de la diffusion de copies privée et piratage

#1

En tout cas, concernant l’enregistrement de documentaires sur la TV, et la diffusion via forum : on peut alors maintenant !!
Plutôt cool :pouce:
Car mes 2 docs que j’avais mis en lien depuis mon ftp avaient étaient effacés par les modos … :roll: :roll:
:sors:

sinon ça va se transformer en ambiance casque, bol, démission et compagnie ROTFL ROTFL ROTFL
:forum:

#2

idem pour moi ou je donnais les liens E-donkeys permettant de télécharger 3 superbes docus que j’avais trouvé sur émule…
je sais pas…
faudrait essayer de voir avec piwaille pour qu’il fixe définitivement la chose :slight_smile:

#3

bon … pour être honnête je ne suis pas juriste, j’ai déjà dépensé une fortune en consultations d’un “homme de l’art” pour préparer une contre attaque à venir et j’ai pas une fortune qui me permet de me soucier de tous les détails…
ensuite, il y a des finesses que je n’ai pas compris dans la loi française :

  • la loi n’a jamais été modifiée lors de l’apparition des magnétoscopes
    … il semble donc que la copie privé d’une émission diffuse sur des chaînes publiques soit permise
    … il me semble aussi que le prêt entre copains d’une cassette privée soit dans le domaine du possible
    En revanche la diffusion (à large échelle) d’une œuvre nécessite l’approbation des ayants droits, y compris si les ayants droits ont donné leur accord pour que l’œuvre soit diffusé sur un médium donné, fût il public (chaine télé).

En conséquence de quoi

  • une discussion entre 3 copains qui se signalent une émission télé sur arte et qui se pretent l’enregistrement parce que certain n’ont pas réussi à voir l’émission me semble licite
  • diffuser un documentaire piraté (ou simplement crier à qui veut l’entendre que le documentaire piraté est disponible sur tel médium) me semble illicite
#4

Le flood de discussion a été déplacé vers Flood.

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