Assurance et PTV

#41

Je ne crois pas, non. Il y a des exclusions (“fin rond pété”, “a fait exprès de jeter son parapente sur quelqu’un dans le but de lui causer du mal”, etc), et des limites de garantie.

Si tu tombes dans une exclusion, c’est comme si tu n’étais pas assuré en RC, et ta victime n’a que ses yeux pour pleurer. Après, ce genre de trucs se gère devant les tribunaux entre toi/la victime/les assurances… et ça prend du temps (il y a un fonds d’indemnisation des victimes qui est prévu pour pallier en partie ce genre de situations).

De même, si tu causes 1 milliards d’euros de dommages, mais que la limite de garantie c’est 100 millions par sinistre (par exemple), ben tes victimes peuvent s’assoir sur les 900 millions restants, sauf si tu as les moyens de les payer toi-même et qu’ils arrivent à t’y forcer.

#42

objection votre horreur ! le cabinet air courage fuyons (j’adore :clown: ) a été payé pour la mise en relation entre un assureur et un assuré.
Il pourrait être mise en cause en cas de défaut de conseil (il pourrait avoir oublié le A de RCA dans le risque à couvrir par l’assureur, il pourrait ne pas avoir respecté le cahier des charges de l’assuré qui l’a mandaté pour chercher l’assurer le moins disant quitte à ce qu’il soit né pas laid (ou autre hein, chuis pas raciste non plus)

donc celui qui risque de ne pas vouloir assumer les sommes en jeux c’est l’assureur (dont on ne prononce pas le nom)

#43

Sur les limites financières des garanties telles que prévues au contrat, oui.
Mais sur des exclusions, je demande encore à être convaincu.

Tout simplement parcequ’une relation dont le métier est assureur, m’avait raconté plusieurs cas de procès où l’assurance avait essayé de se désengager de sa RC sans jamais y arriver :

  • accidents graves de personnes avec motard titulaire de la RC, circulant sur moto “full power” (interdit par la loi)
  • cycliste fortement alcoolisé occasionnant des dégâts aux biens d’autrui
    etc, je ne me souviens plus des autres exemples.
    Il en ressortait que dans tous les cas, le titulaire du contrat était moralement et juridiquement responsable mais que au final sur la partie RC l’assureur devait payer.
#44

Ah, il est bien possible en effet que les clauses d’exclusion (en RC) soient considérées comme illégales et invalides par un tribunal (dans un souci de protection des tierces victimes, qui n’ont rien demandé à personne et ne sauraient porter le préjudice d’un assuré exclus).

Pourtant, je m’interroge dans ce cas sur les limites de garantie (dont j’ai découvert l’existence en RC ici même à ma grande surprise) et le traitement différent qui leur serait réservé. Si une victime souffre un préjudice de 1 milliard, ce n’est pas de sa faute non plus si la partie responsable n’était assurée que jusqu’à 100 millions par sinistre.

Dans tous les cas, ce genre de débats avec les assurances, porté devant la justice, peut prendre fort longtemps (jusque et au delà d’une dizaine d’années, si les sommes en jeu “justifient” que l’assureur joue avec un maximum de mauvaise foi)…

#45

Ce sont 2 choses différentes.
Non l’assureur ne pourra pas se dégager de devoir indemniser la victime
Oui, la victime ne sera pas indemnisée à hauteur de son préjudice réel (enfin pas par l’assureur et pas en dehors d’un jugement bienveillant)

#46

Oui, différentes, mais en gradation seulement, pas en nature.
Dans le cas d’exclusion, la victime est indemnisée à 0%.
Dans le cas de plafonnement, la victime de mon exemple est indemnisée à 10%, et à sa place, je serais vert de rage aussi.

A la fin des fins, ça se règle probablement au tribunal. On nous a cité des jurisprudences qui obligeaient les assureurs à couvrir en RC nonobstant les exclusions du contrat, je serais curieux de savoir si le plafonnement a été testé de même en justice.

Ceci étant, c’est une curiosité purement intellectuelle. En pratique, la probabilité pour que je cause 1 milliard de dommages est tellement infinitésimale que je ne vais pas me faire des noeuds au cerveau là-dessus… Si cela m’arrivait, l’argent serait sans doute le cadet de mes soucis…

#47

Et bien, sacré BenêtDeLongueFile, dans son malheur il en a de la chance de s’en sortir indemne :koi:

Je crois qu’à sa place je reviendrai illico la voile brésilienne pour un truc plus sûr du genre une voile slovène :wink:
Si selon toi il ne risque pas de se faire chercher des poux par l’assureur dont on tait le nom, ça me rassure.

#48

Je suis convaincu aussi que les assurances ne peuvent pas échapper à leurs responsabilités, mais cela ne les empêchera de nous causer des tracas si on leur offre des armes. Nous sommes peu à vouloir se taper de longues procédures judiciaires, c’est là dessus que jouent les entreprises commerciales, elles ont déjà les avocats rompus à ce genre de combat. Si les “classes actions” ont amélioré la situation, ce n’est pas dans le milieu du parapente, du moins celui de nos assurances, qu’elles vont arriver.

#49

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#50

Salut
Ils (gendarmerie) saisissent le matériel pour leur enquête (elle même obligatoire en cas de décès). L’expertise sera éventuellement ordonnée par le procureur. L’expert en question sera désigné après une éventuelle prise de conseil auprès la ffvl. A noter que la fédé a des experts ‘agréés’ (je ne sais pas si c’est le terme). Le gendarme en charge de l’enquête peut faire expertiser le matériel de sa propre initiative mais il n’y a personne pour payer, c’est pourquoi il attendra la demande faite par le procureur. A noter (pour l’avoir vécu) que la victime (ou ses ayants droits) peuvent tomber sur un proc qui peut classer un peu vite l’affaire (estimant qu’un carton en parapente est obligatoirement une erreur de pilotage). Perso, je trouve primordial de faire expertiser le matériel, surtout en cas de décès ou les circonstances de l’accident sont inconnues. Au cas ou l’enquête est classée, il devient difficile (mais faisable) pour la famille de demander l’expertise.
Mais là je parle de cas où la loi intervient et ou l’assurance n’est pas concerné tant qu’aucun dégât n’a été causé à un tiers.

#51

C’est dur à suivre tous sa, qu’en est-il de la minivoile? si je me fait mal l’assurance complémentaire me couvre meme si ce n’est pas en en? (je vols sous une little cloud gt 22 )

#52

Bonjour,

Je ne vois pas où est le problème au niveau de la fédération.
La mini-voile est assimilée à un parapente.
Et l’IA (Individuelle Accident) de la FFVL couvre tous les types de voiles, homologuées ou non.

Par contre, en ce qui concerne ton IA personnelle, il faut sans doute regarder de plus près ; en effet pas mal d’assurances personnelles ne couvrent pas le vol libre du tout !

A+ Marc Lassalle

#53

Ok, il faut vraiment que je me penche la dessus

#54

Moi j’ai la solution pour vous messieurs :wink: … Ne plus boire de :trinq: et comme ca plus de dépassement de ptv :smiley: … :mdr: