Bonjour,
Petite question quant à l’emport d’un passager mineur dont les parents sont séparés (bi associatif)
Il va de soi qu’il convienne d’avoir l’autorisation du parent qui a la garde de l’enfant au moment du vol.
Sachant que chaque parent a la garde alternée de l’enfant, faut il également avoir l’autorisation du parent qui n’en a pas la garde à ce moment là, et si oui, sous quelle forme ? Verbale, écrite ?
Merci d’avance pour vos retours
Passager mineur
Pour faire simple (et seulement mon interprétation de ce que je connais - je ne délivre pas de consultation juridique) il suffit de l’autorisation d’un des deux parents et l’absence de refus de l’autre parent (et le pire c’est qu’il n’y a aucune obligation d’information de l’autre parent de façon à ce qu’il puisse exprimer son refus ou non (*) ).
En fait ce n’est pas une question de garde alternée mais d’autorité parentale (les deux n’ont rien à voir - même s’il doit être très rare de voir une garde alternée sans autorité parentale conjointe)
(*) PS : en revanche pour le biplaceur, c’est (si la séparation est conflictuelle) s’exposer à la fureur de l’autre parent qui n’aura pas pu exposer son refus, alimenté par ses peurs ou son passif envers le 1er parent.
à ma connaissance il n’y a aucune obligation, la présence d’un des parents est pour moi indispensable afin qu’en cas d’accident ça ne soit pas raconté par un tiers.
De ce que j’ai vu chez les pros c’est autorisation des deux parents et au moins un des deux sur place.
quand tu amène un gamin faire un biplace chez un pro, je ne suis pas sur qu’on te pause la moindre question
- êtes vous l’un des parents ?
- êtes vous divorcé
on prend le gamin, on le met dans la navette et basta…
Aerostyle
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Les enfants peuvent ils voler ?
L’âge n’est pas un problème, un enfant peut voler dès qu’il en a envie. Néanmoins le poids est une contrainte puisque la vitesse d’un parapente dépend du poids qu’il emporte. C’est pourquoi nous choisissons de faire voler les enfants lorsque les conditions aérologiques sont calmes et de préférence âgés de plus de 8 ans.
Un accord parental, signé des deux parents (ou tuteur) ayant autorité parentale sur l’enfant, est cependant exigé. La présence d’au moins un des deux parents est également souhaité. Si ceux-ci ne peuvent pas être présent, ils devrons nous signifier par écrit le nom de la personne qui les représentera sur place.
Télécharger le formulaire de consentement légal pour personne mineur ici
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Dans le cas d’activités extra-scolaires, il semble que seule l’autorisation d’un des 2 parents suffise.
Pourquoi en serait-il différent pour le parapente, le ski,…?
Imaginons le cas de parents, séparés ou non, mais distants de plusieurs milliers de km?
Hum les professionnels ne sont pas tous des margoulins irresponsables seulement motivés par le fric. L’autorisation parentale d’un des parents (écrite si ils ne sont pas présents) est un minimum.
Grand merci pour vos retours, les prochains vols dans ces circonstances seront faits de manière plus sereine.
Bons vols à tous
je ne voulais pas sous entendre que les pros étaient des margoulins (cherche dans mes historiques, je n’ai pas l’habitude de telle affirmation). En plus pour moi, il n’y avait as le moindre reproche. Je voulais juste dire à Ginsprint de ne pas trop se poser de question.
S’il y a un seul parent présent, est-ce que tu lui poses la question pour l’autorisation de l’autre ? de savoir s’ils sont divorcés ou pas ?
Je ne suis pas convaincu que la question pour vérifier que l’adulte qui accompagne l’enfant est systématique. En tout cas moi, à l’époque où j’amenais mon gamin faire différentes activités on ne m’a jamais rien demandé que ça soit pour faire du ski ou quoi que ce soit d’autre.