Non, seuls les brevetés d’état (BE et BEPJEPS) sont en droit d’enseigner contre renumeration.
Les petits arrangements à base de remboursements de frais plus ou moins réels ne tiennent que jusqu’au moment ou la répression des fraudes y mette son nez.
Baptême de vol en parapente
Oui, mais QUE au black 
cette structure est légale , le problème vient plutôt de ça réussite , comme dab , personne n’empêche quelconque personne même à son conte d’ouvrir une autre structure sous la lois de 1901 et d’en faire autant …
Tu as des infos sur la légalité d’une école sans moniteurs diplômés d’état qui se présente sur son site comme une structure professionnelle avec une association loi 1901 comme base juridique ?
Perso, je suis BE, je suis déclaré et je travaille dans le cadre d’une SARL. Il est légitime d’être un peu énervé quand des petits malins essayent de contourner les règles du jeu.
@ Fab 01, peut-être que tu es dans le vrai, peut-être que non… Si tu as des info fiable, je suis preneur.
En attendant pour l’une d’entre elle, la seule affirmation de fédération européenne pour designer la FELA est déjà malhonnêteté. Il n’existe aucune fédération agrée comme tel par la communauté européenne. Il y a déjà usage de faux.
Ensuite en France la réglementation est sans appel. L’enseignement contre rémunération d’une discipline sportive est réservé aux seul détenteur d’un diplôme reconnu à ce titre par le ministère. Prétendre qu’il est normal qu’un moniteur fédéral puisse agir ainsi en créant une association à cet effet c’est accréditer d’une part le travail dissimulé et d’autre part faire injure à toutes les associations honnêtes et à tous les moniteurs fédéraux honnêtes. C’est d’une certaine façon tuer l’associatif honnête.
Pour l’autre c’est encore plus flou. Ce qui est certain c’est qu’elles ne m’inspire pas confiance pour deux sous et je déconseillerais à tous candidats de s’engager avec de tels “entreprises”
Après je ne comprend pas que les Pros BE/BP, les écoles “claires” (FFVL ou pas, ce n’est pas le souci), le syndicat des moniteurs, les associations honnêtes, le CDVL, la Ligue, la FFVL, l’inspection J&S, le fisc, l’inspection du travail, l’URSAFF, etc. ne font pas plus d’efforts pour faire place nette.
Maintenant s’ils sont vraiment en règle, ils devraient faire en sorte de l’expliquer plus clairement sur leurs sites. Là, la seule impression qui me reste, c’est magouilles !
karma+ à Patrick et Laurent, défendez vous ! en vous défendant vous défendez aussi tous les associations honnêtes et leurs intervenants associatifs honnêtes.
j’ai moi même une entreprise aussi , et alors ? … avec énormément de concurrence et du même cas , cela ne me gène pas du tout , cette structure n’a pas à ce justifié … ça sent purement la jalousie
Tu as raison :
c’est la crise, donc aux diable toutes ces règlementations et laissons tout le monde faire ce qu’il veux !
D’ailleurs, en ce qui me concerne j’hésite :
- j’ai plus de 30 ans d’expérience en randonnée en montagne, tu crois que je pourrais créer une association et vendre mes services comme guide de haute montagne ? :affraid:
- sinon j’ai aussi lu beaucoup de livres sur la santé, j’aimerais ouvrir une pharmacie…
ou les deux, je sais pas … :grat:
Bon je suis sans doute un peu taquin avec toi alors que tu n’y es pour rien dans cette association 
.
Mais la fait est que certaines activités professionnelles sont réglementées et imposent des diplômes.
Et personnellement je trouve que c’est une très bonne chose.
Cela ne remet pas en cause l’éventuelle compétence des personnes concernées, mais si elles veulent vendre des stages ou des vols biplaces, elle peuvent le faire à condition de respecter la loi : donc elle n’ont qu’à passer le BE.
Bons vols,
y
D’autant plus que si ces personnes sont aussi expérimentées qu’elles le prétendent, le BPJEPS va être une formalité
Mouaaarfff
Sylvain (BEES1 en activité légale, Carte pro, RSI, URSSAF, RCPro, compta… et gros plaisir à l’être.).
Ou la mauvaise foi pour eux et… toi !
Et dans quel domaine cette société avec une grande concurrence ?
A+
L
bé il n’y a pas un annuaire qui liste les moniteurs brevetés, fédéraux, etc. Tout ça c’est la BDD FFVL donc c’est facilement vérifiable, non ?
Bonsoir,
La situation administrative de ces “écoles” payantes me semble simple :
- soit elles ont dans leur personnel un (ou plusieurs) BE parapente et elles sont alors en règle et peuvent faire payer leurs stages et demander une rémunération pour des vols en biplace, à condition bien sûr que ce soit bien le BE (ou l’un des BE s’il y en a plusieurs) qui soit le pilote ;
- soit ce n’est pas le cas et alors elles sont tout simplement illégales.
Je ne vois pas d’alternative à ces 2 situations (?).
Marc Lassalle
j ai fais du planeur il y a un moment de ça, il me semble qu’a ce moment là, je payais une inscription annuelle (+licence, assurance…) au club (loi 1901) et ensuite je payais l’heure de vol de planeur avec instruction gratuite. dans ce club il y avait un instructeur pro payé par le club des instructeurs bénévoles membres du vol. ce schéma me semble assez classique dans le vol à voile.
je pose la question sans arrière pensée : ce type de structure ne peut pas exister en parapente?
oups je viens de me rendre compte d une erreur de frappe que je ne peux plus modifier, alors je corrige ici : “dans ce club il y avait un instructeur pro payé par le club et des instructeurs bénévoles membres du vol.”
Bonjour
Si c’est tout à fait possible. C’est un club-école. Il y en a dans le cadre du parapente… Peu, mais il y en a.
Après ça demande beaucoup de temps de bénévolat. Et ceci explique cela !
A+
L
Bien sûr que ce montage de club-école est possible et honnête hormis si l’association ne sest vu que crée par et pour le Pro intervenant dans un but de reduire les charges liées à l’existence dune entreprise.
Il me semble même que l’on puisse lire dans le code des associations que les dirigeants associatifs d’une associations ne doivent pas être les mêmes personnes que les salariés de la dite association, ni même être lié de trop près. Sinon on est dans le cadre d’un conflit d’intérêt.
Et dans tous les cas, les intervenants associatifs ne peuvent que être défrayés et non pas rénumérés pour leurs services. Les services d’état étant habilité à juger de ce qui est defrayements honnête et rénumérations malhonnête.
A noter que ce n’est pas sans risque pour l’éventuel “client” d’une tel association de se voir considéré comme complice de recel de travail dissimulé…
Je ne dis pas que c’est le cas mais il suffit de regarder la présentation internet d’un vrai club-école tel Grand-Vol et la présentation de ces deux “écoles” pour se poser des questions.
A chacun de trouver ses réponses.
Celui ou ceux qui ne sont pas gêner de tricher avec la communauté ne le sont certainement pas plus, pour le faire avec l’individu.
Bonne journée,
Certains sujets sont vraiment des marroniers et ici il y a plusieurs choses qui sont mélangées.
1/ une personne (physique) ne peut se faire rémunérer dans une activité sportive qu’à condition d’avoir un diplome professionnel inscrit au RNCP, comme par exemple ici pour le vol libre :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&fiche=5536
2/ bien sûr qu’une structure de type associative qui organise des formations peut se faire payer, ne serait ce que pour rentrer dans ses frais (matériel acheté, …), et en plus à une époque où les sponsors publics ou privés ferment tous les robinets.
Elle pourra faire appel à des intervenants professionnels rémunérés pour leur temps de travail, ou à d’autres encadrants non pros qui interviennent à titre bénévole (frais transport et repas peuvent être pris en compte).
Les encadrants bénévoles peuvent être titulaires d’une qualification fédérale… ou pas, sous la responsabilité du président.
On va abréger pour faire au plus simple et donc ne pas développer des aspects comme :
a) les sports dits de nature (aaaoutdoor) : leurs fédés délagataires peuvent édicter des “normes” de sécurité et d’équipement de sites (voir Code du Sport) et des instances publiques peuvent aussi avoir leur mots à dire sur les sites ou itinéraires de pratique (on va pas faire la liste ici)
b) l’asso ne doit pas faire de concurrence déloyale aux pros du même secteur dans son secteur géographique (là-dessus aussi il y a des kilos de littérature et de cas traités)
c) suivant le volume brassé elle sera assujetie aux impots (vaste sujet aussi)
d) et même qu’une asso peut être à but lucratif… dans le droit local Alsace-Moselle (pas en France ! )
e) etc…
Maintenant place à la rigolade, c’est le moment de citer la FELA, qui pour rappel n’est pas une fédération sportive mais une simple asso : voir ses statuts et voir la liste des fédérations agréées… où elle ne figure pas.
Tu crées une asso, tu la baptises “fédération mondiale de mon quartier” (c’est pas interdit), tu sors des qualifications d’un paquet de lessive mais qui ne seront reconnues nulle part ailleurs que dans ton asso, tu crées un site web, et voila.
Tant que tu ne vas pas contre 1/ et 2/a) - 2/e) …
Tout ces infos se trouvent, le vécu aide aussi, certes.
(J’ai dirigé assez (trop?) longtemps un club sportif multi-activités il y a un moment,
de droit local Alsace-Moselle,
avec des adhérents habitants dans plusieurs pays,
fait appel à des guides de haute-montagne de plusieurs pays, des BE escalade, des encadrants qualifiés fédéraux, ou pas encore qualifiés fédéraux,
eu à faire à des accidents, heureusement sans trop de gravité,
ai l’impression d’en avoir vécu bien assez sur le sujet,
mais surtout je me sens bien plus léger depuis que j’ai passé le relais au suivant.)
(p.s.) l’autre jour j’ai mis des références de 2 livres
Celui-là est pas mal aussi : http://www.amazon.fr/Le-modèle-sportif-français-perspectives/dp/2746231506
En le lisant, certains intervenants ici se rendront peut-être compte qu’il (le modèle sportif français) n’est finalement pas si mauvais qu’ils le prétendent, et est un bon milieu entre les modèles genre comme à l’époque URSS / Allemagne de l’Est (ou Chine / Corée du Nord maintenant ?) et les modèles sport-business tout pour l’élite et que le pratiquant lambda se débrouille.
M’enfin Michel, tu t’étais pas auto-bani du forum toi ?
Bonsoir, je cherche à joindre un des responsables du club école Initiale Progress. Merci.