C’est moi qui n’avait pas tout suivi …
première ligne de la charte :
[quote]Vous acceptez, par l’utilisation de ce forum, que vous ne posterez aucun contenu qui est faux, diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, qui harcèle
[/quote]
Ben on va pouvoir faire du ménage sur certains posts (y compris sur celui auquel je pense …) !
C’est à mon avis ce qui peut être dangereux en cas d’embrouille: à ma connaissance, à partir du moment où un forum est modéré, avec une charte indiquant ce qui est autorisé ou non, il faut l’appliquer sous peine d’assumer une part de responsabilité en cas d’abus par un des membres. En gros, si quelqu’un estime qu’il y a de la diffamation sur le forum ( :ange: ) et décide de faire saisir l’affaire en justice, le fait que le forum soit modéré se retourne contre lui, ou plutôt contre son administrateur. C’est peut-être à vérifier, mais c’est ce que j’avais retenu d’un post d’Eolas sur le sujet (enfin c’était pour les blogs et les commentaires, mais ça revient au même il me semble, l’idée c’est qu’on permet à quelqu’un d’exprimer un point de vue diffamant).
Bon, après, on préfère toujours se dire que ça peut pas arriver, mais c’est comme le casque: une fois que l’accident arrive, il est trop tard pour le mettre :mrgreen:
Pas simple les affaires de moderation. Enfin si, ca peut etre tres simple, on peut simplement considerer que ce forum est a Piwaille et qu’il peut bloquer et effacer ce qu’il veut, il a le droit. Apres si on veut que l’ambiance reste bonne, il vaut tout de meme mieux agir avec beaucoup de retenue et en concertation avec plusieurs autres membres… c’est comme ca que ca se passe sur ce forum si j’ai bien compris, 
l’equipe des modos.
Mais la meilleure maniere de moderer a mon avis c’est de faire comme sur wikipedia : des regles ecrites bien precises qui tiennent compte de tous les cas possibles et soumises a vote devant l’ensemble des contributeurs, des moderateurs independants de l’hebergeur et des administrateurs systeme, pour eviter les conflits d’interet seul un moderateur non impliqué dans un arbitrage peut trancher, transparence absolue des débats, votes et decisions finales… etc
Au final les decisions des modos sont tres bien acceptees par la communauté (qui peut donner son avis pendant les arbitrages). Evidemment une partie de gens qui se font bannir ne sont pas content et créent des blogs anti-wikipédia pour dénoncer le “nazisme” des administrateurs, mais a ma connaissance ca a rarement convaincu un autre utilisateur de partir.
Du coup je n’ai aucun probleme avec ce sondage (si ce n’est que les votes ne devraient meme pas etre anonymes 
). J’ai voté que j’aime tout le monde. Mon avis c’est qu’il ne devrait y avoir de modération que lorsqu’il y a un probleme legal, ou contre un troll/spammeur évident et multirécidiviste (l’equivalent de ce qui serait considéré un vandale sur Wikipédia).
bon alors je vais essayer d’expliquer l’esprit de la “charte” … le texte de la charte est certainement perfectible (j’accepte toute proposition d’amélioration par MP)
alors … en cas de diffamation … mon point de vue c’est que
la modération est donc là uniquement pour l’ambiance et la lisibilité du forum (et d’ailleurs l’usage valant force de loi, la principale activité de l’équipe de modération est le découpage des sujets pour éviter le flood et maintenir l’objet des fils de discussion)
De toute façon, je suis d’accord avec toi : les affaires de modération (y compris le simple découpage de 2 fils pour extraire 2 sujets de conversation) n’est pas simple :evil:
[quote]la modération est donc là uniquement pour l’ambiance et la lisibilité du forum
[/quote]
Pas tout à fait, il me semble, quand même… Si des propos “diffamatoires” sont rapportés à l’équipe de modération mais qu’ils ne sont pas retirés, l’éditeur du site (toi 
) peut avoir des soucis… C’est d’ailleurs très souvent utilisé “pour faire peur” (hélas)… Mais bon, IANAL, mais c’est ce qu’en disent wikipedia et d’autres de mes lectures…
[quote]alors … en cas de diffamation … mon point de vue c’est que
[/quote]
Sauf que “ton point de vue” (ton interprétation de la loi), il pèse pas lourd… C’est pas rare que des gens “naïf” se cassent les dents, même en étant à 200% de bonne foi. Dans l’actualité, même si d’une autre échelle… quoi que… un gars gagne fasse à une société. Le gars il gagne, mais pas vraiment grace à ce qu’on pense…
De manière générale, il est très délicat de se risquer (:mrgreen:) à une interprétation des textes de loi.
Selon Wikipédia
La diffamation en droit français est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France).
Bon, c’est quoi l’honneur et la considération ? Parcequ’avec des notions aussi vagues, le moindre propos négatif sur une personne ou une société ou une organisation, c’est de la diffamation ! Donc, on peut plus rien dire et c’est même pas la peine que les forums existent…
Mais, toujours selon Wikipédia
En France, en vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN), l’hébergeur d’un contenu, s’il n’en est pas l’auteur et qu’il n’a pas joué de rôle éditorial, peut être reconnu comme responsable uniquement si le contenu diffamatoire lui a été signalé et qu’il n’a pas agit promptement pour le retirer. Dans les autres cas il ne sera pas reconnu responsable.
L’hébergeur d’accord, mais quid du propriétaire du site ?
Pas tout à fait, il me semble, quand même… Si des propos “diffamatoires” sont rapportés à l’équipe de modération mais qu’ils ne sont pas retirés, l’éditeur du site (toi ) peut avoir des soucis…
[/quote]
oui … alors passons sur les détails de la procédure … mais pour obtenir gain de cause elle n’est pas simple (la “”“justice”"" sait très bien qu’une équipe fut-elle de modération dans le sens classique du terme) ne peux pas faire la justice à la place des juges …
En revanche les tentatives d’intimidations sont sévèrement réprimées … non seulement par l’immense masse des visiteurs des forum mais aussi par la justice elle même (pas le temps de retrouver les textes précis de la LEN qui en parle, nous avions évoqué ça à l’époque)
je suis 2000% d’accord avec toi … même sans être naïf, même en ayant des arguments en bétons on peut très bien perdre un procès … ça m’est suffisamment arrivés :bang:
à contrario j’ai eu aussi gagné quelques procès de façon éclatante… alors que raisonnablement je n’estimais pas mes chances aussi fortes.
bref… comme on dit : “de toute façon, en cas de procès, les seuls gagnants sont les avocats” …
cf maitre eolas (dans son billet Blogueurs et responsabilité - reloaded)
Comme l’a dit Matthieu je sais plus où, il parle de blog, pas de forum… J’imagine assez facilement que c’est similaire, mais à part quelqu’un qui parle avocat couramment… :clown:
un article intéressant sur PCINpact:
http://www.pcinpact.com/actu/news/53927-claire-chazal-reponsabilite-diffamation-hadopi.htm
( j’aime bien ce site)
si on faisait et parlait de parapente!!!
Y a pas que la voile molle dans la vie !!!
Quoique … 
:shock: :bu: !
mouaip … mais en fait non plus …
le législateur (dans la loi hadopi en tout cas) fais la différence entre les services de presse pro et les autres services d’information
[quote]« On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale.
[/quote]
le forum n’est pas régi par la loi hadopi mais par la LCEN
tiré de http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39376675,00.htm
[quote]La version anglaise de la directive e-commerce, à l’origine de la LCEN, utilise le terme de « control » (avoir le pouvoir sur) et non celui de « monitoring » (surveiller). Ce terme ne devrait donc pas s’appliquer aux interventions volontaires réalisées par un intermédiaire qui se limiteraient à faire respecter certaines règles de droit sur son service ou des règles de courtoisie minimalistes sur un forum de discussion (incluant notamment le respect du thème de discussion).
[/quote]
Je ne sais pas trouver le code pénal Français mais voici ce que le suisse dit (ça doit être similaire en France):
Art 173 CP; diffamation :
[quote]1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou
jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au
plus113.
2. L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations
qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait
des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
3. L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable
si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de
dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée
ou à la vie de famille.
4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le
juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.
5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou
si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le
juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.
[/quote]
Il me semble que c’est assez clair…
De plus chacun est quand même responsable de ses propos.
Oui, mais comment sont définis l’honneur et la considération ?
Il ressort de la doctrine et jurisprudence que l’honneur se compose de deux volets:
ATF 92 IV 99 cons 2: “(…)l’art. 173 CP concerne uniquement l’honneur externe (…) et l’art. 177 surtout l’honneur interne (…)”
NB: le 177 c’est l’injure
En gros l’honneur interne = l’image que quelqu’un a de lui même
et l’honneur externe: ce que des tiers peuvent penser de quelqu’un
Voici le considérant 2 qui pose une définition de l’honneur tel que protégé par l’art 173:
[quote]Bien que l’art. 173 CP concerne uniquement l’honneur externe - “Ruf” - et l’art. 177 surtout l’honneur interne - “Ehrgefühl” - (RO 77 IV 98), tous deux ne protègent que l’honneur personnel, la réputation et le sentiment d’être un homme honorable, c’est-à-dire de se comporter comme l’imposent les convenances généralement reçues; en revanche, des allégations propres à entamer la considération dont un individu jouit - ou le sentiment qu’il a de sa propre valeur - en qualité d’artiste, de commerçant, de politicien etc. ne sont pas attentatoires à l’honneur au sens de ces dispositions (RO 80 IV 164 consid. 2 et les références). Toutefois il serait faux d’en déduire qu’aucun reproche relatif par exemple à l’activité professionnelle d’un individu n’est réprimé par les art. 173 ss. CP. On peut se comporter en malhonnête homme dans l’exercice de sa profession; accuser quelqu’un d’un tel comportement, c’est le diffamer. Les art. 173 ss. protègent aussi la réputation d’un commerçant, d’un artiste, d’un homme politique, de même que le sentiment qu’ils ont de leur propre dignité, en tant que cette réputation et ce sentiment reposent sur des qualités morales (RO 80 IV 165 consid. 2; arrêts Krafft du 20 mai 1952 consid. 3, Martinoni, du 21 juin 1957 consid. 3).
Zermatten a critiqué les jeunes architectes qui ne se soucient pas du paysage dans lequel ils vont édifier une maison. Telle est l’idée centrale de son article. Fondé ou non, le reproche - quoi que prétende le pourvoi - laisse intactes les qualités morales des plaignants. L’architecte qui dresse des plans sans tenir
[/quote]
Source: http://www.bger.ch/FR/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht/jurisdiction-recht-leitentscheide1954-direct.htm
puis taper dans le champ de recherche " ATF 92 IV 99"
Sans se plonger dans l’océan des termes juridiques, je crois que c’est pas bien difficile de voir ce qui peut être diffamatoire. En l’occurrence, écrire publiquement que telle personne/fabricant a copié tel autre en abusant de sa confiance, sans rien apporter pour étayer ses dires, c’est clairement de la diffamation.
Heureusement que les personnes concernées sont intelligentes…
Encore faut-il admettre que “copier” est attentatoire à l’honneur (qui lui-même dépend des convenances), alors que Marc (je crois) nous a expliqué que tout le monde le fait et que c’est comme ça que l’industrie avance…
“Abuser de la confiance”, là aussi notion très vague et d’ailleurs on a pu lire les déclarations d’un des deux principaux intéressés qui disait exactement ça… Mais bref, tout ça pour dire que je ne trouve rien de clair dans ces histoires de diffamation.
Ou plutôt si, ce qui est clair c’est qu’on peut attaquer en diffamation pour n’importe quel propos autre que “T’as vu, fait beau hein aujourd’hui ?”.
àmha il ne faut pas prouver que copier est attentatoire à l’honneur, mais il faudrait voir comment a été dit le fait que un tel avait copié un tel.
De plus la diffamation est punissable sur plainte et il semble que les deux intervenants se soient arrangés à l’amiable…
Enfin àmha ici ce serait quand même dur de retenir de la diffamation, mais sait-on jamais
Par contre on pourrait peut-être aussi regarder du côté des injures…
art 177 CP:
[quote]1 Celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende
au plus.
2 Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a
directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.
3 Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies
de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou
l’un d’eux.
[/quote]
A noter que selon la jurisprudence sus-mentionnée ça concerne plutôt l’honneur interne.
Juste en passant source:
Tout le droit écrit suisse: http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Code pénal: (cliquer sur PDF ou html) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c311_0.html
C’est où que “copier” est indiqué comme “illégal” ? :grat: Moi, quand je regarde autour de moi, je vois que des copies. Les parapentes sont tous des copies entre eux, les voitures aussi, les ordinateurs, les emballages, etc. Et c’est bien, c’est stimulant, car pour se démarquer, tu dois rajouter un petit plus, tu dois innover. Et pour te stimuler à innover, tu peux avoir une exclusivité temporaire: un brevet. Tu inventes et tu veux te protéger (ne pas avoir investi tes thunes pour les concurrents) : tu brevetes. Ensuite, si quelqu’un veut pouvoir utiliser ton “invention” pendant la période où tu en as l’exclu, il te paye.
Ça, c’est dans les livres. En pratique, les brevets sont déformés et servent d’armes d’attaque (j’ai 2000 brevets, tu fais des trucs similaires à moi: tu t’applatis face à moi ou je t’attaque et tu vas boire la tasse), de méthode de verrou de marché (tu fais passer des brevets clairement pas innovant, des trucs déjà vu, mais qui te permette d’intimider la concurence… par exemple)… D’ailleurs, tu peux déposer un brevet, tamponné et tout, mais qui n’a qu’une valeur “potentielle”, très utile pour décourager. La recherche d’antérioté n’est pas toujours assurée suivant le pays. Un brevet n’est pas une preuve absolue qu’on a été le premier à inventer (d’ailleurs, il y a de nombreux brevets qui sont acceptés alors qu’une simple recherche sur google permet de trouver des antériorités). Dépôt de brevet == $$$ (pour l’OEB par exemple), == bons points pour briller (devant des actionnaires, des patrons, etc)
Par contre, “copier”, j’espère bien que c’est pas illégal, et encore mieux, c’est a encourager. C’est par le partage et l’échange d’idées qu’on avance… Par contre, il ne faut copier que ce qu’on a le droit de copier. C’est sûr qu’aller espionner la concurrence pour en retirer des secrets, c’est pas bien.
Si j’avais le temps, je mettrais meme des références pour appuyer ce que je dis 
Copier n’est absolument pas illégal à moins d’un brevet, ce que l’on disait est que si la manière de dire que qqn a copié qqn d’autre sur un forum internet porte atteinte à l’honneur externe de ladite personne (morale ou physique d’ailleurs), c’est de la diffamation.
C’est à dire que si tu lis un texte et après te dis “tiens celui là c’est un ***” il y a un problème.
Après il y a le 173 al 2 CP qui dit que si c’est vrai ou que la personne pouvait en toute bonne foi croire que ce l’était, c’est pas de la diffamation.
De plus, outre le pénal, une atteinte à l’honneur est une atteinte à la personnalité et donne lieu à une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts (si l’atteinte a fait perdre des ventes p.ex.) voire des indemnités pour tort moral (ceci peut aussi être valable pour une injure).