Individuelle accident

#1

Veuillez m’excuser si ce sujet a dèja été traité…

Je lis avec attention le contrat qui est associé à notre assurance individuelle tel qu’il a été négocié par la FFVL.

le contrat est là http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2013_2016_CHUBB_Contrat_et_avenants_Individuelle_Accident_màjoct2015.pdf

Page 24 du pdf je lis au chapitre des exclusions :affraid:

C.4.10. Les Accidents survenus lors des vols entrepris dés lors que le pilote
n’est pas titulaire des brevets, licences, qualifications, autorisations
en état de validité et nécessaires au vol exécuté.

Ha bon ! il me semblait que la ffvl n’avait laissé personne à la traine ! Les non brevetés ne bénéficieraient pas de garanties individuelle accident ? ou bien ai-je mal compris ?

#2

Si pas de brevet nécessaire, tu es couvert. Mais si tu voles à Jeufosse sans brevet, tu ne l’es pas.

#3

[quote]dés lors que le pilote
n’est pas titulaire des brevets, licences, qualifications, autorisations
en état de validité et nécessaires au vol exécuté
[/quote]
La virgule dans le texte me fait penser à la conjonction “ou”. Du coup même si tu as ni qualif, ni brevet, t’es censé avoir un licence au moins (FFVL) :mdr: et pour l’autorisation, celle du propriétaire des terrains de décollage et d’atterrissage… :jump:

Ah, ces assureurs sont quand même les champions pour brouiller les pistes. Il faudrait que je translate ici le paragraphe sur le vol libre de mon assurance habitation, c’est assez cocasse aussi dans le genre

#4

En France (sauf mention contraire sur certains sites), le brevet (quel qu’il soit) n’est pas exigé (donc pas “nécessaire”) …
tu es donc “titulaire des brevets, licences, qualifications, autorisations en état de validité et nécessaires au vol exécuté.”

#5

Oui Laurent, sauf que juridiquement, je suis pas sur que ces obligations de brevet (je connais pas le cas de Jeufosse, mais c’était idem à Roquebrune), soit bien constitutionnelles…
Du moins, en l’absence d’arrêté (qui lui même peut-être attaqué devant le TA) ça me semble pas tenable pour un assureur de refuser d’assurer un gars qui se boiterait sans brevet sur les sites susmentionnés…

A partir du moment où le brevet n’est pas obligatoire en France, ce genre de truc ne me semble pas tenable devant un juge…

#6

Possible.

Après, l’IA te couvre aussi en Suisse, en Italie, etc… et là l’obligation est claire.

#7

et si tu decolles d’un autre site ou au treuil… et que tu te refais a Jeufosse… t’as le droit ou pas ?
:stuck_out_tongue:

#8

Je sais pas et je m’en fiche car je ne prends jamais cette IA que je trouve nulle.

:bisous:

#9

Oui pour l’étranger c’est assez clair.

En fait, je pense que la phrase est volontairement vague et exhaustive pour permettre de couvrir à peu près tout les cas de figures.
Vol sur site ou y’a besoin de brevet, ou vol ou y’a besoin de qualif (biplace), ou vol sur site complétement privé (comme dans certains pays ou tu payes l’accès aux sites)…

l’IA me semble intéressant si t’es mal couvert par ailleurs. Mais bon, y’a mieux c’est sur… Un bon MAIF RAQVAM + Praxis, mais bon on en a déjà parlé pas mal.

Perso, j’ai un volpak… RC uniquement depuis 2 ans…

++

#10

:+1:
je l’ai juste prise pour le passager en BI par contre… meme si…

#11

Il y a une autre chose que je ne trouve pas dans la liste des exclusions de garantie. Le port d’un casque homologué conditionne t’il la garantie IA ?

#12

ben non puisque déjà il est pas obligatoire… (sauf en compète et en école si je dis pas de bêtises…)

#13

Il n’est nulle part indiqué que le casque serait obligatoire pour voler (hors compétition et école) !
Il est juste conseillé.
Donc aucun souci pour la RC et l’IA fédérales…

Marc

#14

La virgule dans le texte me fait penser à la conjonction “ou”. Du coup même si tu as ni qualif, ni brevet, t’es censé avoir un licence au moins (FFVL)
[/quote]
Tu ne peux évidemment souscrire à l’IA proposée par la fédération que si tu as pris ta licence auprès de celle-ci !

Mais ni la licence FFVL, ni l’IA fédérale, ni le brevet ne sont obligatoires pour voler.
Il faut simplement avoir une RC qui couvre le vol libre, plus l’autorisation des propriétaires du décollage et de l’atterrissage.

Marc

#15

Justement ce que je voulais dire c’est que la condition pour bénéficier de l’IA est d’avoir sa licence à jour.

Pour le vol, c’est mon cas pas de licence juste la rc volpak ! :wink:

#16

Tu pouvais préciser “l’IA proposée par la FFVL” car on peut bien sûr avoir des IA autres que celle proposée par la fédération.

Marc

#17

En voulant prendre ma licence ces derniers jours, je me suis aussi posé la question de l’IA.

La première année ou j’ai pris l’IA via la FFVL (IA option1) en 2014, signe ou pas, j’ai eu un accident à la dune du pyla.
Bilan 2 vertèbres cassées
Et c’est là qu’on se demande si on est réellement bien couvert…

Dans mon cas mon assurance auto et la carte Gold (si si) me couvrait pour le rapatriement de la dune jusqu’à chez moi avec Europ Assistance. Avec en prime une aide ménagère pendant qq semaines.

Au final tout était pris en charge par la sécu et la mutuelle, et le peu qui dépassait (séance ostéo) était pris en charge par l’IA. Et mon entreprise me couvrait pour l’arrêt de travail (pas de délai de carence, mon salaire était versé)

Cela dit, cela n’aurait pas été la même si je n’avais pas récupéré rapidement. Et en cas de blessures plus lourdes ou handicapante, une assurance complémentaire serait pas de trop.

J’ai lu en parcourant le forum que certains prenaient la MAIF :

  • Praxis, pour la couverture santé.
  • RAQVAM pour le matos.

D’autres parlent d’une GAV (Garantie Accident de la Vie).
Cette option semble intéressante car elle peut couvrir la famille au passage (pour 20€/mois, 10 en solo)

Par exemple celle de Generali :
https://www.generali.fr/sites/generali-fr/files/garantie-accidents-de-la-vie-2016-12.pdf

  • Franchise à partir de 5% (ou 30%) d’incapacité
  • Indemnisation jusqu’à 1 million d’euros
  • couverture des sports à risques et extrêmes sans surprime.

Est-ce que certains ont déjà mis à l’épreuve leur Praxis ou GAV ?

#18

Bonsoir,

Juste une petite information concernant l’IA proposée par la féédration.

Un ami pilote de notre club est malheureusement décédé accidentellement lors d’un décollage l’année dernière.
Il avait souscrit l’IA/AR option 1 de la fédération (garantie décès de 10 000 €).
Cette somme a été versée rapidement à sa famille.

Cette année l’assureur a changé et les choix de garanties IA/AR (Assurance Rapatriement) sont plus nombreuses (de 10 000 € à 250 000 €).

Je rappelle que le capital couvert par l’IA/AR en cas de décès ou de handicap :

  • est versée rapidement, quelles que soient les circonstances de l’accident (c’est complètement indépendant de la responsabilité ou non du pilote) ;
  • se cumule avec d’autres garanties IA prises ailleurs (ce qui n’est pas le cas de la RC).

C’était juste une précision.
Ceci a déjà été évoqué à plusieurs reprises sur le forum.

Marc

#19

:coucou:

pour ceux qui voudraient se renseigner un peu plus, j’ai lu récemment un article pas trop mal fichu qui présente les points à étudier dans une assurance. L’article est focalisé sur les contrats de prévoyance sur un site pour les entrepreneurs … mais se lit très bien dans la cadre d’une IA sportive par exemple.

http://simplement-entrepreneurs.fr/contenu-contrat-de-prevoyance/

#20

Hello.
Je suis en train de souscrire a la licence 2018.
Comme le dit Marc, il y a plethore de niveaux de couverture differents.
11 niveaux pour etre exact, s’echelonnant de 51 euros /an (10 000 euros d’indemnite) a 333 euros/an pour 160 000 euros d’indemnites.
Au milieu, le ratio cout par an / montant indemnise reste constant.

Comment faites vous les calculs?
Avez-vous une idee du montant habituel des accidents de parapente (par exemple pour une fracture de la jambe ou une fracture de vertebres?)

J’ai vu plus haut que nombre de parapentistes n’utilisent pas la couverture IA/AR souscrivable a la fede. Lesquelles en particulier utilisez-vous?
Une idee du cout annuel versus couverture?

Merci d’avance pour vos retours.