La FFVL condamnée à 1500euros par le Tribunal Administratif

#1

Ceux qui sont abonnés malgré eux à la niousletter d’Olivier Montel ont pu lire ce we, qu’il avait gagné son recours au tribunal administratif.

Rappel des faits, si j’ai bien lu la prose montelesque toujours aussi difficile à lire :
Olvier M. demande une licence compétiteur en bonne et due forme, accompagné d’un certificat médical pour la pratique en compétition.
Les dirigeants de la FFVL refusent au motif qu’il serait inapte à faire de la compétition.

Aujourd’hui, certains dirigeants voudraient faire appel de cette décision. Je ne crois pas qu’il soit bien inutile de continuer de si inutile action avec l’argent des licenciés. L’argent serait mieux utiliser à se former à ce qu’est le droit, un contrat,… et à respecter ses engagements ou ceux de la fédé.

#2

OLM le retour :canape:

#3

oula, non, pas ça.

#4

Olivier Montel soutenu par Fabrice ! :mdr:

#5

Patrick,

Ne te fais pas plus idiot que tu ne l’es, tu sais très bien que je supporte avant tout la Justice contre un clair abus de pouvoir de certains dirigeants. On ne peut que se réjouir de ce rappel, même si c’est les licenciés qui payent indirectement cette faute.

Il n’y a pas besoin d’avoir de notions de Droits pour comprendre que leur décision était totalement inappropriée.

Dans tous les cas, cela fera prendre conscience à certains de ce que cela pourrait d’indemniser les compétiteurs de VNH pour l’autre abus de pouvoir dont ils ont été victimes en 2011.

#6

Est-ce que c’est l’appel de cette affaire ? http://www.parapentiste.info/forum/legislation/affaire-olivier-montel-jugement-correctionnel-t22584.0.html

#7

Non.

#8

Fabrice, ne te fais pas plus naif que tu n’es :wink:

1/ je ne connais rien à l’affaire montel (enfin celle dont il est question … ça fait un bail que j’ai décroché des aventures de ce zig) … mais il est clair qu’il doit/devrait être condamné sur quelqueSSS dossierSSS

2/ le seul rappel que je retiens de cette décision (enfin de ce fil) est que la justice (humaine) est aléatoire, parfois très loin de la définition communément admise du droit.

#9

Je ne suis pas naïf sur ce coup, mais il faut être idiot pour donner le bâton pour se faire battre de la sorte.

Olivier M. a visiblement été condamné sur plusieurs affaires, cela ne donne pas le droit à certains de lui retirer l’accès à la compétition sur ce motif.
Il fut un temps où il avait menacé d’agresser quelqu’un en vol lors d’une compet, à ce moment là j’étais favorable à une exclusion des compétitions puisqu’il représentait un risque pour les autres compétiteurs. Si cet incident s’était produit sur une des épreuves que j’ai dirigées, je l’aurai exclu sur cette base.

Et si nos dirigeants considèrent qu’ils sont libres de se faire justice, ils doivent accepter que les autres leur fassent payer leurs fautes. Certains ont une très lourde ardoise… suivez mon regard.

Pour le 2), tu te trompes, la Justice a été rendue car elle ne traitait que le cas “Peut-on refuser une licence compétiteur à un pilote remplissant les conditions demandées”. Le résultat était écrit d’avance.

#10

Ouais en gros t’es content que la fédé doivent indemniser un gusse, mais t’aurais préféré ête le gusse en question. Mouais, je partage assez ton avis.

#11

En fait si j’ai bien compris, le probleme c’est qu’il a un certificat de non contre indication, et que la ffvl lui refuse la carte compétiteur malgré le certificat médicale.
si c’est le cas malheureusement niveau loi pas sur qu’ils arrive a quelques chose, qu’on soit pour ou contre le personnage !

#12

Tu es complètement aveuglé par ton obsession contre le bureau fédéral pour te réjouir d’une décision de justice qui donne raison au plus grand psychopathe que j’ai croisé !

Utiliser n’importe quel argument pour le tordre à TA vision des choses est une de tes spécialités. Tu ne sais rien du fond de cette affaire (ce n’est surement les affabulations de monsieur Montel qui nous renseigneront) mais cela ne t’empêche pas de ressortir ta sempiternelle ritournelle ! :wink:

#13

le certificat de non contre indication est surement physique, et peut être que la fédé juge le mental :fume:

#14

http://r14.imgfast.net/users/1413/53/06/02/smiles/164746.gif

http://r14.imgfast.net/users/1413/53/06/02/smiles/644722.gif
:mrgreen:

#15

Sans doute, mais sûrement que la fédé n’en aurait pas légitimement le droit ni la compétence.
Donc condamnation à peu près assurée, si c’est bien ce qu’il se passe.

#16

Tu trouves toujours de bonnes raisons pour justifier l’injustifiable. Est-ce ton obsession?

Pourtant les faits sont clairs et simples. Quoique nous pensions d’Olivier Montel, il était en droit d’obtenir sa licence compétition. Ce n’est pas en faisant des coups tordus comme cela que cela va améliorer les choses. Dans tous les cas, cela confirme que certains ne s’embêtent pas à respecter les lois et les droits des autres, ils se considèrent au dessus visiblement et sans compte à rendre. Au moins, ils pourront te remercier pour les encourager à continuer. Tu peux aussi faire de même avec les Sarkozy, Cahuzac, Pasqua, Balkany,…

Dans tous les cas, tu peux remercier cette brillante iniative qui a enrichi ce grand psychopathe… Comme-ci ce n’était pas prévisible!

#17

:bang: :bang:
Tu connais tout le dossier ou tu n’as lu que la prose de OLM ?

#18

J’ai beaucoup de mal à lire la prose d’olm, mais je me rappelle d’un certain nombre d"éléments.

Le tribunal 'administratif ne s’occupe que des différents de procédures ou d’interprétation des règles (la forme).

olm avait déjà fait un recours via la procédure de conciliation du CNOSF sur le refus de valider sa licence compétition, et le CNOSF avait reconnu son bon droit, et recommandé (car ils n’émettent que des avis) de lui accorder sa licence. Cela avait fait bondir notre vice-présidente, qui apparaissait étonnée et n’en revenait pas de cette décision lors d’une réunion de la CCPP (Comm. Compétition).
La FFVL, du moins ses dirigeants s’est entêté.
DU coup olm a fait ce recours administratif, qui ne peut être que sur le respect des règles et textes, les côtés humains, circonstanciels,… n’ont normalement pas d’influence.

Du coup, la FFVL a dû payer par 2 fois un avocat, va payer les frais de procédures d’olm et son dédommagement, alors que le résultat était couru d’avance. Et, donc une partie de l’argent des licenciés est partie en fumée à cause des délires ou de l’incompétence de certaines personnes… Et dire qu’ils voudraient faire appel. Ridicule!

#19

En changeant de juridiction ce qui sera le cas lors de l’appel, on peut arriver à développer un peu plus et faire le lien entre le fond et la forme et éventuellement faire lier plusieurs affaires pour démontrer un acharnement juridique …

Donc pas forcément idiot d’aller en appel même si ça prend du temps et à nouveau quelques frais d’avocat …

Mais on ne peut en débattre comme ça sur un forum sans avoir toutes les pièces du dossier, ce que nous n’avons pas mais que l’avocat de la FFVL doit avoir lui.

Sans connaître le dossier, ce que je plaiderai si j’étais avocat c’est que le fait d’être un danger potentiel pour les autres compétiteurs justifie la décision de la FFVL de ne pas donner la carte de compétiteur, malgré la recevabilité administrative du dossier. Le principe de précaution pour préserver la sécurité des autres est plaidable et recevable…

#20

Je suis d’accord avec Fabrice, et reprocher à la fédé de vouloir statuer là où elle n’en a pas la compétence, ça n’a rien à voir avec un soutien d’OLM.

On parle de compétition là. Donc le principe de base, c’est quand même d’avoir des règles qui s’appliquent à tous de manière équitable. Alors si la fédé elle-même commence à violer ces règles pour exclure quelqu’un, quelque soit le passif du type en question, ça pose un problème. Surtout quand elle se retrouve à devoir payer des pénalités et autres frais d’avocat pour ça…