Je voulais savoir si le président d’un club avait le droit d’augmenter la cotis de son club ??? :grat: :grat: :affraid:
Juste une petite question
Ca dépend des statuts du club. Si c’est une décision qui statutairement est de son ressort, pourquoi pas ?
ce qu’il ne peu pas faire c’est augmenter le prix pour certains adhérents seulement en fonction de leur comune d’origine par exemple ou d’autres critères de ce type: a prestation egal, cotis. egal, pour chaque adhérent
Et est ce que en cas d’égalité il a le droite de dire, ben je suis le prés alors ma voix en compte deux ?
il faut vérifier les statuts de l’association.
ce cas ne m’est pas encore arrivé, mais en prévision d’une ag houleuse lors d’une tentative de prise de pouvoir dans une asso on avait préparé les statuts de façon à ce que le cas d’égalité puisse être tranché par le président et on avait limité le nombre de procuration que pouvait avoir une personne (maximum 2).
si le président n’a pas de procurations, il ne peut voter que pour sa voix.
ensuite si il y a égalité stricte, il ne peut s’arroger le droit de décider sauf si cela était déjà dans les statuts (il ne pourra pas par exemple faire passer en force une modification de statut lui donnant ce droit !!)
donc en cas d’égalité stricte, cela doit amener à un 2ième vote.
si il y a encore égalité, il y a un texte à retrouver qui dit que le nombre de vote menant à égalité ne peut pas excéder un certain nombre de tours. c’est dans les textes par défaut des asso loi 1901.
il est alors du devoir du président de modifier la teneur de la proposition qui ne permet pas de dégager une majorité de façon à ce que cela puisse aboutir à un vote dégageant une majorité.
en résumé : si c’est prévu dans les statuts, il peut faire valoir du droit à décider en cas d’égalité. si çà n’y est pas, les textes par défaut s’appliquent et il n’a pas le droit de choisir. il doit modifier en accord avec le bureau le texte à faire voter.
il est bien ce jeune là on va l’garder :mdr:
un peu de respect voyons !
je suis probablement plus vieux que toi :mrgreen:
pas aussi vieux que le vautour quand meme ! :sors:
ben vala t’es assez jeune pour te moqué du Vautour mais déjà trop vieux qu’on te dois du respet ? :mrgreen:
en tout cas :bisous: quand même !!
:pouce: :mdr:
je suis a l’age le plus dur, celui ou les gens commencent a t’appeler monsieur et te vouvoyer. ca fait tout drole.
ben oui mais on y viendra tous Monsieur ! faut pas vous inquiètez 