Licence 2013....

Plusieurs posteurs t’ont déjà dit que les arrêtés préfectoraux réglementant le vol libre exigent une RCA. L’arrêté pour la haute savoie n° 85-486 datant du 22 avril 1985 est malheureusement trop ancien pour être accessible directement en ligne. Néanmoins le texte reprend mot à mot celui de l’arrêté type.

C’est clair et c’est un texte officiel ! :wink:

Et donc réponse: au moins en Haute Savoie, oui.

Ha ben merci pour l’info… car j’etais en train de remplir la mienne et hop jeté du serveur ! :grrr:
J’ai eté étonné de voir l’augmentation de la cotis par rapport a 2012 :shock: et le fait qu’on me mette en effet direct a 53€ au lieu de 56€ du coup vu que j’ai pas encore de brevets. :roll:
Du coup, si on prends que la semaine prochaine c’est encore OK pour voler a partir du 1er janvier : en gros elle est effective de suite apres le remplissage ?

Norbert

Ca remarche…

Trop tard. Ça fera un petit chèque pour notre nouveau trésorier ! On l’entraîne comme ça !

(Merci à Benoit qui m’a diffusé le lien pour nous permettre de voir tout cela)
Je n’ai pas encore pris ma licence ni RC 2013, j’ai encore le temps et normalement nous devions être tous mort le 21 :).

Pour l’obligation de la RC: On ne peut pas comparer la RC d’une voiture et la RC d’un parapente. Les “mototrisés” sont tous soumis à réglementation, les “non motorisés” non… exemple: Ski, tu n’est pas obligé de prendre ton carré neige mais c’est fortement conseillé, Randonnée: Tu n’as pas besoin de prendre une RC “marche” mais tu peux prendre le CAF, Equitation: Tu n’as pas besoin de prendre une RC, et en plus idem pour le parapente, tu n’as pas besoin de justifier d’un brevet pour la pratique.

Cela n’empêche en rien que certaines zones sont soumises à des règlements, où il est interdit de pratiquer nos loisirs “non motorisés” et que nous devons nous y contraindre.

L’obligation d’assurance n’est pas légale, à voir par exemple le texte émis par la préfecture pour demander à Roquebrune de ré ouvrir et l’obligation de brevet idem sur leur site.

En clair: soit c’est ouvert pour tous soit c’est fermé pour tous mais les pouvoirs publics ne peuvent imposer des obligations qui ne sont pas légalement obligatoire.

Exemple: on ne peut pas dire sur une piste "Ce sentier est réserver aux randonneurs ayant souscrits à la CAF, ou cette route est réservée aux licenciés de la fédé de cyclisme, cette piste de ski est interdite à tous les skieurs qui n’ont pas une carte compétiteur (hors installation particulière pour les entraînement fédé etc il en va de soit…).

Bref, le discours “obligation de RC” est un discours officiel de prévention et surtout un moyen pour certains de ne pas avoir des factures sur les bras à payer pour les secours (certaines mairies croulent sous les factures des secours…).

Donc en temps que pro, oui, je suis obligé de m’assurer comme tous les pros et quelque soit le métier, nous devons très souvent avoir une assurance pro, par exemple je paye aussi mon assurance “architecte” pour faire des plans, ce qui n’oblige personne à faire des plans sur un coin de nappe sans avoir l’obligation de s’assurer. Et croyez moi, c’est encore plus difficile de s’assurer comme architecte que de s’assurer pour le parapente.
Imaginez que votre prime d’assurance est proportionnelle à vos nombre de vols, que chaque vols dois être déclaré pour être assuré et que selon le type et la durée du vol, votre prime varie :slight_smile:

Bref, Le plus simple… voler cool :slight_smile:

Euuuuuhhhhh… y’a ptêt une confusion, là. Je ne crois pas que les RC couvrent les frais de recherche/secours à l’assuré. Les RC sont là pour indemniser les “dommages matériels, corporels ou immatériels” causés à AUTRUI. Pas plus que le remplacement de ma voile déchirée, la RC ne va me rembourser mes frais d’hélico ou autres. Ca c’est le bizness de l’IA.

Dans la pratique ça n’empêche pas qu’il y ait parfois des arrêtés (municipaux, préfectoraux,…) qui sont abusifs mais après c’est à toi / à nous d’aller les contester par les recours prévus, et là bon amusement.

Hello…

bon comme ça marchait pas hier, j’en ai profité pour relire le post. :expressionless:

Pour résumer (désolé c’est apparemment la meme chose chaque année mais je débute et c’est pas simple de tout suivre…) :

  • pour soutenir la FFVL et voler sur ses sites sans faire le coucou (ce que j’approuve) il faut prendre la cotisation (53€ dans mon cas…) + 2€ CDVL et Ligue
  • Une RCA est obligatoire : soit prendre celle proposée via la FFVL à 20€ qui a 350€ de franchise ou une autre type celle de la FFCAM à 14€ qui n’a que 150€de franchise ?
  • Ensuite en option soit prendre l’IA proposée via la prise de licence qui couvre de manière ridicule ou alors a des prix prohibitifs :koi: , se débrouiller tout seul : la solution Praxis de la MAIF à 133€ semble être pas trop mal surtout sans franchise d’incapacité (15% dans l’autre). J’ai deja une couverture par mon boulot ,mais bon, ca peut changer aussi…
  • pour le rapatriement, comme cette année on ne peut plus prendre l’assurance à 18€ que proposait la FFVL elle est a part et coute 50€ ou prendre celle de la FFCAM à 21,20€

Est-ce un bon résumé de la chose ??

Pour comprendre, mon but n’est pas de chercher à payer le moins possible, mais d’être sur d’être bien couvert et si en plus on peut éviter de payer 2 fois les choses c’est pas plus mal.
Je sais que je fais une activité a risques, et même si je fais tout pour en prendre les minimiser au plus, il faut en être conscient. Donc si je pouvais éviter a mes proches de leur faire subir ca en plus c’est pas plus mal

Merci

Norbert

Juste comme ça en passant, le Vieux Glandeur propose toujours les options parapente/delta sur sa “carte club” incluant assurance.
70 Euros pour l’option monoplace, 190 euros pour l’option biplace.
Pas intéressant.

http://www.auvieuxcampeur.fr/assurance
http://www.auvieuxcampeur.fr/upload/Formulaire_Club.pdf

Pour Norbert, tu as à peu près juste. Si ce n’est que Praxis inclue le rapatriement.
pour la FFCAM, est-ce que tu peux prendre la RCA “seule” sans cotiser au CAF en plus ?

Non, et suivant le club que tu choisis ça rajoute pas mal.
Mais bon si tu fais d’autres activités couvertes par la FFCAM c’est un moindre mal.

Sinon même la FFP couvre encore le parapente en RC à 6,50 et IA à 9,50, mais pas plus de détails qu’ici : http://www.ffp.asso.fr/IMG/pdf/2013_Tarifs-2.pdf

Y a t’il encore des parapentistes qui sont licenciés FFP ici ?

beau discours spirit,
mais il semblerais que tu oublie de mentionner que pour la grande majorité des activités dites classiques et non motorisé tu a déjà une rc, tout simplement celle de la vie privée liée a ton contrat assurance domicile, donc ton exemple vis a vis de la randonnée et autres activités non motorisées basiques ne tient pas
en ce qui concerne l’équitation, 2 cas de figures se posent, soit tu est propriétaire du cheval soit non, dans le cas ou tu est propriétaire du cheval, au même titre que d’être propriétaire de n’importe quel animal tu est tenu d’avoir une rc couvrant les dégâts occasionnés pour ton animal, pour un chien ou un chat c’est généralement couvert par ta rc d’habitation, pour un cheval, la possession d’un cheval entraine la nécessité de déclaration auprès des services vétérinaire et d’un statut particulier proche ou identique a celui d’éleveur, ce qui entraine une obligation d’assurance et donc de rc
si par contre tu n’est pas propriétaire du cheval cela signifie que le propriétaire en raison de ce exposé ci dessus est assuré en rc, et donc par conséquent qu’il y a bien une rc
pour une voiture circuler sans assurance et donc sans rc est une infraction punie par la loi
enfin l’obligation d’une rc aérienne en France est la transcription d’un règlement international concernant tous les appareils volant, de la montgolfière a la fusée en passant bien sur par les planeurs ultra legers pul distinctement inscrit dans le règlement, et donc soumis au même titre que les autres aéronefs, le seul fait que nous n’ayons pas a déposer de plan de vol et la possibilité de partir et atterrir en dehors d’aérodromes identifiés comme tels tient a des dérogations.
mais bon si tu est certain que l’obligation d’assurance en responsabilité civile n’est pas légale, tu doit je pense pouvoir le prouver par une loi un règlement ou une jurisprudence, je pense que cela pourrait intéresser pas mal de conducteurs qui ce sont fait verbaliser et immobiliser leurs voiture.

Pour confirmer ce que dit Michel : il faut bien sûr être licencié à la FFCAM pour pouvoir bénéficier de la RC (qui couvre aussi le vol libre) de celle-ci.
Mais à la différence de la FFVL, la RC est couplée avec la prise de la licence et n’est pas facultative.

Si tu veux être adhérent FFCAM, il faut impérativement (paquet groupé non séparable) :

  • payer une cotisation à un club (prix différent selon les clubs et pas d’adhésion directe possible à la FFCAM sans adhérer à un club),
  • payer la licence FFCAM,

et en prenant celle-ci tu payes aussi la RC.

Marc Lassalle

Le prix de la licence de la FFVL en 2013 est modulée en fonction de la possession ou non d’un brevet (vote de l’AG de la FFVL de mars 2012) :

  • 53 € si pas de brevet,
  • 50 € si brevet initial,
  • 47 € si brevet de pilote ou brevet de pilote confirmé.

D’autre part tu cites 2 € pour CDVL et Ligue.

Lors de la prise de licence en ligne, le pilote est débité, si son club en a donné l’autorisation (en plus de la licence, des assurances facultatives et de l’abonneemnt à “Vol Passion”) de :

  • la cotisation club (qui sera reversée par la FFVL directement au club),
  • des cotisations CDVL et Ligue (qui leur sont ensuite également reversées).

Mais le prix des cotisations CDVL et Ligues n’est pas du tout uniforme !

Il est fixé par chaque CDVL et chaque Ligue (lors de leurs AG) en fonction de leurs besoins et de l’importance des dossiers qu’ils traitent.
La somme que tu indiques correspond à ton CDVL et à ta Ligue.
Elle peut être sensiblement différente pour d’autres CDVL ou Ligues.

Marc Lassalle

Juste pour préciser :

  • le prélèvement automatique de la cotisation club facilite beaucoup le suivi de trésorerie par les trésoriers des clubs ,
  • le prélèvement automatique des cotisations CDVL et Ligue résoud le problème récurrent des clubs qui ne versaient jamais (ou très en retard) ces cotisations ; il fallait relancer les clubs régulièrement et certains versements n’étaient pas effectués : c’est donc aussi une meilleure efficacité pour les trésoriers des CDVL et Ligues.

Marc Lassalle

En effet, il faut bien adhérer à un club CAF dans ce cas, je n’avais pas compris la chose comme cela, merci pour ces précisions !

Au fait, l’assurance AIR PACK MATERIEL pour l’assurance du matériel donc est elle fiable ?
Je me pose la question, car je suis débutant donc et j’ai achète ma voile (Une Alpha 5) neuve ?
En gros si je fais un arbrissage (j’espère pas mais on sait jamais!) et que la voile est HS, ça couvre bien ou c’est la croix et la bannière pour se faire rembourser ?
(je connais personne qui l’a déjà souscrite et utilisée?)
J’imagine que c’est valable les 2 premières années, après vu la décote (50%) c’est peut être moins intéressant…

Merci

Norbert

Bonsoir,

L’assurance Pack matériel fonctionne effectivement.

Nous avons pris cette assurance pour le biplace du club.
Elle couvre les dégâts éventuels, mais aussi le vol (selon l’option choisie), par exemple dans un véhicule ou dans une maison.
Cette année il y a eu une grosse déchirure à cette voile.
La réparation a coûté 460 €.
Il y avait une franchise de 100 € et le club a bien récupéré (sur justificatif de la facture de réparation bien sûr !) la somme de 360 €.

A+ Marc Lassalle

J’ai pris ma licence/cotiz-club/cotiz-CDVL/RCA-biplace et le tout me coute 150 €

Les tarifs sont ce qu’ils sont, j’ai choisi mes garanties en connaissance de cause et dans l’idée d’avoir possiblement à assumer mes choix.

Le seul point que je trouve pas trop correct, c’est le fait que l’on puisse être adhérent permanent d’une OBL (école pro) et pire encore prendre directement sa licence à la fédé sans passer par la case club. Je pense que là, la fédé joue à un jeu vicieux et dangereux car il me semble que son rôle premier devrait être de favoriser l’existence des club qui sont quand même nos meilleurs pions pour garantir l’éclosion et l’existence pérenne de nos sites. Je ne dis pas que les écoles-pro ne font rien dans ce sens ou même la fédé peut-être, mais dresser la liste des sites qui n’existent que grâce aux écoles-pro et/ou la fédé … je pense qu’on risque quelques embouteillages …

M’enfin, ce n’est que mon avis, bonne nuit,

Méa culpa ! :canape: :tomate:

Je viens de relire l’article dans vol-passion N°79 et les prises de licences directement à la fédé ne concernent que les kiteurs (ce qui ne change rien sur le fond)
Je pense quand même que permettre au licencié d’être client plutôt qu’adhérent, de prendre sa licence(au-delà de celle “école”) dans les écoles-pro, n’est pas une bonne chose. Le parapente est une activité qui se veut hautement associative car elle à fondamentalement besoin des associations pour continuer à se pratiquer sur des sites “gratuit”.

Ce coup-ci bonne nuit,