Bonjour a tous
je me reveille un peu tard mais je vous rappelle que les seules obligations legales pour la pratique du parapente en france ne sont que:
etre assure en responsabilité civile couvrant la pratique du parapente et non aerienne
aviser le maire qui peut etre contre on s’en fout
et avoir les autorisation des proprietaires des decos.
le reste c’est pipo
contre mesure "secours obligatoire"
Salut,
Il faut en fait écrire :
“et avoir les autorisations des propriétaires des décos et atterros”.
Mais que vient faire ce message sur ce fil de discussion qui parle de l’obligation de l’emport d’un secours en biplace qui a été votée par le CD fédéral début février (décision qui prendra effet au 1° octobre 2015) ?
Marc Lassalle
Tout va bien. Tu n’es pas obligé de te conformer aux obligations édictées par la fédé si tu décides et trouves moyen de pratiquer légalement hors du cadre fédéral. Tout va bien.
Tu as oublié la fameuse obligation préfectorale de port du casque dans la région Rhône-Alpes…
:sors:
Si c’est une obligation préfectorale, ça ne peut être au niveau régional 
(en l’occurrence, la fameuse obligation aurait cours en haute savoie)
juste une précision, et avec un peu de retard n’étant pas retombé sur ce fil depuis,
j’étais présent lors de l’ag de la fédé, et je représentait 3 clubs
je me suis aussi exprimé contre l’obligation du secours en biplace, et pour une formation plus poussée des biplaceurs a l’usage du parachute de secours,
mais comme l’on fait remarqué tant l’avocat, que les membres du cd, la décision était prise et irrévocable “bien que n’ayant pas de réponses claires et définitives sur les conséquences de celle ci”
ce qui signifiait que le débat ne servait qu’a se donner bonne conscience même si dés le départ il était clair pour eux qu’il n’y avais aucune conclusion a en tirer
Excuse-moi, mais je ne t’ai effectivement pas cité dans mon message.
J’ai écrit :“il n’y a eu quasiment aucune intervention pour critiquer cette décision”.
J’avais bien entendu quelqu’un d’autre intervenir contre la décision votée au CD.
J’ai rencontré Gilles qui était à côté d moi à l’AG, et je l’ai donc cité comme intervenant “contre” dans mon message.
Le “quasiment” voulait dire qu’il y avait eu aussi une autre intervention “contre”, mais je ne savais pas que c’était toi !
Marc Lassalle
[quote=“lassalle,post:78,topic:54567”]
Ah ah ah, cette démocratie de république bananière !
“bon bah c’est ce candidat qui va être élu, ça serait cool de voter pour lui, mais si vous votez pas pour lui il sera élu quand même”
nouveau communiqué de la FVVL :
"Obligation de l’emport d’un parachute de secours
pour tous les vols biplace : précision assurances
Lors de sa réunion du 7 février 2015 le Comité directeur de la FFVL a voté l’obligation de l’emport d’un parachute de secours pour tous les vols biplace.
Voir le communiqué ci-joint suite à ce vote.
Cette règle entrera donc en vigueur le 1er octobre 2015 et s’impose à tous car la fédération délégataire a pour mission de fixer les règles techniques et administratives pour ses disciplines, que les pratiquants soient licenciés ou non.
Dans la même logique de protection d’un éventuel tiers passager lésé en cas d’accident, la FFVL a obtenu de l’assureur de responsabilité civile aérienne actuellement en cours le maintien de l’application de ses garanties, même en cas de non respect de cette obligation fédérale.
Voici l’avenant de notre contrat d’assurance négocié par notre courtier auprès de notre assureur :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 3 c) des Conditions Générales Communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, seuls bénéficieront de la présente garantie les assurés titulaires d’une licence en cours de validité auprès de la FFVL et ayant expressément souscrit l’assurance Responsabilité Civile et sous réserve qu’ils soient titulaires des qualifications et autorisations valides et nécessaires aux activités exercées.
Par dérogation aux dispositions de l’article 3 d) des Conditions Générales Communes Responsabilité Civile Aviation UFEGA, la garantie de l’Assureur reste acquise à l’Assuré en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, notamment du Code du Sport, des règles de la circulation aérienne ainsi que des normes de la pratique édictées par la FFVL ».
Cette volonté de couverture de la responsabilité civile du pilote dans tous les cas et la protection du passager au civil ne doit bien sûr pas être comprise comme un encouragement à ne pas respecter l’obligation d’emport du secours et les autres règles de notre activité, ainsi que toutes les précautions nécessaires obligatoires ou pas pour notre sécurité et celle de nos passagers !
Ne pas oublier qu’en cas de non-respect d’une règle ayant donné lieu à un accident, une procédure pénale peut être intentée contre le pilote et dès lors ce dernier, en cas de condamnation, devra supporter personnellement l’entière responsabilité des conséquences des dommages.
De plus un accident grave sans respect de l’obligation fédérale obligerait la communauté des licenciés de la FFVL à assumer ensuite les répercussions financières consécutives que l’assureur ne manquerait pas d’exiger, voire également la perte de l’acquis que représente cet avenant. Le maintien d’un niveau de couverture de qualité par les assureurs à des tarifs raisonnables passe par la responsabilité de chaque pilote et de chaque structure de vol libre.
Il en va aussi bien sûr de l’image de notre activité plus largement : le biplace doit rester un moment de découverte et de partage, de plaisir de voler en toute sécurité.
Le pilote agissant en qualité de commandant de bord reste libre de ses choix personnels, mais cette liberté s’accompagne de responsabilités surtout quand on emmène un passager.
Bons vols bien équipés !"