Experts en logement (droit, conseils, ...)

#1

:coucou: la foule !

Je me demandais si parmi la communauté grandissante de ce forum il y avait des personnes qui en connaissent un petit rayon en matière de logement.

Ma proprio m’a appelé pour me dire qu’elle souhaitait vendre mon appart et je me pose des tas de questions pour lesquels j’ai du mal à trouver des réponses claires et précises sur internet.

Je vous en cite quelques-unes déjà mais je vous avertis tout de suite : Si vous me répondez, je risque de vous en poser encore un paquet !

. Quels sont les devoirs du propriétaire en cas de vente d’un logement occupé par un locataire ? Je suppose qu’il doit faire obligatoirement certaines choses.

. Mon bail court jusqu’au 1er novembre 2008. Que se passe-t-il si un nouveau propriétaire arrive ? Est-il obliger de reprendre le bail ? Peut-il me dire de partir car il veut y habiter ? Peut-il me dire de partir car il veut louer plus cher ? Peut-il augmenter mon loyer ?

. L’appartement s’est dégradé entre le jour de l’état des lieux et aujourd’hui (bientôt 5 ans que j’y habite). Certaines dégradations sont de ma faute, d’autres non. Par exemple le papier peint du salon est abîmé et une plainte en bois peinte en blanc est devenu noir à force de frotter contre le pneu de mon vélo. Est-ce que j’aurais un état des lieux à faire avec mon ancien propriétaire et mon nouveau ? Dois-je faire les travaux ?
La peinture de la salle de bain s’écaille et tombe par grosses plaques (au plafond et au mur). Malgré la présence d’une VMC (obligatoire je crois). Est-ce à moi de faire les travaux ? Cette même peinture a été aussi dégradé par le propriétaire lui-même lorsqu’il est venu changer mon cumuls d’eau chaude qui était tombé en panne.

J’en ai d’autres mais bon… Je veux pas décourager tout de suite ceux qui sauraient me répondre éventuellement.

#2

salut
de memoire, la vente d’un appartement loué oblige le nouveau proprio a attendre la fin du bail pour pouvoir prendre possesion des lieux. il doit prevenir, six moi avant l’echeance du contrat qu’il reprend la resisdence a cette adresse !
a+

#3

Manu, Contactes l’ADIL
Ils sont spécialisés dans les conseils juridiques de l’immobilier pour les proprios et les locataires
Je sais pas si ils sont sur Grenoble aussi mais moi j ai eu a faire avec eux sur Annecy
Appelles les, ils pourront te mettre en contact avec l’equivalent sur Grenoble surement.

Ce qui est sur , c’est que l’appart est vendu avec le locataire “comme des meubles”; cad avec le bail…le nouveau proprio pourra changer ton loyer, ton bail a l’echéance du tien de bail ou te mettre dehors sous 6 mois s il veut y habiter comme l’a dit Thierry.
Apres si tu veux racheter l’appart c’est une autre histoire…
Toujours tres compliqué ces histoires là

#4

et pour le rachat d’appart, le locataire est prioritaire !

#5

:coucou:

ça m’est arrivé aussi…

Le bail : il y touche pas l’a pas l’droit et donc l’état des lieu non plus (il peut demander à venir voir les lieux quand même)

t’es un meuble … :mrgreen: ça fait plaisir :mdr:

le loyer moi il l’avait pas augmenter de suite mais l’année d’après … mais normalement, le bail donne le montant du loyer donc il y touche pas …

Pour les six mois j’en sais rien … mais si ton bail court à plus de six mois il ne doit pas pouvoir : ton bail c’est la clé !

#6

sauf si le gars veut venir y habiter lui ou sa famille proche…c’est le seul motif pour casser un bail de la part du proprio

#7

l’obligation de te proposer la vente à toi en priorité (mais je ne sais pas si cette loi s’applique à toutes les locations)

ça dépend de si tu loue un meublé ou pas …
je crois (mais ça mérite vérification) qu’un meublé, tu peux dégager illico presto
un non meublé, ton bail est “vendu” avec l’appart … du coup le nouveau propriétaire est tenu de le garer tel quel

  • condition de renouvellement (= sauf pour reloger sa famille - mais la famille ça se trouve toujours en cas de besoin)…
  • évolution du bail (fixé selon les indices me-souviens-plus-son-nom) et autres tartuferies du genre (doit rester dans les prix du marché alentour - si tant est que quelqu’un peut trouver un appart strictement comparable)

voir réponse plus haut sur l’éventuelle vente du contrat de loc avec l’appart… si tu es dans ce cas, il ne devrait pas y avoir d’état des lieux.
tout ce qui est “cosmétique” (papier peint, peinture…) est du ressort du locataire … donc (en théorie) tu peux rendre un appart avec des papiers peints dégueu … on ne peux rien te dire (hormis que tu as des goûts de chiotte)
tout ce qui est fonctionnel est à la charge du proprio (fonctionnement de la VMC, du cumulus). après y a les “consommables” style les robinets qui fuient, on peut te facturer un plombier car tu es sensé maintenir en état… et changer les joints.

postage rapide pour mener alexandre à l’école

#8

piwi a souligné un point non negligeable!!!
pour les meublés, c’est different !

#9

Indice INSEE qui fixe un % chaque année pour l’augmentation des loyers
voir:
http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/revision_loyer.htm

#10

Pfiou ! Déjà plein de réponses ! Merci à tous !

Alors déjà je précise que ce n’est pas un meublé.
Autre précision (pour Speedy) : l’ADIL de Grenoble ne me sera d’aucune utilité vu que j’habite à… Mâcon ! :mdr: Mais c’est une sacré bonne piste. l’ADIL à Mâcon existe et je pense que je vais prendre RDV.

Pour l’augmentation du loyer. Effectivement le loyer est fixé sur le bail. Son augmentation doit en effet suivre un indice quelconque. Mais voilà… Ma proprio toute gentille qu’elle est n’a pas augmenté mon loyer du maximum prévu par l’indice. Je m’étais renseigné à l’époque et on m’avait dit que c’était rétro-actif. C’est à dire que si elle voulait, par exemple cette anée elle pouvait dire : à la date du bail votre loyer est de x, l’indice à augmenter de tant cette année, puis de tant cette année, etc… donc l’augmentation de votre loyer est de tant. Bon, c’était pas une source sûre… Mais si c’est vrai, ça suppose aussi que le nouveau proprio pourra faire jouer l’effet rétroactif et que je vais me prendre une sacré claque dans les dents, non ?

Pour papier peint et peinture, c’est net que je vais avoir des goûts de chiotte. :wink: Ca va surement pas me coûter ma caution. Tiens d’ailleurs en parlant de caution. Qu’en sera-t-il ? Le nouveau proprio va-t-il récupérer ma caution de l’ancien proprio ? Ou celle-ci va-t-elle m’être restituée et je devrais faire un nouveau chèque au nouveau ? Ca change pas grand chose sur le fond… Mais bon…

Pour la robinetterie… Aïe… C’est pas terrible de ce côté ci…

Sinon ma proprio m’a bien proposé le rachat. J’ai jusqu’au début de la semaine prochaine pour me décider avant qu’une agence prenne les choses en main.
A ce propos… D’autres questions :
Combien faut-il compter environ pour les frais de notaire ? (On m’a dit 8% en moyenne ?).
Quels frais à un proprio qu’un locataire n’a pas ? J’ai pensé à l’impôt foncier mais j’en oublie surement…

Tournée générale de karma+

#11

Dans mon cas, le loyer n’était surement pas non plus au niveau de l’indice (pas une seule augmentation de loyer sur 3 ans ! ) et mon nouveau proprio m’a dit qu’il ne l’augmenterait pas la 1ère annéemais qu’il partirai du loyer en cours et y appliquerait la’augmentation en fonction de l’année en cours uniquement (pas de rétro actif) . De là a dire qu’il le feront tous …

en ce qui concerne le chèque de caution, ils se sont débrouillé entres eux (inclus dans la vente de l’appart)

pour la plomberie à l’occase j’peux passer voir si tu veux (si j’remonte sur Dijon)

8% de frais de notaire c’est à peut près ce que je prenais (entre 8 et 10% ) dans la tête pendant mes recherches d’appart :?

Pour les frais j’en sais guère plus que la taxe foncière (a voir si ton proprio actuel paye des charges sur ce loyer)

#12

vu que c’est un appart , il y a les frais de la coproprietée a prevoir !

#13

Salut

Moi je te conseil le livre " BAUX D’HABITATION" des éditions encyclopédie Delmas. Tu y trouvera toutes les réponses a tes questions ( je n’ai aucun lien avec eux !) Les textes de lois sont clair, vaut mieux les lire et les comprendre que d’aller voir une multitudes de connaisseurs qui au fond n’y connaissent rien ! t’induise en erreur et te font perdre du temps ! et de l’argent

#14

Excusez le ton!

je ne mord pas :stuck_out_tongue:

#15

heureusement qui précise :mdr:

#16

Fais gaffe le Blue! :stuck_out_tongue:

#17

Oui en effet…ça risque de te faire bizarre et à mon avis le nouveau proprio se genera pas pour demander les arrierés

c est à peu pres ça…cela reste variable j ai vu des frais de notaires entre 7 et 8 % en effet

#18

Ok. Merci pour ses réponses complémentaires.
Eric, je pense que l’ADIL est composé de personnes compétentes… En tout cas je me suis renseigné sur eux cet après-m et j’en ai entendu que du bien ! Et les bouquins… Mouai… Déjà qu’il me faut 3 mois pour lire un magazine en entier, alors d’ici que le bouquin soit lu, l’appart sera vendu et moi j’aurai déménagé à Grenoble ! :mdr: M’enfin merci pour l’idée qui est pas mauvaise toutefois et pas de soucis pour le ton ! :wink:

Pour les frais de co-propriété, y’en-a-til plus que les charges ? Car les charges, de totue manière je les paye déjà. Directement à mon proprio mais c’est ce que donne mon proprio à la co-propriété… Ca couvre le chauffage, le gardiennage (enfin y’a pas vraiment de gardien mais une femme de ménage qui nettoie chaque jour les extérieurs et qui sort les poubelles) et l’entretien des espaces verts.

Mais bon je ne pense pas acheter car l’immeuble est trop ancien je trouve et ça sent les frais pour bientôt… La chaudière nous fait des misères chaque année. Apparemment elle tient grâce à du bricolage mais je sens qu’un jour il va falloir la remplacer. Et une chaudière pour un immeuble de cette taille, ça doit coûter bonbon ! Sans compter que les apparts sont en simple vitrage et que les hiver vraiment froid (-10 avec 60 km/h de vent du nord), le chauffage a du mal a maintenir une température vivable dans l’appart.
De plus, mon avenir à Mâcon est incertain… J’ai pas le droit de dire pourquoi car on est tenu au secret bien et comme ce forum est public, on ne sait jamais… Mais pour faire simple, y’a des gros mouvements là ou je bosse en ce moment et mon avenir est incertain… En tout cas sur Mâcon. Dernier point, et non des moindres, qu’il y a des mouvements ou non là ou je bosse, je ne perds pas l’espoir de mener à terme mon projet de m’installer à mon compte dans les Alpes… Bref, pas chaud pour me lancer dans une telle aventure.
Enfin je dis ça, mais j’essai d’étudier quand même toute les possibilités.

Merci à vous pour vos réponses en tout cas.
:bisous: :trinq:

#19

ce si dit, ça peut etre le coup de pied au c… pour demenager dans nos montagne :slight_smile:

#20

:+1: