Gonflage : n'importe où ?

#21

Faut pas prendre les juges pour des cons.
Quand tu fais du taxi avec un avion, tu crois que tu peux l’assurer avec une assurance voiture ?

Si tu fais du parapente, en l’air ou au sol… Tu fais du parapente. C’est un sport aérien.
Le cerf volant est un sport aérien. Ils ont une RCA auprès de la FFVL. Elle est peu coûteuse car le risque est faible. Par contre si tu fais du cerf-volant sportif, ou du cerf volant de traction, ta RC ne couvrira pas non plus en cas d’accident. A moins que ce soit mentionné, ce dont je doute.

A+
L

#22

Bonsoir,

Demande en cours auprès du maire de la commune voisine qui a un grand terrain à proximité de mon domicile qui est adapté à la pratique du gonflage.

Je suis licencié FFVL avec la RCA.

Merci pour vos réponses,
Mathieu

#23

Bon, je suis allé relire mon contrat RC MACIF et ses exclusions :

[quote]Exclusion : ● les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;
[/quote]
Donc là, c’est clair (et bravo les rédacteurs/juristes de la MACIF), ce n’est pas l’activité aérienne (quelle qu’en soit la définition) qui est exclue, mais bien les dommages causés par l’appareil.
Donc si mon parapente décapite un gentil-gamin lors d’une séance de gonflage, cette RC ne couvre pas. Plus étonnant, si mon parapente écrase un père-de-famille-nombreuse en tombant de la galerie du camion, ou si mon sac de parapente, bêtement appuyé contre le barbecue du club, s’embrase et fout le feu à tout l’hôpital voisin, non plus.

Pour moi, fin de l’histoire donc, je ne suis couvert en RC lors de mes gonflages (et tout ce à quoi participe mon parapente) que par ma RCA souscrite par l’intermédiaire de la fédé. Dont acte.

#24

Pareil pour la RAQVAM de la MAIF :

La RC "ne s"applique pas :
(…)

  • pour les dommages causés aux et par les aéronefs (véhicules aériens de toute nature, y compris les (…) ailes volantes)"
#25

Je pense que l’idée générale c’est que l’on ne peut pas posséder un engin volant sans rca de même que de posséder une voiture sans assurance véhicule.

L’utilisation que l’on en fait, voir qu’il reste au fond du placard ou du garage ne change rien.
Maintenant si j’étais avocat et si la voile n’est pas solidaire de la sellette au moment de l’incident je plaiderais pour établir que ce n’était pas “un appareil de navigation aérienne” à ce moment la.

à t’on le droit d’avoir un avion en pièce détachée dans son jardin sans RCA ?

Je suppose que pour le gamin du voisin qui se fait écraser le pied par ma roue de voiture qui était démontée , c’est la RC qui couvrirait.

#26

La loi ne dit rien sur le gonflage d’un parapente, le législateur ne sait pas ce que c’est, et tant qu’il ne s’en mêlera pas c’est très bien ainsi.

Le problême de ce marronier c’est l’utilisation à tort et à travers du terme “RCA” qui est un abus de langage et où personne ne sait ce que veut dire le “A” (ici ça peut-être “aérienne” comme activité aérienne, chez d’autres ça peut vouloir dire “aéronef”, voir plus bas).

Le Code du Sport impose aux fédérations sportives d’assurer leurs licenciés en RC pour les actitivités qu’elles représentent.
Le gonflage au sol fait partie du parapente, qui est une activité représentée par la FFVL.
Et de plus l’entrainement au sol est spécifié dans la notice Catlin, sauf erreur c’est pas la 1ère fois que c’est écrit ici.

Pour les autres cas de figure Maif-Macif-Maxyz, Fela-Verspietruc, tagada-tsoin-tsoin, se référer à leurs écrits.

Non.
Contre-exemple en ULM (via Catlin/ufega/ffplum) :
tu peux choisir entre une RC utilisateur ou une RC aéronef.
La RC aéronef prend son sens par exemple si tu prêtes ta machine, si l’ULM est déclaré en co-propriété, si le propriétaire est un club qui achète une ou des machines pour ses membres.
Cette RC aéronef est optionnelle.
Si tu la prends, tu déclares l’engin en donnant son numéro d’identification (DGAC).

En France, il n’y a pas nr. id DGAC pour un parapente (contrairement à ce qui se fait dans certains pays).
Il n’y a pas de RC spécifique aéronef pour un parapente chez catlin/ufega/ffvl.

#27

Cela me rappelle un motard qui était tombé en plantant un monstre coup de frein quand il avait aperçu le radar. L’avocat avait plaidé qu’au moment des faits son client était piéton en passant devant le radar, et que la moto seule ne pouvait pas être considérée comme une personne responsable.
La vitesse des piétons n’étant pas réglementée sur les routes, il n’y avait pas lieu de poursuivre et il fallait donc relaxer.

Cela dit, la plupart des pilotes qui font du pilotage au sol sont assurés. La question ne concerne que les débutants avec une licence élève, ou des non-pilotes qui apprennent le maniement de voile au sol. Ceux-là étant généralement trop jeunes pour voler, c’est la RC des parents qui les couvre.

Donc si on supervise les tout débuts d’un futur pilote en le faisant jouer au sol, c’est quelle RC qui va s’appliquer en cas d’incident ? A mon sens, c’est logiquement celle de l’utilisateur, comme si on lui avait prêté des skis ou un vélo.
:trinq:
Notre époque est devenue ridiculement précautionneuse.

#28

Très bien, mais il faut juste avertir (lettre d’information) le maire (sans attendre de réponse), pas faire une demande explicite qui implique une réponse qui peut-être négative… ou positive selon sa sensibilité.

Bon gonflage, Jean-Nono

#29

Tu confonds joyeusement tout ! :stuck_out_tongue:

Pour voler sur un site il faut l’autorisation des propriétaires des terrains et l’avis du maire. MAIS si le terrain est communal il faut bien l’AUTORISATION du maire.

Fait gaffe, cela fait beaucoup d’inexactitudes de ta part, tu ne vas plus être crédible. :wink:

#30

Oui tu as raison pour ce cas particulier, merci pour le complément de mon post.

Sinon, elle est où l’inexactitude ? La Loi est claire, une information à la Mairie et une demande au propriétaire, de préférence écrite, mais cela n’est pas précisé dans le texte.

Jean-Nono