Ah, merci.
Tu en sais un peu plus sur ce que ça change, ou ce que ça peut changer ?
Derob
La FFME décide de bloquer toute convention de nouveaux sites naturels d'escalade
Nous avons fait passer le site de Clamontard (luc en diois) cette année au pdesi. Tout de suite, j’ai pas vraiment le temps, mais si je ne vois aucune réponse plus tard, je ferais une petite synthèse (ya du boulot).
Bon, grosso merdo on trouve pas mal d’infos là (pour la Drôme mais je pense que c’est kifkif pour les autres dpts) http://www.cdesi-sportsdenature.fr/observatoire_fiche.cfm?departement=26&rubrique=PDESI
Pour le moment, à part des panneaux que nous avons refusé parce qu’on en avait déjà fait par un autre biais, ça ne nous a pas amené grand chose. Mais, cette démarche est censée/supposée mieux protéger (et éventuellement promouvoir) la pratique de l’activité sur le site en question. Par exemple, en cas de conflit avec d’autres ‘entités’ genre protection de la nature (chasseurs, lpo :mrgreen: que sais je encore). À partir du moment où le site est inscrit au pdesi, il lui est reconnu une certaine utilité par le département qui devient garant de la pérennité du site.
Mais la démarche est galère et nécessite une grosse dose de bonne volonté. Tout est passé au crible : état des lieux, inventaires, chemins d’accès voiture et à pied, autorisations des divers propriétaires, conventions, étude d’impact etc…
Heureusement, dans notre dpt nous avons été assistés par une personne compétente volontaire et sympathique, mais la lourdeur du dossier nous a un peu gavé et nous ne ferons pas la démarche pour les autres sites.
Une fois monté, le dossier est soumis au vote d’une commission rassemblant tous les acteurs concernés. Pour le notre, il n’y a eu qu’une seule abstention : la lpo :grat: je m’demande bien pourquoi :evil: . Ça n’a pas empêché l’inscription officielle du site :dent: ouf.
OK, merci plumocum. Et ben, ça promet :-/
J’étais tombé sur ce site, mais vu les dates qui apparaissent à gauche à droite sur ce site, je m’étais laissé dire soit qu’il n’est pas à jour, soit que ce “processus” n’a pas pris et qu’il n’y a finalement pas grand chose d’inscrit.
Derob
Chalais est classé depuis un moment…
suite au post de paul là : http://www.parapentiste.info/forum/recits/juste-par-ce-que-ca-menerve-t46461.0.html;msg584871#msg584871
on trouve trace du travail législatif en cours (mars 2015) :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-37642QE.htm
https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908146.html
ps.
lecture complementaire pas inintéressante : http://www.conso.net/content/activites-sportives-responsabilites-et-assurances
http://www.dalloz-actualite.fr/printpdf/flash/fait-des-choses-l-acceptation-des-risques-sportifs-n-est-pas-opposable
Ouch, une IA obligatoire?
Qui déterminerait le niveau de couverture minimum indispensable (capital décès, invalidité)? Que se passerait-il si ce niveau de couverture était trop bas pour un individu donné (ou jugé trop bas après coup, par exemple par ses ayant-droits, s’agissant d’un père de famille nombreuse, d’un personnage important, d’un pianiste renommé auquel une fracture du petit doigt cause un tort énorme)?
Bim… on repart dans la recherche de responsabilité extérieure et de compensation.
Comme son nom l’indique, chaque individu a besoin d’une Individuelle différente.
A moins que la loi impose une couverture très importante, identique pour tout le monde (Bill Gates ou Madona y compris)? Bonjour le prix des licences…
Cette partie-là me laisse extrêmement dubitatif.
Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, une petite mise à jour de ce fil, avec un article détaillé, signé FFME, à ce sujet. Lisible ici :
http://grandevoix.fr/quelles-solutions-pour-nos-falaises
Derob
Tiens, la FSGT, via son bimensuel “Sport et plein air” (juin-juillet 2017) en parle dans sa rubrique “juridique”. Position, que l’on retrouve très régulièrement sur ce forum : “Ne serait-il pas temps de réhabiliter la théorie de l’acceptation des risques ?” (principe cassé par un arrêt de la cour de cassation en 2010).
Pour ceux qui prennent le train en route, il s’agit d’une affaire qui part de l’escalade, mais qui concerne directement la gestion des sites de vols libres, de conventionnement, d’assurance en Responsabilité Civile. Apparemment, une réforme de la législation concernant la Responsabilité Civile est en cours de préparation.
Derob
P.S. Visiblement le forum n’affiche pas les images dans la taille originale. Pour lire plus facilement l’article (en plus grand) cliquer ici : http://i.imgur.com/BYX1RiS.png
Bonjour,
La suite. C’est une pétition en deux points, signée par 7000 personnes à ce jour. Le premier nous concerne au travers de nos sites de vols. J’invite à la lire, et, si vous vous sentez concerné, à la signer et à la diffuser.
“Appel des grimpeurs pour la pérennisation des Sites Naturels d’Escalade en France” adressée au ministère des sports.
https://www.change.org/p/appel-des-grimpeurs-pour-la-pérennisation-des-sites-naturels-d-escalade-en-france
Pour ceux qui prennent le train en route, il s’agit d’une affaire qui part de l’escalade, mais qui concerne directement la gestion des sites de vols libres, le conventionnement, l’assurance en Responsabilité Civile. Le problème est exposé dans le 1er message de ce fil de discussion.
Derob
Je n’arrive pas à ouvrir la pétition. Le site renvoi une erreur.
Le lien automatique est coupé par le forum au niveau du é.
J’essaie en le forçant : https://www.change.org/p/appel-des-grimpeurs-pour-la-pérennisation-des-sites-naturels-d-escalade-en-france
il faut aussi savoir que dans le droit, c’est le propriétaire de l’arête sommitale qui est responsable du tombant.
en gros un rocher ou une souche se décrochant de la paroi sous le déco de st hil et qui viendrais percuter le funiculaire serais de la responsabilité de la ffvl
Du nouveau législatif au sujet de la responsabilité des propriétaires ou gardien des sites naturels ouvert au publics (tels que les sites de vol libre par exemple).
Proposition de loi, adoptée en première lecture au sénat (31 janvier 2018) :
http://www.senat.fr/leg/tas17-053.html
[i]
N° 53 SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 31 janvier 2018
PROPOSITION DE LOI
visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 439 (2016-2017), 245 et 246 (2017-2018).
Article 1er
Après l’article L. 311-1 du code du sport, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé :
[b]« Art. L. 311-1-1. - Les dommages causés à l’occasion d’un sport de nature ou d’une activité de loisirs ne peuvent engager la responsabilité du gardien de l’espace, du site ou de l’itinéraire dans lequel s’exerce cette pratique pour le fait d’une chose qu’il a sous sa garde, au sens du premier alinéa de l’article 1242 du code civil. »
Article 2 (nouveau)
Le chapitre V du titre VI du livre III du code de l’environnement est abrogé.[/b]
Délibéré en séance publique, à Paris, le 31 janvier 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
[/i]
Rappel du texte de la pétition, orienté grimpe, mais qui concerne en partie l’ensemble des sites naturels de pratique :
https://www.change.org/p/appel-des-grimpeurs-pour-la-pérennisation-des-sites-naturels-d-escalade-en-france
Derob
Cette proposition de texte de loi avait été préalablement discuté et supporté par de nombreuses associations et commissions consultatives.
Je crois aussi que l’article L.365-1 du code de l’environnement devait être modifié