Je me permets de relever ça…
Donc le CD vote l’obligation et on se renseigne après pour voir si ça va pas être la misère noire… Cool :roll:
Juste un conseil : si l’assureur vous dis “pas de problèmes, on rembourse tout si c’est un pépin ou le secours n’aurait rien changé”, vous lui demandez d’écrire ça noir sur blanc. Et je veux bien une copie!
Marc, le jour où il faut assumer un accident devant un tribunal, c’est pas exactement pareil de dire “la fédé recommande le secours mais je ne l’ai pas pris car je faisais un vol montagne où le secours aurait pu être plus gênant qu’utile” et “j’ai volé sans secours malgré l’obligation de la fédé”.
Dans les deux cas on assume hein… C’est juste que dans l’un des deux cas, notre fédération nous enfonce la tête sous l’eau!
Et sans qu’il y ait la moindre urgence à statuer sur ce sujet. C’est bien pour ça que je fais partie de ces pilotes très attachés à la FFVL (1re licence prise en 1994), qui se posent la question de savoir s’ils reprendront leur licence en 2016 (pour 2015, trop tard, c’est déjà fait).
Je connais d autres personnes (des amis) qui travaillent depuis 15 ans dans les assurances et qui m ont affirme qu il ne fallait pas compter la dessus.
Dans le contexte actuel, l assurance fera tout pour ne pas payer.
Tu as peut-être raison (?).
On attend le retour de la rencontre assureur / président de la commission “assurances” / avocat pour en savoir plus.
La FFVL communiquera à la suite de cette réunion.
Mais je pense que la garantie orale apportée par le président de la commission assurances au cours de la réunion du CD a probablement (?) convaincu certains membres de voter l’obligation.
En fait j’ai le sentiment personnel qu’il y avait 3 groupes de membres lors de la réunion du CD :
ceux qui étaient pour l’obligation sans aucun état d’âme (en particulier les responsables de la commission “formation parapente” qui avait voté la résolution fin novembre 21014) ;
ceux qui, comme moi, étaient contre l’obligation pour tous et qui, au moins, auraient voulu différer le vote de façon à ce qu’on étudie davantage les conséquences (justice, assurances) d’un éventuel vote de l’obligation ;
ceux qui étaient indécis sur le sujet, qui n’avaient pas d’opinion tranchée et qui ont été influencés dans leur vote par les prises de position d’une part de l’avocat (risque juridique pour la fédération et son président) et d’autre part par la garantie du président de la commission “assurances” qui a affirmé que l’assureur ne se retournerait pas (malgré l’obligation fédérale) contre un pilote en biplace (vol sans secours) qui aurait un accident dont la cause n’aurait rien à voir avec l’utilisation ou non d’un secours.
au cas il s’avérerait que l’avocat et l’assureur ne vous ait pas dit la “pure” vérité innocente et nue.
Et que l’on puisse le prouver en faisant intervenir d’autres avocats et assureurs.
est ce qu’il a moyen de revenir en arrière
de revoter ?
ma question est certainement naïve, ne vous foutez pas trop de moi, merci
Mais la garantie du président de la comm… ce ne sont que des paroles en l’air qui n’engage pas l’assureur, et il faut le dire, d’une très grande naïveté, de sa part, et de ceux qui se seraient laisser convaincre par ses propos.
un juge se foutra de ce qui a été dit, il se basera sur ce qui est écrit et ce que dit la loi , le bon sens n’entre pas en compte dans ces moments là si les écrits sur lesquels ils se basent disent le contraire.
déjà avec l’augmentation de la rca et l’absence de transparence de son calcul, puis maintenant avec cet épisode , je ne suis pas fan du responsable de la commission assurance , tout en admettant qu’il n’est pas forcement au départ des problèmes …
[s]Sauf que maintenant, pour un éventuel accident à l’atterro ou au déco, l’assureur sera capable de se rétracter, et le juge de décider de ta culpabilité en fonction de l’emport du secours. J’ai déjà vu ce type de situation au tribunal dans d’autres domaines.
Alors tu vas me dire qu’il y a en ce moment discussion avec l’assureur, mais franchement, tu y crois, toi, à une réponse écrite de l’assureur qui irait dans le bon sens ? Perso, je trouve ça juste hallucinant de prendre une décision et de s’occuper ensuite des conséquences.
Et puis il n’y a pas que l’assureur. Comme dit Piwi, le civil et le pénal, ça peut piquer les yeux.[/s]
EDIT : Tout ça a déjà été dit dans les 2 pages que je viens de lire
Ta question n’est pas naïve !
Ce qu’un CD a décidé un jour peut très bien être remis en cause ultérieurement !
Exemples :
Problème des VNH : le CD de juin 2011 a voté (à l’unanimité !) pour continuer à autoriser les VNH pour les compétitions sous tutelle fédérale et le CD d’octobre 2011 a voté exactement l’inverse, suite aux 2 accidents mortels en Espagne et à la décision de la CIVL et de plusieurs fédérations européennes (et suite aux conseils de l’avocat sur ce dossier).
En ce qui concerne l’obligation du secours pour les vols biplace, le CD du 8 décembre 2006 a voté l’obligation du secours pour tous les vols biplace (comme samedi dernier) ; un an plus tard à peine, après études complémentaires, le CD du 16 décembre 2007 est revenu sur cette décision en ne conservant l’obligation que pour les vols dans le cadre des EFVL et des CEVL et pour les professionnels signant la charte fédérale (avec recommandation forte pour les autres vols).
Ainsi à un an d’intervalle le CD a complètement changé sa position à l’époque.
Une décision du CD peut donc être remise en cause (mais il faut pour cela des éléments nouveaux) et il n’est pas impossible de refaire voter un CD sur un sujet déjà voté !
J’attends le retour de la réunion assureur / président de la commission “assurances” / avocat.
Si ce qui ressort de cette réunion ne correspond pas à ce qui a été affirmé au cours de la réunion du CD, il n’est pas exclu que ce sujet puisse être remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du CD (ce serait clairement un élément nouveau important).
Il ne reste plus qu’a trouver des faits nouveaux et des arguments sérieux
je ne doute pas que ce fil peut redevenir constructif et pertinent
[hors sujet on]
j’adore cet émoticone
si vous faite bien attention au bout des bras il a deux feuille de weed
ce qui explique son sourire benêt et extatique
est ce que le CD a statué sur le fumage de moquette par le biplaceur avant le déco ou est ce que le secours est plus important
[hors sujet off]
je suis tout d’accord : le reste n’est que discussion de troquet !!!
je regrette que cette décision ait été prise en 3 mois, sur la base du 49/3.
Au fait ceux qui ont voté :
combien font du vol rando ?
combien ont une formation (conceptuelle et une pratique ) de la prévention des accidents qui dépasse le parapente ?
4)quels sont les statistiques accidents en bi qui ont conduit à cette décision
combien sont de simples parapentistes non professionnels ?
j’aurais aimé que ça soit discuté analyser les diverses situations:
Ceci étant je suis pour le parachute en bi
Mais pas pour une obligation en air calme, pensant aux vols rando (même si ce n’est que 0,001 % des vols en parapente)