j’ouvre ce fil suite à un post de Paul sur un autre fil :
Maintenant que je te tiens, je te lache plus :dent: :
Suite à la récente modification du cahier des charges relative à la suppression des lignes de pliage, je me suis mis en tête de chercher qui était à l’origine de la rédaction du cahier des charges de l’homologation.
Ayant moi même participé dans ma profession à l’élaboration d’un cahier des charges visant à réglementer un système de production et qualité sur l’ensemble d’une filière, j’ai pu observer à quel point ces rédactions sont compliquées, et surtout à quel point les interventions et pressions lobbyistes y sont légions.
Donc pour résumer ce que j’en ai compris concernant l’homologation afnor (me corriger si je me trompe):
L’afnor (organisme privé) est le garant du cahier des charges définitif qui y sera déposé. Il ne participe en rien à ce qui est contenu dans le document.
Les constructeurs sont donc contraints de respecter les termes définis par ce cahier des charges pour valider les programmes de leurs produits auprès du public.
Des laboratoires privés (sensés être neutres) effectuent des tests et leurs comptes rendu en suivant à la ligne ce qui est définit dans le cahier des charges. Ils valident ou invalident donc les produits en fonction de ce cahier des charges.
On comprend donc aisément les enjeux qu’il y a autour de la rédaction de ce dernier.
Je me suis donc demandé quelle était la procédure qui permettait son élaboration.
Mais en fait, on ne trouve rien en ligne 
J’ai bien trouvé un vieil article sur le site de la fédé (que je ne retrouve plus) décrivant, si ma mémoire est bonne que l’équipe constituée pour son élaboration comprenait des représentants des diverses fédés, des représentants des consommateurs, et des représentants des constructeurs (acpul à l’époque de la rédaction de l’article).
Depuis, les temps ont changés, alors vu que Paul a participé aux débats, peut être pourrais tu répondre à un certain nombre de questions suivantes :
Qui définit l’équipe chargée de la rédaction du cahier des charges?
De qui est constituée cette équipe et à quelle proportion de représentants par ‘secteurs’?
Les articles sont ils votés?
Les laboratoires participent ils à l’équipe de décision?
Est ce que c’est maintenant la PMA qui remplace l’ACPUL? et le cas échéant des constructeurs éventuellement fâchés avec avec la PMA (suivez mon regard) sont ils exclus des débats?
Existe t’il un calendrier fixant les éventuelles modifications/discussion en fonction des évolutions techniques ou est ce que ces discussions ont lieu suite à des demandes de différents représentants.
Les débats sont ils consignés? si c’est le cas : où?
Qui détient les modèles références sous scellé?
Faut il remplir des conditions particulières pour obtenir le statut de laboratoire capable d’effectuer des tests afnor?
ça fait beaucoup de question, mais franchement, c’est compliqué de trouver ces infos.
Pas sûr que tous les consommateurs que nous sommes ayons tendance à avoir une confiance aveugle à ce que l’on nous propose, et vu qu’il m’a semblé comprendre que certains articles ne font pas l’unanimité coté constructeurs, peut être qu’un peu de transparence dans la communication du process serait bien venu.