
message reçu cet aprèsm :
pour l’instant mon projet de réponse :[quote]Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande. Nous allons rapidement satuer sur
votre demande, mais le délai de 48H que vous réclamez est impossible à
tenir : nous somme une structure qui fonctionne sur le principe du
bénévolat … et donc les différents intervenants ne sont pas tous
forcément disponibles.
En parallèle, je vais quand même transmettre votre courrier à mon avocat
conseil … mais je sais déjà ce qu’il va me répondre (comme pour les
anciennes affaires que nous avons pu traiter). du coup pour gagner du
temps, je vous informe du paragraphe 4 de l’article 6 de la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
qui stipule que :
- Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes
mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans
le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion,
alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine
d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende.
Par ailleurs, je vous invite à revoir vos connaissances de base puisque
votre affirmation est fausse en plusieurs points :
Plusieurs jurisprudences vont en ce sens et
montre que l’on condamne aujourd’hui lourdement les administrateurs
de forums modérés ou pas, et /ou blogs, qui par définition valident
avant toutes diffusions.
1/ une telle jurisprudence n’existe pas telle que vous le dite (bien au contraire)
2/ il n’y a aucune validation à priori des messages (surtout sur des forums non modérés tel que le notre). Tout au mieux, vous pouvez engager la responsabilité individuelle des auteurs de chacun des messages s’ils 'avérait effectivement qu’ils soient diffamatoires.
De toute façon, comme je vous disais en préambule, nous sommes respectueux de la loi et nous prônons le respect des personnes … nous allons donc chercher une solution.
Dernière question qui m’intrigue : votre mail est au nom de M. Michel Verdiani.
Qui êtes-vous pour ester en justice au nom de monsieur Negre ?
Cordialement,
Le webmaster
[/quote]
j’hésite à modérer le fil en question en remplaçant tous les termes “arnaque” “escroquerie” etc … en mettant des XXX modéré voire dernier message et en dernier message mettre une copie du mail du gars … ça lui ferait une bonne pub 
Superbe réponse !