de la modération sur le forum

Attention, le droit francais est assez different du droit Suisse.

Wikipedia dit :

La diffamation en droit français est l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé (article 29 de la loi du 29 juillet 1881, en France).

Elle est définie juridiquement à l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. »

Il n’est pas nécessaire que le propos soit calomnieux (donc faux) pour tomber sous le coup de la loi, la présentation des faits doit également ne pas être trompeuse. Par exemple, des faits exacts cités hors contexte peuvent être de nature à nuire à la réputation de la personne (« M. X a été mêlé en telle année à une affaire de vol de voiture » si la réalité des faits est qu’on avait volé à cette époque la voiture de M. X).

Hé Obruni … dis-moi l’UDC a-t-elle déposé un brevet pour sa p’tite affiche :? :cry: :diable: ?

http://www.lexpress.fr/medias/510/affiche-campgne-fnj-paca-minarets-fn_288.jpg

http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-fn-copie-l-affiche-suisse-anti-minarets_851307.html?xtor=RSS-186

Effectivement c’est très différent…
Juste une chose qui attire mon attention: cette définition est dans la loi sur la liberté de la presse, par conséquent il faudrait voir dans quelle mesure un forum est considéré comme de la presse…

De plus j’ai cherché dans le code pénal français et n’ai trouvé que la diffamation non publique…
Si quelqu’un s’y connaît en droit français pourrait-il nous éclairer?

J’ai pas compris pourquoi tu postes ça…

[quote]Juste une chose qui attire mon attention: cette définition est dans la loi sur la liberté de la presse, par conséquent il faudrait voir dans quelle mesure un forum est considéré comme de la presse…
[/quote]
Une réponse possible:

[quote]CHAPITRE IV : des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
[/quote]
voir ce site:

Et maitre eolas donne quelques détails dans un billet traitant d’une accusation en diffamation d’un groupe de rap:

Je pense qu’avec un forum comme ici (ou un forum voisin :mrgreen:), on est en plein dedans (le caractère public).

Euhhh … hi, hi … il faut voir cela comme du second degré avec une pointe de provocation évidente … la circonstance est (trop) belle … on parle de copie, de plagiat, tu es Suisse (ou tu vis en Suisse) … on copie les bonnes idées comme les pires saloperies … bref ce n’est qu’un clin d’oeil … comprendo ?

  1. :shock: :coucou:

Ah OK, c’est ce que je me disais, j’avais juste un doute…
:shock: je savais pas que cette affiche avait été reprise en France (j’utiliserais pas le même mot que toi, ça pourrait être vu comme une injure au sens pénal du terme :stuck_out_tongue: :wink: )

(appart ça j’en reviens toujours pas que cette initiative soit passée! :frowning: )