DÉPLACÉ: les clubs sont ils soumis a la déclaration d'exploitation d'établissement sporti

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Je viens de créer une section pour les questions législatives … Législation
J’y déplace ce fil de discussion qui concerne la législation (au sol) dans notre club.

http://www.parapentiste.info/forum/legislation/les-clubs-sont-ils-soumis-a-la-declaration-dexploitation-detablissement-sporti-t22180.0.html