Ah ouais, sale coup… La politique des douanes en général c’est que comme ils savent que le 99% des gens se débrouillent pour ne pas payer la TVA ou la minimiser sur les occasions, quand ils en chopent un qu’ils peuvent faire cracher, il prend pour tous les autres. Bon courage pour tes démarches mais en général on se heurte à un mur, explique bien que le matos de parapente décote extrêmement vite et demande à ton vendeur de te faire une facture avec le prix d’occase.
Il m’est arrivé une fois de me faire ouvertement arnaquer par un douanier sur la valeur d’une marchandise neuve, il a pris la valeur TTC alors que je l’avais payé HT dans le pays étranger pour calculer ma TVA. J’étais pressé, ce n’était pas sur un montant énorme donc j’ai laissé pisser, mais depuis je sais ce qu’il me reste à faire…
Marché du parapente en Suisse
NON ! Les douaniers n’ouvrent pas des colis comme ça pur regarder s’il y a une facture dedans.
En revanche, il faut préciser ce que contient le carton et sa valeur… Libre à toi au moment de la présentation du colis de le refuser. Et de t’arranger avec le vendeur Suisse pour qu’il révise son prix de douane à la baisse.
A+
L
Si la TVA a été payée… C’est mort !
Il ne pourra jamais faire valoir quoi que ce soit pour remboursement.
A+
L
Y a des chances malheureusement
Merci pour vos précisions.
Alors s’ils n’ont pas ouvert le colis, c’est qu’ils se sont basés sur la copie que j’ai joint dans mon mail quand le colis était bloqué en douane.
Mais là c’est abusé, car je leur ai tout précisé dans le mail, la date d’achat neuve (décembre 2017), la date de fabrication de la voile (mars 2018), le prix que je l’ai payée au vendeur, donc la décote, etc… Clairement ils me l’ont mis à l’envers !
En fait, pour être tout à fait précis, le colis est encore à la poste, je n’ai pas encore payé la tva, j’étudie la possibilité de refuser le colis, mais avec le risque que la voile soit contrôlée cette fois par la douane Suisse, qu’elle fasse payer la tva à 8% au vendeur, et que je me retrouve marron sans voile en attendant qu’il me rembourse de la somme déduite de la tva (ça m’étonnerait qu’il la paye maintenant par bonté :lol: 
)
Bref, j’ai du mal à savoir exactement à quoi m’attendre et je n’ai pas encore réussi à avoir le bon service des douanes pour me renseigner.
Après si j’arrive à les faire rectifier le tir et qu’ils me demandent la tva sur le prix occasion, ça me va, mais faut que ça se fasse avant qu’elle ne reparte à l’expéditeur au bout des 15 jours.
Pour un colis en retour qui est parti de Suisse, je doute fortement que la douane suisse fasse payer quoi que ce soit. Moi ce que je ferais, si tu veux rester dans la légalité, c’est d’essayer de t’arranger avec la douane et de payer la TVA sur le prix auquel tu as acheté l’aile ce qui est normal et légal. Si tu n’y arrives pas, tu refuses le colis, qu’il retourne chez le vendeur et tu vois avec lui comment récupérer l’aile différemment sans passer par la case douane qui visiblement a fait de l’abus de pouvoir et qui ne mérite rien d’autre que de voir la TVA lui passer sous le nez.
Pas simple de faire machine arrière maintenant qu’il a fourni par erreur une facture du prix neuf
Salut
Si. S’il a la facture d’achat (au prix réel d’achat), c’est là dessus qu’il faut ajouter la TVA.
Mais si comme tu dis, c’est un “revendeur”, la démarche doit-être différente. Même sur de l’occase récente. Il doit te donner un document de sortie de territoire, qui lui permet de récupérer la TVA. Et toi tu passes en douane avec ce document, sur lequel est noté le prix de la transaction, et tu payes la TVA sur cette base là. C’est très différent d’une transaction entre deux particuliers.
A+
L
Pas sûr d’avoir tout bien compris, mais je suis bien dans le cas d’une vente entre particuliers.
Si tu avais acheté à un revendeur, il aurait pu te vendre la voile HT, même sur une aile déjà utilisée en démo par exemple mais à condition qu’elle n’ait jamais été vendue à un particulier. Il aurait pu te faire une facture HT sans TVA suisse donc tu n’aurais eu à payer la TVA française que sur la valeur HT, mais si c’est entre particuliers, c’est foutu, la TVA est payée, non récupérable et la vente se fait TTC.