il doit y avoir une situation plus compliquée encore que ce que tu décris. car si le bail commercial est terminé, le locataire doit évacuer les lieux immédiatement. il ne peut pas l’occuper ni faire pression et s’il refuse, constat d’huissier, passage au tribunal en référé et expulsion. en 3 mois pour les différents délais administratifs et recours et c’est réglé.
Si il y a blocage, c’est qu’il a peut être fait une offre d’achat du site aux propriétaires sous condition que la convention FFVL ne soit pas renouvelée pour ensuite lui négocier une exploitation du site avec qui de droit et à ses conditions de futur propriétaire.
Le plus simple serait que le club local achète la parcelle…
Ca ressemble au final un peu à la situation de certains décos marocains
les barres de fer qui volent en moins.
C’est plus civilisé en apparence, mais on a pris des avocats, c’est plus soft en apparence, mais tout aussi violent voire plus en réalité.
Le club auquel je suis inscrit, le Vol Libre Cadurcien, est propriétaire d’une grande partie des décos et attéros qu’il gère.
C’est la clé de la pérennité de l’activité. Je pense que les anciens et actuels dirigeants du club ont bien senti que la maîtrise des sites était primordiale et ils ont œuvré à les acheter chaque fois que possible et ils continuent leur politique d’acquisition foncière. On ne peut que saluer leur perspicacité à anticiper et éviter ce genre de situation. Il devrait y avoir une politique globale FFVL/CDVL/clubs pour systématiser l’achat du foncier des sites clés et ca pérennisera le cadre de pratique pour des décennies (sauf putsch en AG pour prendre le contrôle et faire de la spéculation foncière en revendant le terrain… cas concret et bien réel vu dans un aéroclub du Nord de la France… mais ca reste rarissime. quand une association devient propriétaire du terrain on peut penser qu’elle le reste longtemps et que la pérennité du site est assurée tant que l’association existe).