Assurance biplace

Ha bon ?

Je ne monte pas sur mes grands chevaux, j’écris juste que :
1/ ça existe dans certaines fédérations qui ont inscrit ça dans leur statuts
2/ ça existe dans certains clubs qui ont mis ça dans leurs statuts alors que leur fédération de tutelle ne l’exige pas (et ils en ont le droit)
3/ ça n’existe pas, ou pas encore, dans certaines fédérations, entre autres la FFVL actuellement

donc ce que tu affirmes plus haut comme si c’était une règle générale pour toutes les fédérations, c’est effectivement faux.

De plus tu précises “il est écrit”, donc tu ne devrais pas avoir de mal à nous en apporter la référence ?

Pour ce qui est du 3/ tu comprendras que ça reviendrait à devoir prouver l’existence de quelque chose qui n’existe pas :mrgreen:

p.s. h.s. : ça serait du vraiment du joli si certains ici s’occupaient de la “vie de la cité”, genre présomption de culpabilité et au présumé coupable de prouver qu’il ne l’est pas :roll:

Je ne sais pas si c’est écrit, mais en tant que club nous avons reçu récemment une proposition de statuts type “à adopter” dans lequel il est écrit pour la qualité de membre:

L’association se compose de personnes physiques.
La qualité de membre actif de l’association (ou de la section gérant une ou plusieurs activités de la FFVL) s’acquiert par :

  1. le versement d’une cotisation annuelle à l’association ;
  2. la détention d’une licence fédérale en cours de validité (quelle que soit la structure dans laquelle cette licence a été souscrite).

Je n’ai pas étudié quelle mesure d’obligation cette notion “à adopter” pouvait porter. MAis en tout cas, c’est quand même pas mal orienté.

donc si on prend les statuts types d’un club affilier a la ffvl
http://federation.ffvl.fr/pages/saffilier-ffvl
nous avons
Article 2. Qualité de membre
L’association se compose de personnes physiques.
La qualité de membre actif de l’association (ou de la section gérant une ou plusieurs activités de la FFVL) s’acquiert par :

  1. le versement d’une cotisation annuelle à l’association ;
  2. la détention d’une licence fédérale en cours de validité (quelle que soit la structure dans laquelle cette licence a été souscrite).

Article 3. Affiliation de l’association
L’association (ou sa section gérant une ou plusieurs activités de la FFVL) est affiliée à la Fédération française de Vol libre, agréée par le ministère en charge des Sports.
Pour obtenir et conserver son affiliation, l’association s’engage à :
• rassembler a minima un nombre de six adhérents licenciés à la FFVL ;
• s’assurer que chacun des adhérents (hors membres d’honneur) de l’association ou de la section sportive gérant une ou plusieurs activités de la FFVL) est titulaire d’une licence FFVL en cours de validité ;
• participer à la vie de la FFVL et des structures territoriales (départementales, régionales) qui la concernent ;
• payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales de la fédération et de ses structures territoriales ;
• respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les règlements fédéraux, notamment en ce qui concerne les sites et espaces de pratiques, la sécurité, les compétitions et les prérogatives des enseignants comme des biplaceurs professionnels,
• se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération ainsi qu’à ceux de ses structures territoriales ;
• se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements ;
• se conformer aux décisions prises par la FFVL et les services du ministère en charge des Sports et en assurer la diffusion à tous ses membres, chaque fois que la réglementation ou la sécurité l’exige ;
• transmettre annuellement à la FFVL et à ses structures territoriales par courrier ou courriel et dans le délai prévu, les documents listés dans les présents statuts. Le versement d’éventuelles aides ou subventions fédérale dépendra également de la réception du compte rendu d’activité et du bilan financier annuels.

est ce suffisamment documenté pour toi

Apparemment :

http://federation.ffvl.fr/pages/les-clubs-et-ecoles

“Ainsi les statuts fédéraux imposent que tous les membres du club (ou de la « section vol libre » d’un club multi-activité) soient licenciés à la FFVL. Dans le cas contraire, le club qui ne respecte pas les statuts fédéraux peut se voir retirer son affiliation.”

Codevol ?
Comité départemental de vol libre, I presume ?

Alors d’abord la cotisation CDVL ça n’existe pas partout, c’est chaque CDVL qui la demande ou pas, et quand c’est le cas elle est rattachée au fait de prendre une licence fédérale.

Ensuite “non volant” pour la licence 2014 ça veut dire “activités autres que delta, parapente et speed-riding” et il y a une RC avec (montant moindre, bien sûr).

On suppose que tu auras voulu dire “non pratiquant”.

Tu vois comme les méchants bénévoles de mèche avec les méchants pros sont gentils et expliquent à ceux qui ne savent pas ? :mrgreen:

C’est sûr, et à supposer qu’elle existe, a priori tu n’es pas près de la trouver vu que tu t’obstines à vouloir la chercher là où on t’a pourtant expliqué qu’elle n’y est pas.
Mais bon, il y en a bien qui cherchent le Graal depuis des siècles, donc tu viendras nous raconter.

et oui ! :mrgreen:
ça promet pour des sujet plus compliqué comme les assurances…

Pour info : Extrait du reglement intérieur validé en AG du 24 mars 2012

2.1.1. Demanded’affiliation
Toute association qui désire s’affilier à la FFVL doit présenter sa demande au comité départemental de vol libre de son département ou, à défaut, à la ligue de sa région ou, à défaut, au bureau directeur de la fédération, accompagnée de la totalité des pièces énoncées ci-après :
• la demande d’affiliation datée et signée par le président de l’association ; • le récépissé de déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège ou d’inscription selon la loi
locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
• l’extrait du Journal officiel faisant état de cette déclaration ou inscription ;
• un exemplaire des statuts établis suivant le modèle défini et réactualisé par la fédération et du règlement intérieur de l’association, signé par le président ;
• la composition de son comité directeur avec indication des fonctions et de l’adresse de ses membres,
l’engagement de licencier chaque année tous ses membres à la FFVL ;
• l’engagement signé par le président et le trésorier de verser à la FFVL le montant des licences annuelles fixées par l’assemblée générale de la FFVL et de s’acquitter des cotisations annuelles fixées par les assemblées générales de la ligue et du comité départemental ;

Le contenu d’une page web n’est pas ce qui fait loi.

Il y actuellement une refonte des statuts et une proposition de statuts types pour les structures, qui n’ont pas encore été adoptées partout. Pour les clubs, ça a été repoussé.

Comme écrit, certaines fédés ne le font pas encore, mais c’est de plus en plus la tendance d’aller vers ça.

Il y aura ici plus d’un qui va pouvoir témoigner qu’actuellement dans leur club il y a des licenciés et des non-licenciés.
Dans le mien, ce n’est pas encore exigé (même si dans les faits c’est le cas).

Africastef nous a quand même reproduit un paragraphe du Règlement Intérieur approuvé en AG. On ne fait pas beaucoup plus officiel que ça.

Je note, cependant -Jésuite-inside- que ce paragraphe s’applique aux clubs DEMANDANT à entrer à la fédé. Il n’est pas dit que ces dispositions s’appliqueraient aux clubs déjà dans la fédé, ni que leur inobservation entraînerait leur exclusion (à moins que la demande d’affiliation soit à renouveler chaque année?)…

Voir au-dessus, mais effectivement mon message n’était pas clair.

C’est pas jésuite, ça concerne effectivement les nouvelles affiliations.
Pour la mise en “conformité” des clubs qui étaient affiliés avant 2012, ça reste à faire. Ou pas.

Il y a d’autres fédés qui sont passées à ça récemment, ça a pas été facilement accepté, surtout dans les clubs multi-activités.
Ceux-là ont dû créer des sections s’ils voulaient continuer à pouvoir avoir des licenciés de la fédé en question tout en gardant des autres membres, ect etc…

Je suis licencié au CAF :stuck_out_tongue: donc ffcam, mais j’ai également payé ma coti dans un club local labellisé FFVL. Et du coup , j’ai demandé au président du club si j’étais en règle ou même si le club lui même était en règle par rapport à ça…
A priori il n’y a aucun souci du moment ou j’ai une RCA valide. Par contre je peux pas participer à tous les challenges sous l’effigie FFVL :prof: (ce qui est normal ), mais apparemment suite à l’AG de la ligue , il se mettrait en place un système de ticket que l’on achèterais(nous licencié ffcam) :bang: à la ffvl pour pouvoir participer aux manifestions du grand Pape FFvl…

Bref :grat: … c’est un peu le souk… mais tant que ça vole!! :ppte:

Ba justement ça vole pas vraiment en ce moment.

Bon, on va la refaire et remettre de l’ordre (à force d’avoir la tête à plusieurs structures et aussi avoir eu un pied encore récemment dans une fédé proche…) :

le texte cité par les 2 stef/ph s’applique bien sûr immédiatement aux nouvelles affiliations.

Pour le reste, refonte des statuts et adoptions des statuts types dans les structures affiliées :

  • c’est actuellement en cours au niveau des Ligues et CDVL, et déja là ça prend plus d’une saison sportive pour que ce soit bouclé partout (approbation aux AG, au rythme d’une AG par an, si une structure ne les adopte pas immédiatement ça peut durer un moment).
  • pour les clubs anciennement affiliés et qui devraient faire de même, ça va encore plus long jusqu’à ce que ça soit en vigueur

Pour exemple l’autre fédé que je connais, qui a aussi décidé en AG nationale “1 membre = 1 licencié” il y a déja bien 3 ans de ça.
Il y a des clubs anciennement affiliés qui ne se sont toujours pas décidés à l’adopter et modifier leurs statuts en conséquence, et c’est leur droit.
Pour autant, ils ne se sont pas (pas encore ?) fait éjecter de leur fédé d’attache.

C’est plus clair comme ça ?

Dom, J’ai modifié mon nombre de vol pour toi… C’est pour mon demie vol :vrac: au Semnoz en juillet!! :speedy:

:trinq:

Non le vol était complet. C’est ton tibia qui ne faisait plus que la moitié après le déco.
Tu devrais me remercier, j’ai fait de toi un genre d’Iron Tibia.

Comme quoi, une RCA ça sert, enfin pas dans ton cas.
Sauf si le rocher porte plainte pour dégradation. Je suis témoin d’ailleurs !

Bonjour,

Désolé , oui, il faut que je m’achète des yeux…
je ne suis spas doué avec mon navigateur, et j’ai donc raté des pages!
j’ai aussi constaté que certaines personnes m’ont très bien compris.
Alors pour celles-ci je rajoute:(et j’ai aussi espoir que certaines me relise avec d’autre yeux)
1 Que ce soit la faute de l’état ou de la fédé; l’important c’est le résultat, et ce résultat c’est cotisation obligatoire à la FFV pour avoir la RC,et cotisation très chère pour le bi. Si l’on cherche une autre solution c’est soit encore plus cher, soit très risqué, soit ,surtout, les deux. Putain, si quelqu’un connait une autre solution viable à ce jour, qu’il me le dise; je suis peut-être capable de vendre le vélo de mon gamin pour prendre la cotisation FFVL + celle qu’on me montrera, histoire de pérenniser la liberté du vol libre dans les années à venir.
2 Mon intention n’est pas de démolir la FFV(L)j’ai bien écrit qu’elle tenait très bien son rôle pour ce qui est de l’activité normale d’une fédé ;la formation, j’ai pas précisé : gestion des sites et défense des intérêts des volants mais je le dis maintenant.
Je reprécise que j’en ai largement profité.
Je rajoute maintenant que si je ne me suis jamais fait mal pendant 12 ans c’est en partie grâce à elle, en partie seulement.
C’est l’abus de pouvoir que lui donne l’état qui va la pourrir parce que ça va la transformer en dictateur, en commençant par le prix de la licence qu’on doit prendre à la FFV parceque la RCA … , bon , je ne vais pas tout redire.
Pour la conclusion; je la re-dit autrement de deux manières différentes A et B:
A l’état ne doit pas se défausser de sa responsabilité d’arbitre sur les Fédés.
B Si la fédé commence à remplacer l’état pour ce qui est jurisprudence en prenant part un peu trop à la définition des responsabilité et donc en n’étant pas neutre avec obligatoirement un retour sur les terme des contrat d’assurance, entre autre, et sur les peines pénales, en plus, et bien dans quelques temps, adieu à toutes les libertés dont nous avons la chance de profiter. Les pros s’en foutront, ils sont déjà contraints, mais les autres, dur pour eux.
Donc mon vrai désir c’est que la FFVL se soigne de ce cancer. Les professionnel rémunérés par l’état et par la fédé vont m’en vouloir à mort pour cette affirmation. Mais tant pis.
3 Pour répondre à certains; Je ne me cache pas derrière l’anonymat :
Je m’appelle Vincent TAULELLE et j’habite dans le Gard; tous ceux qui voudront m’identifier le pourront, en espérant que je n’aurais pas à le regretter.

Cldt.

Vincent, je ne comprend pas vraiment le fond de ton message.

Tu dis que si l’état délègue à la FFVL trop de responsabilités nous allons perdre des libertés ?

Je préfère tout au contraire voir le maximum de choses gérées par des élus proches des pratiquants au sein de la fédé plutôt que par des fonctionnaires qui ne connaissent rien à notre pratique. Je pense aussi que la fédération est la seule structure assez influente pour défendre nos espaces de libertés.

Maintenant quand certains pratiquants sont persuadés que les membres ELUS et bénévoles de la FFVL souhaitent devenir des dictateurs ou des mafiosis à la solde des professionnels, il devient difficile d’argumenter. Je rappelle que la fédé est une association où les membres du bureau et des commissions sont élus démocratiquement par les présidents de clubs. A la vue du faible nombre de volontaires pour remplir ces taches ingrates, il est très facile de se présenter et de se faire élire.

Mais il est tellement plus facile de jouer le rôle du râleur que celui du responsable ! :wink:

Merci La Cigale pour ton identité !
Rien à voir avec le sujet, mais je pense que c’est un exemple à suivre.

C’est déjà le cas sur le forum qui parle pas la même langue que nous, chacun y est identifié par son nom et son prénom.
Peut-être que procéder de même ici apèserait les esprits et tempérerait beaucoup de propos : vers un peu plus de respect dans les échanges ?

Selon vous, j’ouvre un fil pour en débattre ?
Il y a des contraintes techniques certes pour migrer vers ce système, mais avant de les résoudre il faut savoir si on veut y passer.

Moi je suis pour.

Je ne peux pas m’empêcher de réagir à ça

Avec les 2/3 des français inscrits sous des faux noms ! :mrgreen: Dont certains qui sont sur ce forum-ci :mdr:
Comportement à rapprocher des réflexions de Flaille sur un autre fil où il parle de la propension culturelle à magouiller…

Vaut mieux que tu ouvres un autre sujet car sinon on va tout flooder celui-ci !

Oui, fais un autre sujet. Je vote contre.
C’est pas de mettre ton nom/prénom qui va apaiser quoi que ce soit, les débat stérile et les insultes, ça existait avant les forum sur internet :mrgreen: