du coup que je reviens sur ce fil, j’en profite pour réagir
je plussoie : la FFVL a délégation ministérielle donc tout ce qu’elle fait (en matière de parapente) [ = tant les consignes, les recommandations que les accords et autres écrits] font force de loi
en revanche, là où je ne suis pas d’accord :
les directions des parcs prennent des décisions … soit. mais ils n’ont aucune autorité sur l’espace aérien, fut-il au dessus de leur parc. les limitations de survol, que ce soit pour les 747, pour les engins sans moteurs sont illégaux * … jusqu’à ce qu’ils soient approuvé par la fédé en charge de l’activité (auquel cas cela devient un accord entériné).
donc si tel parc ou réserve ou propriétaire interdit le survol de telle zone, tant que la fédé n’entérine pas l’accord (ou que le préfet ne l’impose pas [ pour des motifs qui sont légalement de son ressort] ), l’arrêté d’interdiction ne concerne que celui qui l’a émis
