifie le contraire… D’où ma question, vu qu’on ne lit pas les textes en tout petit.
Par exemple, dans un autre domaine, dans le cas d’un carton en voiture, il faut parfois se battre pour avoir un véhicule de remplacement.
bon, Marc a répondu constructivement.
et le fait que Laurent ait aussi pris l’initiative vers un 3eme interlocuteur montre qu’il y aurait un gain de temps à clarifier ce principe de “question d’utilité publique”
donc c’est pas si aberrant
concernant le on sait que les ressources bénévoles se font rares,
je peux juste préciser que perso, non je ne sais pas; et je n’ai vu passé aucun appel à bénévolat au niveau fédéral … :grat:
Je ne te suis pas quand tu dit que l’IA-passager dans l’accident évoqué par JC aurait évité le recours à la RCA-Biplace. D’abord il n’y est pas question d’un accident de biplace mais bien d’un accident survenu à un élève durant un stage dans une école… Et d’autre part ;
L’IA-passager garantit une indemnisation à hauteur maximale de 16000 € en cas exclusif de décès ou IPP de 100% ou au prorata du pourcentage d’IPP avec dans tous les cas une minoration au-travers d’un décompte d’une franchise d’invalidité de 16%. Elle ne rembourse rien pour autre chose. Au vu des montants en jeu dans l’affaire évoqué par JC, penses-tu vraiment que ce cela aurait suffit pour solde de tout compte à la victime… s’il cela avait été un accident de biplace ?
D’ailleurs quelle veuve se contenterait de moins de 16000 € en tant que solde de tout compte ?
Quelle victime se contenterait de telles cacahouète quand elle y réfléchira sur son lit d’hôpital ?
Voici la réponse que m’a envoyée Jean-Louis Coste (Président de la Commission Assurances de la FFVL) sur ce sujet:
[i]Bonjour Marc
Concernant la question du moniteur il est difficile de répondre à une question générale toute légitime qu’elle soit car l’indemnisation d’un tiers est toujours question de faits et donc au cas par cas.
Ce que je peux indiquer c’est que le contrat RC Volant CATLIN a une limite de 5 M€ par sinistre pour toutes les garanties, ce qui fait déjà un dossier plus que conséquent.
(On peut bien sûr imaginer un sinistre très important qui dépasserait ce montant ; techniquement le responsable serait alors son propre assureur au-delà de ce capital).
L’indemnisation des préjudices en cas d’accident corporel responsable inclut aussi les préjudices patrimoniaux et économiques.
On parle alors notamment des ITT incapacité temporaire totale. Ces sommes sont incluses dans le plafond indiqué.
Si un moniteur a des questions complémentaires il peut aussi nous contacter.
Fichtre, une RC à plafonnement? Je n’avais pas conscience que ça existât.
Du coup, question corrollaire (et HS dans ce fil) : quelle est notre obligation légale de souscription?
Nous devons souscrire une RCA, mais (reductio ad absurdum) pourrions-nous légalement prendre une RCA avec un plafond d’indemnisation de 1€ ?
J’entends bien qu’au delà du plafond, ce serait à moi (responsable du sinistre) d’indemniser la victime, mais si je suis insolvable, ça lui fait une belle jambe. C’est toute la justification d’ailleurs pour imposer de prendre une RCA, mais cette obligation n’est effective que si elle décrit correctement le plafond minimum à souscrire.
