Journée découverte bi-place club....

#1

Bonjour à tous,

Corrigez-moi si je me trompe, mais il me semble qu’un club, dans le cadre d’une action de promotion de la discipline, peut organiser des journées de découverte biplaces associatives. Ces dernières permettant ainsi une rentrée monétaire servant à financer les différentes actions de l’association…

Mais pour rester “dans les clous” au niveau fiscalité associative et sans faire de concurrence aux OBL, quels sont les restrictions applicables ?

  • fréquence de ces journées à l’année ? nombre/qualité des participants ? tarification des vols (prenant compte le défraiement bénévole ou non) ? autre chose ?

Comptablement, Ces sommes doivent-elle être enregistrées comme des dons ou contributions privées ? ou bien des produits exceptionnels liés à la manifestation ?

Merci de de votre réponse !

#2

Salut

La seule restriction c’est : pas de concurrence aux OBL.
Autrement dit théoriquement, si tu veux organiser UNE SEULE journée club mais que l’OBL à côté ne veut pas eh ben tu peux pas. Si il n’y a pas de concurrence (donc si tu ne fais de concurrence à aucune OBL) et dans la mesure où l’argent récolté est utilisé dans le cadre associatif, il n’y a pas de règle.

A+
L

#3

Bonjour,

C’est bien ainsi que notre club fonctionne : une seule “journée-découverte” par an avec des jeunes du village (ou des villages voisins).
Vols en biplace proposés (avec autorisation des parents bien sûr pour les mineurs).
Participations libres aux frais, versées au club (comptabilisées dans les “dons au club”).
Et aucune rémunération bien sûr pour les pilotes biplace volontaires du club.

Comme je l’ai déjà signalé, notre club refuse toute demande de vol biplace-découverte de la part de personnes que nous ne connaissons pas et qui contactent le club.
Nous les adressons systématiquement à l’école OBL la plus proche…

Marc Lassalle

#4

C’est vraiment si simple? Il faut juste un con qui s’oppose et le club ne peu plus faire ses journées découverte?

#5

Oui c’est aussi simple. Et en fait il y a une certaine logique là dedans. En même temps je ne connais pas d’endroit où une école locale a refusé qu’un club fasse une ou deux journées club avec des bis payants. Soit le club s’entend avec l’école et je vois pas pourquoi l’école refuserait… Elle donne même souvent un coup de main. Soit l’école est en “opposition” avec le club ou vice versa et il est logique que celui qui paye un droit d’exercer refuse toute concurrence “déloyale”

A+
L

#6

Merci pour vos réponses !

:pouce:

#7

J’aime bien cette franche marque de respect envers les professionnels du vol libre ! :stuck_out_tongue:

Il faut tout de même remettre les choses à leurs places. Le fait qu’une association fasse des biplaces payants en utilisant des pilotes non diplômés d’état reste une dérogation à la règle du commerce et de la concurence. Cela ne peut se faire qu’à titre exceptionnel.

#8

C’est vrai que tous les pros sont pas des cons… Même s’ils ne veulent pas la concurrence d’un club.

Par contre. Ca ne doit pas forcément être à titre exceptionnel ! Comme dit plus haut… Pas de concurrence à une école professionnelle.
Ca doit juste être uniquement pour l’association. Pas de défraiements exagérés, pas d’achats de voiles perso, … Et bien entendu une ligne comptable dans le bilan pour la validation des comptes.
Certaines régions en France ne comptent aucunes écoles pro. Et les clubs de ces régions font des biplaces et s’ils ne font pas de concurrence à une école, les clubs ont le droit de proposer des biplaces et de faire participer financièrement les passagers.

A+
L

#9

Dans le monde du vol à voile, c’est l’inverse quasi tous les bi payants sont fait par les clubs, la formation aussi.
Mais personne en vie ou presque, c’est sur.

En parapente, on a les OBL, qui (sur)vivent du marcher de vente de matos, de formation et de Bi. Avec les charges et tout ce qui va bien.
Donc normal qu’il ne doit pas y avoir de concurrences… ce que fait un club ne doit pas nuire à l’activité économique des pro autours.

N’empeche que l’OBL qui refuserait qu’un club fasse une ou 2 journées Bi par an pour arrondir les caisses ou se faire connaitre n’a rien compris.

Les 2 sont là pour s’entraider comme le dit Marc, les gens se renseignes sur un club sont generalement guider vers l’ecole ou le pro du coin.
Idem pour l’entretient du deco etc…

Une symbiose en sorte :stuck_out_tongue:

Tiens d’ailleurs la journée Bi au club d’Arbas c’est ce samedi :wink:

Norbert

#10

Salut Choucas, s’cuse moi, je titille une peu, :mrgreen: à côté c’est combien de Km ? (et qui le détermine, le gérant de l’obl ? :canape: )

5km ? 20km ? 50km ? 200km ?
Sur le site d’à côté, peu importe la distance, pourvu que le club qui veut faire ses bis n’y aille presque jamais ?
Sur le site d’à côté, qui est suffisamment éloigné, pour que l’OBL qui y pratique ne vienne jamais sur le site où pratique le club qui veux faire ses bis payants ?
Assez distant pour que même le plus motivé des passagers ne puisse pas prendre sa voiture pour s’y rendre (là ça fait loin).

Je crois que sur les termes de concurrence il faut se renseigner sur des choses autour de produit/public/publicité.

#11

Toujours pour titiller…
Si le club fait les mêmes tarifs que l’OBL, ce n’est plus de la concurrence!

#12

NEGATIF : l’objectif ne doit PAS être d’arrondir les caisses. Un défraiement est possible, mais l’objectif est uniquement non-lucratif, pour faire connaître l’activité et le club, entretenir de bonnes relations avec l’entourage, etc…

#13

Whaaa, c’est chaud le vol à voile !
Marc, au boulot :sors:

#14

Salut

Suffit de chercher : extrait de : http://archives-bofip.impots.gouv.fr/bofip-A/g2/g5/g4/g2/24390-AIDA.html

[quote]En cas de gestion désintéressée, le caractère lucratif d’un organisme ne peut être constaté que si celui-ci concurrence des organismes du secteur lucratif

56.La situation de l’organisme s’apprécie concrètement par rapport à des entreprises ou des organismes lucratifs exerçant la même activité, dans le même secteur .

57.L’appréciation de la concurrence ne s’effectue donc pas en fonction de catégories générales d’activités (spectacles, tourisme, activités sportives…) mais à l’intérieur de ces catégories. C’est à un niveau fin que l’identité d’activités doit être appréciée.

58.Ainsi, les activités de tourisme s’adressant aux enfants ne présentent pas un caractère identique à celles qui s’adressent aux étudiants ou aux familles. De même, des compétitions de sports différents ne sont pas des spectacles comparables. Il n’y a pas non plus concurrence entre un organisme qui organise des spectacles de variétés musicales et un théâtre. Enfin, un organisme, lucratif ou non, dont l’activité consiste en l’enseignement d’une discipline sportive ne fait, a priori, pas de concurrence à un autre organisme qui se borne à donner en location le matériel nécessaire à l’exercice de ce sport.

En définitive, la question qu’il convient de se poser est de savoir si le public peut indifféremment s’adresser à une structure lucrative ou non lucrative. Cet élément s’apprécie en fonction de la situation géographique de l’organisme.

Des fiches sectorielles, rédigées sous forme de « rescrit », ont été élaborées pour un certain nombre de secteurs d’activités. Elles permettent pour un secteur d’activité donné, d’avoir une analyse fine des conditions de concurrence examinées par l’administration. Ces fiches sont disponibles sur le portail fiscal sous le lien suivant : http ://doc2.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi ?FILE=Index.html
[/quote]
A+
L

#15

Ben si… Même au même tarif un a des charges et pas l autre…

Norbert

#16

Je te rassure… C est tout de suite réinvesti dans une debroussailleuse, réparer les toilettes, etc…
Personne ne va finir ses beaux jours a panama après une journée Bi…

Norbert

#17

En effet… :oops:

#18

En fait je crois que cette réflexion mérite d’être relevée. Il y a quelques années, un biplaceur faisait des bis sur le site. J’ai été le voir une première fois pour lui demander quel type de biplace il faisait… Ce pilote m’a répondu qu’il emmenait des amis… Il avait visiblement beaucoup d’amis.

Puis un peu plus tard, une dame est venu au bureau pour prendre un RDV. En lui disant que nous vendions nos biplaces 80 €, je me suis fait traiter d’escroc, parce que le biplaceur du camping faisait ses vols à 30 €.
Le lendemain, le propriétaire du site le congédiait.

C’est plus grave pour moi de faire des biplaces à 30 € que de faire illégalement des biplaces au même tarif que nous.

Ca reste illégal. Mais au moins il ne nous fait pas de concurrence tarifaire.

A+
L

#19

Quelques considérations avant que ce fil ne s’enferre dans la guerre associatifs/pros…

Là d’où je viens avant d’être là où je suis :stuck_out_tongue: , le cadre technique régional m’avait dit il y a 20 ans : le parapente ça marche bien lorsque le club et l’école s’entendent bien.
Plus tard, j’étais sur le site au quotidien, en train de m’occuper de l’école locale. Le club faisait, et fait toujours je pense, une à deux journées "biplace-découverte’ par an à tarif préférentiel. Les journées sont annoncées, il en est fait publicité dans la région, le prix du biplace est fixé, tous les biplaceurs sont bénévoles et tout l’argent revient au club.

Lors de ces journées, qui donc faisait (et je pense que c’est toujours pareil) le plus de biplaces pour le club ? Les moniteurs de l’école, laquelle mettait en plus sa navette à disposition. Bref, en pleine belle saison, une journée à zéro € pour l’école et ses moniteurs, mais une journée avec énormément de public pour faire connaitre la structure et l’activité, potentiellement des gens qui se décidaient à s’inscrire en stage à cette occasion, une journée de rigolade avec tout le monde, une belle fiesta le soir, un truc simplement génial !
Je n’oublie pas non plus que les gros contributeurs suivants qui viennent faire gratuitement des biplaces pour le club local sont les biplaceurs d’un club Toulousain, à parts égales je pense avec les biplaceurs associatifs locaux.

Les moniteurs et professionnels sont aussi membres (pour certains “historiques”) du club local et les deux structures se fertilisent l’une l’autre. Un club qui se développe donne de l’activité à l’école, une école qui arrive à vivre est sur place au quotidien, et donne du “poids” à l’activité. On va de l’avant ensemble, la condition étant que les deux structures aient pour but d’aller de l’avant.
En même temps, il n’y a jamais eu d’ambiguïté, club et école sont totalement indépendants car l’un n’est pas l’émanation de l’autre. Tout cela se fait aussi grâce à un fort ancrage local, avec pas mal de pilotes de là.
Il faut pour tout ça avoir compris que ce qui nous permet de vivre et de bien gérer, c’est de partager une certaine idée du bien public et de l’intérêt collectif.

C’est de là que je viens et j’ai eu tendance à croire un peu trop que c’était partout pareil. Inutile donc de dire que certaines problématiques que je vois ailleurs me laissent un peu… songeur… et dépité.

#20

karma+