clause assurance pret immobilier

Bonjour,

j’ai vérifié mon assurance prêt, et j’ai cette clause là :

  • Es-ce que je suis assuré pour la pratique du parapente en loisir, avec une aile homologuée ?
  • Es-ce que l’item “aile volante” peut décrire un parapente au regard de la loi ?

Merci beaucoup de votre aide

Seul un ECRIT de ton assureur pourrait trancher définitivement, à mon avis…

Ca veut rien dire leur truc. D’accord avec Hub, tu devrais leur demander ce qu’il en est et s’ils te promettent que tu es couvert, tu demandes un document écrit avec la mention “parapente”.

Cet extrait est tiré des conditions qu’on a signé à l’ouverture, il n’y a que ça de stipulé concernant les exclusion aériennes et sportives.

Ok, je vais essayer de leur faire signer un document avec parapente, ou alors être sur que le parapente rentre dans la clause “aile volante”.
Merci en tout cas de votre réponse.

CIC ? :slight_smile: pour eux, aile volante = delta. Tu peux demander un écrit pour qu’ils te disent bien qu’un parapente n’est pas une aile volante, et donc pas exclu.

pareil, crédit mutuel :wink:

En général, ils le font le papier ? ou je dois chercher ailleurs ?

Oui, en général ils le font le papier.
Mais fait ta demande par écrit, ils devront te répondre également par écrit.

Mais n’intègre pas plus d’exclusion dans ta demande que ce qu’ils citent eux même.
Marque un truc du genre :
‘’ j’ai lu les exclusions.
Question 1 : Vous excluez les ‘’ailes volantes’’ sous lequel on doit comprendre l’aile delta je suppose. Confirmez svp.
Question 2 : Je pratique le parapente en loisir avec une aile homologuée. Pratique que je ne retrouve pas dans les exclusions. J’en conclus donc que je suis couvert pour ce risque. Confirmez svp. ‘’

Ils parlent de ‘’saut parachute non homologué’’, mais pas de parapente non homologué. Rien ne sert de l’ajouter toi-même dans les exclusions.

Merci bcp pour ces infos karma+

je vous tiendrais au courant de la suite, si le crédit mutuel / CIC couvre le parapente.

recu par mail :

donc ca devrait etre bon tant que je reste sur une voile homologuée :dent:

Ouarf.
Ils ont sorti un texte standard d’il y a 10 ans ou plus ?

ils risquent de doubler ta police s’ils apprennent que tu fait du parapente et oui bien sûre, en cas de procès, ce ne serait pas très difficile pour eux de faire assimiler aile volante et parapente, non? pour l’augmentation drastique de la police, c’est même le cas si tu déclares faire de la randonnée de moyenne montagne avec certaines polices, et si tu ne l’as pas déclaré à l’origine, en cas d’accident tu n’es pas couvert.

Attention, un mail n’est pas un “écrit” faisant foi devant un tribunal…

hello

Voici un extrait du courrier papier que m’a envoyé par le CIC en novembre 2007 :
[i]" Il est stipiulé que sont exclus les risques aériens spéciaux provenant des compétitions, démonstrations, acrobaties, essais sur prototypes, tentatives de record, saut avec parachute non homologués, vol sur aile volante, ULM;

Nous ne considérons pas le parapente comme une aile volante.

De ce fait, le parapente pratiqué à titre de loisirs, avec parachute homologué est donc couvert "[/i]

Dans mon cas et pour ma pratique cela m’a paru clair et acceptable.

Pour ce qui est du “parachute”, il s’agit bien de la voile et pes du secours?

Donc pas de VNH et pas de compétition…

Une assurance de prêt qui couvre aussi les activités comme la compet, la voltige, … c’est pas toujours simple. La majorité des assurances proposées par les banques ne couvre pas tout ça.

Si, un mail peut avoir valeur de preuve, en tout cas ça a déjà été reconnu (par le Conseil d’Etat). Mais ce n’est pas catégorique: on va dire que ça dépend du contexte (autres documents papiers fournis, contexte de l’échange de mails, etc.).

En l’occurrence, si l’interlocuteur au sein de la compagnie d’assurance est clairement identifié, son mail ajouté aux CG me paraît suffisant en cas de pépin. Après, c’est toujours possible de demander un document plus officiel…

Un parachute homologué est un parachute homologué…
Donc il faut lire :
" De ce fait, le parapente pratiqué à titre de loisirs, avec parachute homologué est donc couvert "

L’imposition sur l’homolagtion de la voile n’est en aucune façon indiquée dans cette phrase.

:coucou:

Je dois avoir le même contrat que certains (souscrit au CM enseignant depuis 2005). Je leur avait demandé s’il était possible de faire évoluer les conditions d’assurance sur des normes européennes type EN ou allemande DHV? Jamais eu de réponse. Pour moi ce n’est pas clair donc je ne suis pas couverte.

"De ce fait, le parapente pratiqué à titre de loisirs, avec parachute homologué est donc couvert "

Un courrier ne suffit pas visiblement, il faut un avenant au contrat mais ils ne veulent pas le faire.
Curieux je n’ai pas la même formulation.

“Pour ce qui est du “parachute”, il s’agit bien de la voile et pes du secours?”

Je me suis posée la même question aile ou secours?

Je déterre le sujet car il est totalement d’actualité pour moi.
J’ai fait mon stage init au mois d’août et ne m’étais même pas posé la question des exclusions d’assurance.
En lisant ces quelques lignes, et l’exemple de CIC j’ai eu un petit espoir, mais il s’est vite volatilisé.
J’ai un prêt immobilier depuis 2007 ou 2008 à La Banque Postale. Ce prêt est assuré comme pour d’autres banques par la CNP.
Les clauses de mon contrat excluent explicitement la pratique du parachute, delta, ULM et parapente. :?
Une petite astérisque précise que ces exclusions ne s’appliquent pas aux militaires… :grat: je le comprends pour le parachute, mais ne savait pas qu’il y avait des régiments de deltaplanes de combat! :roll:
Bref, face à mon insistance, mon conseiller a fait une demande de levée d’exclusion, mais sans trop y croire. Il me dit que s’ils acceptent, le tarif sera probablement plus proche d’un tarif de dissuasion que de couverture des risques réels…
Je pensais pouvoir changer d’assurance avec les nouvelles dispositions qui ont été prises, mais non… La nouvelle loi permet de changer d’assurance pour une autre, externe à la banque, mais seulement au cours des 12 premiers mois du crédit!
L’ assurance est liée au crédit, et pour en changer, il faudrait que je fasse racheter mon crédit par un autre organisme… (de préférence au même taux et dont l’assurance couvre le parapente… sans compter les pénalités de ma banque actuelle) Autant dire que pendant encore 12 ans, je ne peux rien faire!!! :bang:

La solution vers laquelle je me tourne donc est une assurance décès / invalidité accidents toutes causes, n’excluant pas le parapente, pour une valeur du montant de ce qu’il me reste à rembourser à ce jour.
Moindre mal, La Poste m’en propose une pour un peu moins de 400€ / an ce qui me parait pas trop mal (sous réserve qu’ils me confirment par écrit l’inclusion du parapente).

Je n’ai pas encore demandé à la FFVL s’ils proposaient des trucs, faut que je le fasse.

Attention donc pour les futurs acquéreurs de bien veiller à ce que le parapente ne soit pas exclu des garanties de l’assurance de prêt immobilier ! :prof:

Si certains ont des tuyaux… j’ai encore rien signé! :lol:

Je pense que Piwaille pourra te conseiller…
Cf. la pub dans le bandeau déroulant en haut de chaque page “Assurance de prêt pour parapentiste”