Ca le fait aussi!
bon après j’ai honte quand même, le cidre c’est mes pommes qui viennent de mon pommier, pommier que j’ai évidemment détourné de sa fonction première de nourrir le peuple au profit de ma consommation personnelle en ayant privatisé le bout de pré qui me sert de jardin, qui plus outre je n’ai payé aucune taxe lors de la confection de cette boisson et réservé la dégustation du jus de pomme et cidre à une bande de renégats capitalistes qui se trouvent être mes voisins, lesquels s’obstinent à se déclarer propriétaires de leurs maisons au lieu de les mettre en commun avec les nécessiteux du monde entier…
"Panama Papers" : enquête sur les sociétés offshore et les paradis fiscaux
Un citoyen américain ne devrait normalement pas payer d’impots sur le revenu.
En effet, la taxation des revenus du travail va à l’encontre de l’article 16 de la constitution américaine. Il n’y a également aucun texte de loi obligeant un citoyen américain a remplir le formulaire 10.40 de l’IRS…
Néanmoins, ca n’empêche pas le gouvernement d’envoyer un escadron lourdement armé chez le citoyen qui frauderait. Tout ses biens sont alors saisis et le gus se fait passer la rondelle au papier de verre gros grain devant un juge…
Les dizaines (voir centaines) de milliards récoltés chaque année ne servent pas a construire des crêches et des hopitaux, l’integralité de la somme va directement dans les poches de la FED, conglomerat de banques privée crée par rothshild et 2-3 de ses amis… Pour payer les interets de la dette… Ca dure depuis 1913…
https://www.youtube.com/watch?v=dOgJcA1wUtI&nohtml5=False
Désolé pour ceux qui ne parle pas anglais, je n’ai pas retrouvé la version sous titrée…
En france, c’est la même chose, mais ca ne dure que depuis 1973 seulement. Ca nous a déjà couté 1400 milliards, on crache 50 milliards chaque année, et on doit encore plus de 1500 milliards…
Bonsoir,
Juste une précision : il me semble qu’il y a dans certains commentaires une confusion entre l’optimisation fiscale et la fraude fiscale :
1/ L’optimisation fiscale correspond aux “trous” dans la législation : elle est surtout pratiquée par des grosses sociétés qui préfèrent déclarer leurs bénéfices dans des filiales implantées dans des pays où la taxation sur les bénéfices des sociétés est beaucoup plus faible que ceux dans lesquels les bénéfices en question ont été réalisés (de nombreuses multinationales sont dans ce cas).
Ce n’est pas illégal, même si cela est profondément injuste et il est impératif que les lois soient modifiées afin que les “trous” ne puissent plus être aussi facilement contournés.
2/ La fraude fiscale est un délit puni par la loi.
Un Français a le droit de posséder des comptes bancaires ou des investissements (immobiliers ou autres) à l’étranger, mais à condition que le fisc soit au courant (déclaration obligatoire).
Les “Panama Papers” sont typiquement de la fraude fiscale organisée et correspondent bel et bien à des délits (comptes bancaires dont l’anonymat est assuré par l’intermédiaire de sociétés écrans situées dans des paradis fiscaux).
D’ailleurs la justice enquête bien sur ce type de délit.
Exemples : MM. Cahuzac et Balkany sont sur le coup de poursuites judiciaires concernant le délit de fraude fiscale (et dire que le ministre Cahuzac était en charge de lutter conte l’évasion fiscale !).
Il est d’ailleurs annoncé que des enquêtes vont être engagées concernant les noms révélés dans les “Panama Papers” avec poursuites judicaires possibles à la clef.
Le problème est bien sûr que les peines encourues ne sont pas dissuasives : les “repentis” doivent en général simplement rembourser à l’Etat l’argent détourné frauduleusement (avec quelques intérêts supplémentaires) et on s’en tient généralement là.
Si le risque n’est en fait que d’avoir à payer ce que l’on doit, le risque est donc assez faible d’essayer…
Si les peines étaient beaucoup plus gratinées, peut-être certains hésiteraient-ils à se lancer dans le montage de telles opérations financières ?
Quand on sait qu’un simple vol de scooter entraîne au moins une garde à vue, voire des jours de prison ferme…
La Fontaine le disait déjà : “Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir…” !
Marc
Pour moi, il y a 2 sortes d’optimisation fiscale:
1/ exploiter les dispositifs fiscaux suivant l’intention du législateur. On fait alors coïncider l’intérêt individuel (payer moins d’impôt) avec l’intérêt collectif (par exemple investir dans un domaine où le pays en a besoin) – évidemment, il peut y avoir “faute” dans la mise en place d’un dispositif fiscal sous la pression de tel ou tel lobby, qui fait que ce dispositif est mal équilibré, plus en faveur dudit lobby que de la collectivité, mais cette “faute morale” est en amont, dans le design de l’impôt, pas en aval au niveau du contribuable individuel.
2/ exploiter des trous, des erreurs manifestes, des manques de coordination internationale. C’est l’apanage des puissants qui peuvent se payer les experts qui vont bien, et qui n’optimisent que pour leur intérêt individuel.
Les deux sont légales, mais de valeur “morale” euh, différente.
avec marc et Hub
(à une petite nuance près :
souvent pour les gens, l’herbe semble plus verte ailleurs. Dès fois, les gens s’expatrient pour une semblant de paradis fiscale
1/ ils finissent par regretter
2/ souvent c’est par ignorance de ce qui existe dans notre (beau) pays.
L’expatriation de Depardieu m’avait bien fait rire
- Viser la Belgique pour finalement aller en Russie
- Les russes s’exilent (exilaient) à Malte il y a peu
- Je connais des belges qui -au contraire- fuient la Belgique pour venir optimiser en France
Et les Anglais?
http://www.theguardian.com/commentisfree/2016/apr/10/britains-struggle-free-world-morality-tax-avoidance
Ce n’était pas un attaque, mais c’est le sentiment que j’avais en lisant tes interventions. Tant mieux si je me suis trompé mais il me semblait que tu tentais d’amenuiser la gravité, de banaliser, voir de justifier, la situation.
Pas tout à fait.
Un expat normal va payer des taxes sur ses revenus, quelque soient l’origine. Exemple si un Français qui habite et travaille à Hong Kong possède un appartement qu’il loue en France, il paiera des impôts sur son salaire au gouvernement Hongkongais et des impôts sur ses revenus locatifs au gouvernement français.
Tu ne “demande” pas à être affilié à un pays ou un autre, il y a des règles qui vont définir dans quel pays tu est domicilié. C’est souvent en fonction du temps passé par années où de l’endroit où tu as le plus de revenus. Il existe dans la plus part des pays des accords bi-latéraux qui définissent ça et d’autres détails.
Les évadés fiscaux, sujet de ce fil, ne sont pas des expats normaux.
Ce sont des gens qui ont tellement de sous qu’ils doivent payer des spécialistes pour s’en occuper. Il y a des valeurs en bourse, des investissement, et tout autres manipulation qui permettent de faire fructifier cet argent. C’est ce qu’on appelle vivre du capital.
Normalement la règle de base dit que tous les bénéfices dégagés sont soumis à l’impôt. Et bien ceux là, les évadés, font réaliser leurs bénéfices dans d’autres pays (où ils n’ont pas besoin d’habiter, contrairement à un expat normal) et bénéficient de règles plus souples pour payer beaucoup moins d’impôts.
Au passage c’est l’appauvrissement des pays d’où les évadés fiscaux s’évadent.
@ tous : laissez tomber avec Vicompte, tout le monde s’est rendu compte que c’est un troll sans argument. D’ailleurs il n’y a qu’à voir l’historique de ses messages pour comprendre qu’il ne fait que ça. Lui répondez pas. D’ailleurs moi je ne le lis même plus, ni les réponses qui lui sont adressé. Perte d’énergie.
Même si c’est vrais, ce n’est pas un argument qui justifierait ou pas l’obligation des évadés de payer des impôts ailleurs qu’en France.
Le principe qui a permis à la France de maintenir un certain tissus social et qui nous a évité de tomber dans le chaos que vivent d’autres pays, c’est la cohérence et l’entraide entre les gens de différentes classes.
Dans la plus part des pays du monde, si tu n’as pas l’argent pour un geste médical, aussi simple et rapide soit-il, on te laisse crever sur le trottoir en face de l’hôpital.
Mais ici en France on part du principe que c’est à l’ensemble de la société d’entretenir le bon fonctionnement de cette société. Ce n’est pas parce que tu n’utilise pas un service que tu ne dois pas aider à le maintenir.
Ce principe est mis en application pour tous (exemple nous payons la retraite de nos vieux).
Il n’y à pas de raison que certains payent moins d’impôts, parce qu’ils auraient les moyens de se payer des cliniques privées.
L’évasion fiscale contribue à la perte de cette notion d’entraide. Lorsque le tissus social sera rompu il ne sera pas possible de le recoudre. C’est très dangereux pour l’avenir.
Pour info, la Belgique c’ est bien si tu vis de ton capital, si tu travail comme la majorité, c’ est mieux la France.
Voilà pourquoi les grosses fortune française aiment tant la Belgique.
c’est un tout petit peu plus compliqué que ça mais je suis impressionné par ta connaissance qui dépasse largement la moyenne 
Le plus compliqué c’est (par exemple)
- les loyers sont imposés en France en tant que revenus français.
- hors ces revenus peuvent à leur tour être imposés dans le pays d’expatriation en tant que revenu du résidant fiscal.
C’est pour éviter cette double imposition que les accord bilatéraux existent (ou pas d’ailleurs)
oui … alors on peut avoir deux attitudes :
- on grogne parce que certains s’échappent à cette “obligation” (qui n’est qu’une obligation morale (*) )
- on est content de ceux qui restent et qui cotisent largement plus que la moyenne et permettent au système d’exister
(*) petit rappel : l’acceptation de l’impôt est -au delà du du code des impôts- le fait que chaque français participe à la vie de la nation.
(c’est pour cela que je suis favorable à un impôt
- visible et non pas prélevé à la source
- avec un seuil minimal symbolique pour tous
)