Ces 3 là (au dessus) vont peut être avoir des problèmes:
Inculper Bush? L’Amérique libérale est prête
ETATS-UNIS. Alors que le président républicain va quitter la Maison-Blanche, une action criminelle a-t-elle une chance d’aboutir contre lui pour la guerre engagée en Irak sous de faux prétextes? Un procureur de Los Angeles s’y attelle.
Alain Lallemand
Samedi 17 janvier 2009
Sur le site change.gov ouvert par Barack Obama, c’est de très loin la toute première des questions posées au futur président: «Allez-vous désigner un procureur spécial pour enquêter sur les crimes les plus graves de l’administration Bush, dont la torture et les écoutes illégales?» Ni Obama ni le futur vice-président Joe Biden n’ont répondu à ce jour, mais ils ont laissé des indices complexes.
En avril, Barack Obama déclarait qu’il «voudrait voir son Département de la justice et son procureur général passer immédiatement en revue les informations connues et définir quelles enquêtes doivent être menées […] Si des crimes ont été commis, ils doivent être instruits», mais Obama s’empressait de distinguer les «crimes authentiques» des «très mauvaises politiques».
Joe Biden, en septembre, déclarait sur Fox News que le fait que «cela se soit passé sous une administration précédente ne signifie pas, s’il existe des preuves, qu’un nouveau Département de la justice ne doive pas poursuivre. Mais je n’ai aucune preuve. Personne ne parle de poursuivre le président Bush pénalement.»
Voire. Dès avant l’été 2008, l’un des procureurs (prosecutor) de Los Angeles, Vincent Bugliosi, a exposé en 344 pages ses arguments et moyens de preuve, livrant explicitement à ses confrères le brouillon d’une action criminelle en bonne et due forme1. Pour lui, soit le procureur général des Etats-Unis, soit l’un des 93 procureurs fédéraux peut se saisir du dossier - ce serait «la plus facile des procédures» -, ou l’un des 50procureurs généraux d’Etat «peut développer une inculpation de meurtre contre Bush pour tout soldat de cet Etat qui a perdu la vie en combattant l’une des guerres de Bush». Vincent Bugliosi suggère les inculpations de «meurtre» et de «complot afin de commettre un meurtre».
Vincent Bugliosi n’est pas n’importe qui: dans sa carrière, il a remporté 105 des 106 dossiers criminels qu’il a amenés devant les tribunaux, et obtenu des condamnations dans tous les cas de meurtre. L’un demeure célèbre: celui de Charles Manson, assassin de l’épouse enceinte de Roman Polanski, ainsi que de quatre amis.
«Dans les deux cas [ndlr: Manson et Bush], je chasse quelqu’un qui n’a pas commis lui-même l’acte meurtrier, commente Bugliosi, mais tous deux, par leur leadership, peuvent être tenus pour responsables de la mort d’innocents.»
Le raisonnement initial est simple: si le procureur peut démontrer que George Bush n’a pas engagé son pays dans une guerre d’autodéfense (en Irak), mais savait qu’il utilisait de faux prétextes, alors toutes les morts sont illégales: ce sont des meurtres. Le procureur ne s’en prend pas qu’à George Bush, il désigne également le vice-président Dick Cheney, la secrétaire d’Etat Condoleezza Rice, et l’ancien conseiller à la Maison-Blanche Karl Rove. L’immunité? Vincent Bugliosi la rejette, note que la Cour pénale internationale - CPI, qui peut être saisie par le Conseil de sécurité de l’ONU, mais les Etats-Unis mettraient à coup sûr leur veto - n’a pas de prise sur George Bush et que la réponse judiciaire adéquate devra être américaine.
Vincent Bugliosi est-il sérieux? «J’ai envoyé une offre de services aux procureurs de district de tout le pays. Je suis totalement sérieux, dit-il. Je ne me lancerais jamais dans ce cas si je ne savais pas que je dispose de bases juridiques solides.» Effectivement, il n’est pas le seul professionnel du droit à le penser: le doyen de la Massachusetts School of Law, Lawrence Velvel, a lui aussi lancé sa faculté dans une réflexion juridique2 puis posé les plans, la stratégie requise pour poursuivre et obtenir la condamnation des coupables. Outre George Bush, le doyen évoque Dick Cheney, l’ancien secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, et l’ancien juriste du Département de la justice John Yoo. «Nous devons insister pour des punitions adéquates, y compris, dit-il, si la culpabilité est prouvée, les pendaisons éprouvées par les criminels de guerre allemands et japonais dans les années1940. [La potence] serait une leçon forte pour les futurs leaders américains.»
L’immunité? Le privilège présidentiel a été accordé à Harry Truman en 1953 (sommé de s’expliquer devant une commission du Congrès alors qu’il n’était plus à la Maison-Blanche), mais serait mal fondé en droit. «Je pense que, légalement, nous avions tort», a déclaré en novembre au New York Times l’avocat qui, jeune à l’époque, avait emporté la décision.
A la place de George Bush, on commencerait à se méfier: deux villes du Vermont, Brattleboro et Marlboro, ont voté en faveur de l’arrestation, l’inculpation ou l’extradition de MM. Bush et Cheney si l’occasion leur en était donnée…
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The Prosecution of George W. Bush for Murder,Vanguard Press.
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The Long Term View, Are Our Highest Officials Guilty of Torture?,septembre 2006.
© Le Temps, 2009 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.
(Je fais une copie-collage de l’article ici car sa lecture sur le site d’origine est limitée dans le temps)
