solidarité avec Le choucas.
Secours obligatoire en biplace ... suite
moi j’ai quand même adoré la simultanéité des deux phrases
[quote]Cette règle entrera donc en vigueur le 1er octobre 2015 et s’impose à tous car la fédération délégataire a pour mission de fixer les règles techniques et administratives pour ses disciplines, que les pratiquants soient licenciés ou non.
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[quote]la FFVL a obtenu de l’assureur de responsabilité civile aérienne actuellement en cours le maintien de l’application de ses garanties, même en cas de non respect de cette obligation fédérale.
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autrement dit : pratiquant biplace de la FELA et du CAF (*)… vous l’avez bien profond 
(*) enfin club de montagne je sais plus comment ils s’appellent maintenant
Si je ne m’abuse (mais ça ne serait pas la première fois), la fédé ne dit pas la Loi. Elle donne des directives d’appliquant à ses affiliés, et comme elle est fédé nationale délégataire, elle établit les “bonnes pratiques”.
Ces bonnes pratiques n’ont pas force de Loi, mais c’est à leur aune qu’un Tribunal, éventuellement saisi pour établir des responsabilités, considérera si il y a eu manquement à une obligation de prudence.
C’est un point de référence qui en première intention ferait pencher la balance vers la condamnation du pilote non équipé de secours, même si avec un bon avocat, on pourra tenter de plaider qu’il y avait une bonne raison de considérer plus prudent de déroger à cette bonne pratique, ou que s’en être abstenu n’a pas eu de lien de cause à effet sur la gravité du dommage.
Mouais… c’est pas comme ça que je le lis, ils disent simplement que le passager sera indemnisé. Ensuite, se retourneront-ils contre le pilote pour récuperer les sous… ça me parait moins clair, mais à mon avis ça dépend beaucoup du montant à récupérer.
Pour moi ça a le mérite d’être clair, t’es assuré quelque soit les conditions. Ca veut dire que si on te cherche des poux, ça ne viendra pas de l’assureur et ça c’est quand même une grosse épine en moins, c’était ma plus grosse interrogation concernant cette nouvelle obligation et le doute est levé. S’il se retourne contre toi c’est contraire à ce que dit le texte en gras, point barre.
Exact en accidentologie en l’air : 115 000 €
Moi je sais pourquoi ! Mais vous ?
T donc oui si 115000 € paraît peu pour la famille ils risquent d’aller au pénal. Avec le risque pour eux de tout perdre si la responsabilité du pilote n’est pas avérée.
A+
L
quand je dis loi, il faut l’entendre au sens étendu … ce qui inclus les codes civil, code du sport etc … + la jurisprudence + les édits fédéraux
je crois que sur le fond nous sommes d’accord, nous débattons juste sur une question de vocabulaire.
Patrick,
Ne te place pas ici en référence de la connaissance ou de la sagesse, puisque tu es le gars qui a supporté et encouragé une mesure qui a très probablement provoqué la mort de 3 personnes. Même après ces drames, tu as même osé nous balancer “il fallait bien faire quelque chose”.
Dans le même temps, en tant que responsable fédéral, j’avertissais le président, le DTN, et plus tard le CD, des risques qu’allaient faire peser cette mesure sur les compétiteurs. J’avais même demandé de prendre conseils auprès de chercheurs parisiens travaillant sur la sécurité appliquée aux sports. C’est pour cela que je peux me permettre de qualifier certains(ir)responsables fédéraux de termes qui correspondent à la gravité de leurs fautes.
A chacun d’ailleurs de s’interroger sur son rôle et sa responsabilité dans cette triste affaire!
J’ai pas l’impression que ce soit le cas. En tous cas dans ce que tu cites.
Ca ça reste à prouver. Un autre scénario aurait été qu’il y en ait plus que 3 si la fédé n’avait rien fait ! Mais on ne le saura jamais !
Si je me souviens bien (parce que c’était pas hier le début de la polémique des VNH), tes premiers arguments contre l’interdiction des VNH en compet, c’était LA TUNE !!! Ca allait coûter je sais plus combien aux compétiteurs. Ceci dit sur ce point tu avais raison. Peut-être que sur les autres aussi d’ailleurs. Mais quelque part c’est en mettant l’argent en avant de tout problème de sécurité qu’on perd sa crédibilité. Enfin c’est mon point de vue. Et par ailleurs ma mémoire n’est pas parfaite donc je me trompe peut-être.
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Un rechute ! , vite appelez les blouses blanches pour ses cachets !
Dans la même logique de protection d’un éventuel tiers passager lésé en cas d’accident, la FFVL a obtenu de l’assureur de responsabilité civile aérienne actuellement en cours le maintien de l’application de ses garanties, même en cas de non respect de cette obligation fédérale.
C’est sur ce passage qu’il faut se poser des questions les gars !
A la prochaine negociation avec ce courtier ou un autre, RIEN ne garantie qu’il renouvelera cette disposition ou alors avec des contreparties.
Comme tu le dis on ne le saura jamais, mais ce qui est clair c’est que c’était une décision négligente, prise sans la rigueur nécessaire et qui allait à l’encontre des conseils menés dans le champ de la sécurité: on ne bouscule pas un système qui donne de bons résultats, on l’améliore par des petites modifications.
Et, si les choses avaient été faites conformément avec le sérieux et le respect des règles et des lois nécessaires à de tels enjeux, il n’y aurait pas ces problèmes.
[quote=“choucas,post:29,topic:56811”]
Ta mémoire te trompe peut-être, mais aussi tu n’as pas été au courant de tout ce qui s’est déroulé au sein de la CCPP par exemple ou dans les “couloirs” fédéraux. Pour preuve de mes priorités, dès que j’ai pris connaissance du fameux communiqué, j’ai écrit sur la liste de CCPP
Je tiens juste à rappeler que je n’avais pas attendu ces événements pour m’informer sur la sécurité, je l’avais fait l’année précédente, lorsque la DTN justifiait le classement série pour améliorer la sécurité, sans même connaître le sujet.
Bref, il y a ceux qui travaillent et ceux qui sont payés à balancer des conneries dans le vent.
Contrairement à toi, je ne me place pas en spécialiste auto-proclamé de la sécurité du sport.
Perso, je ne fais que donner mon avis et reporter des témoignages vécus sur les derniers championnats de France courus avant cette décision (7 parachutes de secours sous VNH). Effectivement, je maintien mes écrits, il était urgent de faire quelque chose. Tu n’es pas d’accord, cela ne te donne pas le droit de me traiter d’ignorant.
Comme je te l’ai déjà dit, ton utilisation des malheureux accidents me fait plus penser à un charognard qu’à un justicier. Toi qui aime tellement les statistiques et les petits graphiques, tu devrais savoir qu’une anomalie sur des aussi petits chiffres ne peut pas être utilisée comme un argument.
Patrick,
Ne crois-tu pas que les spécialistes auto-proclamés de la sécurité, ce sont ceux qui ont préconisé une solution sans même chercher à la vérifier?
Je ne suis pas le spécialiste auto-proclamés puisque je suis celui qui a demandé, à plusieurs reprises, de faire appel à des experts de la sécurité dans le sport, j’ai même fourni un contact dans un laboratoire, preuve que je ne craignais pas d’être désavoué. Je suis juste quelqu’un qui de par ses études et son expérience dans la recherche et dans l’industrie a des connaissances et des compétences pour appréhender des sujets divers et variés.
Si l’aspect sécurité des compétiteurs a été autant négligé c’est que cette décision n’avait que pour but d’éviter la démission de notre président, lui d’abord, le Peuple après. Tout le reste n’a été qu’une mise en scène et une manipulation du CD, de la CCPP et de ses licenciés pour imposer cette mesure.
Après un tel fiasco, est-ce que ces dirigeants n’auraient-ils pas dû démissionner ? Peut-on leur faire confiance? Sont-ils encore légitimes?
Je suis curieux d’entendre ta position sur ces questions.
[quote=“Cent mille dollars au soleil”]C’est comme tout, on s’habitue. Mais surtout faut pas moufter. Parce que si tu dis un mot un seul, c’est comme si tu mettais deux thunes dans le bastringue, il s’arrête plus, après.
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karma+
Excellent !!!
A+
L
[quote=“piwaille,post:22,topic:56811”]
FFCAM : Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne
Bonjour à tous,
J’ai été absent ces derniers temps sans aucun accès à Internet.
Je viens de rentrer et je découvre ce fil qui est relancé à l’occasion de l’envoi du communiqué fédéral sur les conséquences de l’obligation d’emport d’un secours en biplace, décision votée au cours de la réunion du CD fédéral du 7 février dernier.
Je ne veux surtout pas relancer un débat qui a déjà donné lieu à plusieurs centaines de commentaires.
Je veux juste donner quelques remarques personnelles.
1/ J’ai insisté plusieurs fois pour que ce communiqué soit rédigé puis diffusé largement (j’aurais préféré qu’il soit finalisé avant l’été).
2/ Choucas a raison : en fait on voit que la situation vis-à-vis de l’assurance et de la justice est tout à fait similaire à la situation antérieure.
3/ En effet il est confirmé que l’assureur continuera de couvrir le pilote en cas d’accident, même s’il n’a pas respecté l’obligation fédérale (de même qu’un conducteur assuré continue à l’être, même s’il grille un feu rouge par exemple).
4/ Vis-à-vis d’un recours en justice il est clair que « obligation fédérale » ou « recommandation fédérale forte » sont strictement équivalentes.
L’obligation d’emport d’un secours est une prescription fédérale et non une loi.
Il est tout à fait clair (comme c’était le cas avant) qu’un pilote biplaceur, sans secours, mis en cause dans un accident pour lequel l’emport d’un secours aurait minimisé les conséquences de celui-ci, sera tenu pour responsable en cas de poursuite devant la justice.
Ceci est exactement conforme à la situation antérieure : lors d’un accident le pilote pourra être poursuivi en justice (par la famille de la victime par exemple) et tenu éventuellement pour responsable, mais cela n’a rien à voir avec l’obligation fédérale votée en février (la justice ne pourra en aucun cas le condamner pour non respect de l’obligation fédérale si l’accident n’a aucun rapport avec cette obligation !).
5/ En fait l’obligation a été votée principalement pour 2 raisons :
- harmoniser la règle fédérale entre les biplaceurs ; l’avocat de la fédération a en effet fait savoir que la justice ne pourrait que s’étonner du caractère hétérogène de la règle antérieure : « obligation » du secours pour les vols réalisés en EFVL (école) ou en CEVL (club-école) ainsi que pour les professionnels ayant signé la charte fédérale biplace, simple « recommandation forte » dans tous les autres cas (pilotes associatifs en particulier) ;
- protéger au maximum la fédération (et en particulier son Président) en cas d’accident grave.
6/ Personnellement je pense qu’une simple « recommandation forte » d’emport d’un secours pour tous les vols biplace aurait été suffisante pour couvrir les deux objectifs indiqués ci-dessus et que le vote de cette obligation était inutile.
7/ Mais l’essentiel est bien sûr que cela ne modifie en aucun cas la situation antérieure, que ce soit vis-à-vis de l’assurance (les pilotes continueront à être couverts, même s’ils n’ont pas de secours) et de la justice (les pilotes pourront toujours être poursuivis en justice, qu’ils aient emporté un secours ou non, et on ne leur reprochera pas de ne pas avoir suivi l’obligation fédérale si le non respect de celle-ci n’a eu aucune conséquence sur l’accident).
8/ Il n’était donc pas nécessaire de voter cette interdiction, mais elle n’a de fait pas vraiment de conséquence pour les pilotes.
9/ L’important pour les pilotes biplaceurs (quels qu’ils soient) est qu’ils prennent le maximum de moyens pour assurer la sécurité de leur passager et l’emport d’un secours en fait bien sûr partie (d’ailleurs l’immense majorité de vols biplace se font avec un secours).
10/ Dernière remarque : le dernier accident en biplace pour lequel l’emport d’un secours aurait diminué (ou supprimé) les graves conséquences de l’accident date de 2006 (il y a malheureusement eu des accidents très graves de vols en biplace depuis, mais jamais dus à l’absence d’un secours).
Je pense qu’il est tout à fait inutile de relancer à nouveau la discussion sur ce sujet puisque les opinions des uns et des autres ont déjà été longuement exposées.
Amicalement.
Marc Lassalle