Bien noté, mais tu peux longtemps le répéter ici, ça n’y changera rien.
Licence multisport
Je pense que tu as mal interprété le message de Laurent.
Je ne crois pas qu’il était agressif.
Il l’a mis en gras car il était sans doute assez surpris (comme moi d’ailleurs) que ce problème du couplage licence + RC revienne une nouvelle fois sur le tapis.
Depuis plusieurs années ce problème a en effet été évoqué sur de nombreux fils de discussion (en gros chaque année à cette époque de renouvellement des licences).
Il y a eu des dizaines et des dizaines de commentaires et d’explications à ce sujet et on pensait que les pilotes étaient à présent bien au courant du problème.
Ceci énerve donc un petit peu, d’autant plus que certains messages critiquent la fédération pour la mise en place de ce couplage alors qu’elle n’y est absolument pour rien.
La FFVL a même fait des démarches répétées auprès du ministère des Sports pour essayer d’éviter d’appliquer cette obligation officielle.
Laurent s’est peu énervé car en faisant un simple “Rechercher” sur le forum, on doit retrouver assez facilement les multiples discussions qui ont déjà eu lieu à ce sujet.
Marc
Oh si on peut même plus râler! :lol:
Y’a des rond-points, pour ça !
Bien sûr que si, c’est ton problême :mrgreen:
https://www.april.fr/sites/default/files/assurance-multisport-conditions-generales.pdf
J’y connais pas grand chose en assurances mais apparemment il y a bien une RC comprise
Je cite (1ère page):
[quote]SONT EXCLUS : la responsabilité civile des dommages et accidents occasionnés lors de la pratique sportive nécessitant une assurance obligatoire (…)
[/quote]
Donc le parapente n’est pas couvert. Fermez le ban?
Donc le parapente n’est pas couvert. Fermez le ban ?
[/quote]
C’est effectivement ce que je pensais !
Par contre ils acceptent le parapente pour l’IA (comme d’autres compagnies d’assurance).
Il s’agit donc (une fois de plus sur ce forum !) d’une affirmation erronée au sujet de la RC vol libre.
Il y a donc effectivement très peu d’organismes qui la proposent réellement.
A part la FFCAM, la FELA et le Vieux Campeur je n’en connais personnellement aucun autre (en dehors de la FFVL évidemment !).
Marc
J’aimerais comprendre, bien que ça a du être déjà expliqué… :canape:
Une connaissance a eu un accident de parapente et n’avais que cette assurance et n’a eu aucun problème pour le remboursement des frais d’hôpitaux et de transport.
Est-ce que les problèmes risquent de survenir en cas d’accident impliquant une tierce personne??
Merci et désolé pour la probable répétition de poste… :oops:
Je viens de dire que l’IA (Individuelle Accident) était effectivement bien couverte ; cela correspond aux dégâts que l’on se fait à soi-même.
Si l’accident de ton ami a eu lieu en France, les frais d’hôpitaux et de transport (ambulance ?) sont en principe couverts par la Sécurité sociale, puis par la mutuelle (s’il en avait une) et enfin par une IA spécifique pour le reliquat des dépenses éventuellement non remboursées.
La RC vol libre (Responsabilité Civile) couvre les dégâts que l’on fait aux tiers (dégâts matériels et/ou blessures aux personnes) ; elle est obligatoire et elle n’est pas proposée par ton assurance multisports.
Celle-ci propose bien une RC, mais elle ne couvre pas le vol libre.
La différence entre l’IA (facultative pour voler) et la RC vol libre (obligatoire) a été expliquée de multiples fois sur ce forum… :grat:
Et les pilotes de parapente sont censés savoir quelle est la législation les concernant.
J’imagine que cela est expliqué dès le stage d’initiation.
Je suis vraiment très surpris que des pilotes ne connaissent pas la différence entre IA et RC. :grat:
Marc
marc … 80 % des gens ne font pas la différence entre la caisse et la mutuelle …
et chez les - de 25 ans c’est 98%
alors la différence entre une RC"A" et une IA … tu perds la majorité des français …
demande à tes proches à quoi sert une responsabilité civile , tu serais surpris des réponses …
faut se mettre au niveau des gens 
, et pas que pour l’orthographe 
Marc c’est un très long chemin pour devenir pilote. Et qui ne se résume pas à pratiquer le vol.
Très souvent les parapentistes mélangent allègrement les notions de Responsabilité Civile et d’Individuelle Accident. Et mettent tout cela sous le vocable “assurance”. Puis accusent la fédération lorsque le résultat ne leur donne pas satisfaction.
Personnellement au moment de commencer à voler, je ne connaissais pas cette différence entre RC et IA. Et il m’a fallu un moment pour la comprendre. Pour moi, c’était de l’assurance. Alors que j’étais déjà assuré moto et logement… Dans la vie de tous les jours, souvent on prend ce qui est obligatoire et on paye sans savoir.
Tout ça fait parti des messages spécifiques qu’il faudra reprendre inlassablement chaque année. Et chaque année, je pense que la fédé devrait faire un court rappel là-dessus.
La RC est obligatoire.
Seule la RC est obligatoire.
L’IA, ce n’est pas la RC. L’IA est facultative.
On trouve vraiment très peu de RC vol libre sur “le marché” (lire tout le contrat).
Il y a pléthore d’IA (attention aux exclusions).
La RC c’est l’assurance aux tiers ; elle couvre les victimes de vos conneries, les gens auxquels vous faites du mal ou à qui vous occasionnez des dégâts. Sans RC en cas d’accident responsable vous risquez de prendre cher (justice + indemnités).
L’IA c’est pour soigner vos petites fesses à vous. A voir selon vos besoins, vos peurs, vos autres couvertures…
Et enfin ni la RC ni l’IA ne vous paieront votre voile neuve qui vient de griller dans la ligne haute-tension.
Je sais bien, mais ici on ne parle pas de “tout le monde”.
On parle des pilotes de vol libre et il est un peu surprenant que certains ne savent pas ce qu’il leur faut comme couverture d’assurance (une RC vol libre) pour pouvoir voler en toute légalité en France.
Il y a quand même eu pas mal d’articles sur les assurances dans la presse spécialisée (Parapente Mag, Parapente+, Vol Passion), sans parler des innombrables messages à ce sujet sur ce forum.
J’imagine que cette distinction IA / RC vol libre est quand même enseignée par les professionnels dans les stages d’initiation ou je me trompe ?
Marc
Mon dernier stage remonte à 1991… j’ai quelques trous … mais merci du rafraichissement de mémoire
Pour couvrir cela, la fédération (et d’autres peut-être ?) propose (de façon facultative bien sûr !) une couverture spécifique “pack matériel” qui assure les dégâts faits au matériel de vol du pilote.
Voir les pages 21 et 22 du document sur les licences et assurances de la fédération…
Marc
Quand tu es jeune (en général) et que tu attaques ton premier stage de parapente, on a beau t’expliquer les RC, IA et autres, tu ne penses qu’à une chose c’est voler, avec toutes les questions de techniques d’appréhension et d’émotions que ca implique. Les info sur la législation, elles rentrent un peu par une oreille et ressortent beaucoup par l’autre.
Quand tu es jeune (en général) et que tu n’as jamais eu d’accident important, qu’autour de toi tu ne connais personne qui n’ai eu d’accident important, tu ne penses pas trop aux différentes assurances, que ce soit auto, RC, IA etc… c’est l’insouciance de la jeunesse. En vieillissant, tu prends de l’expérience, tu entends de plus en plus parler des galères des copains, et du coup tu commences un peu plus à t’intéresser. “Moi qui balance entre 2 âges”, j’en suis une bonne représentation: je m’intéresse, mais je n’ai pas encore tout intégré; je dois encore vieillir un peu
mouaip :roll:
mais un jeune qui veut conduire il apprend un minimum de vocabulaire pour passer son permis (embrayage, clignotant … des mots pas facile à placer dans une conversation quand on a moins de 18 ans)
et au passage autant de parapentistes qui n’ont toujours pas compris qu’une “RCA” dans le milieu du vol libre est une légende de bistrot…
Quelle obligation d’assurance pour les clubs sportifs ?
La garantie responsabilité civile
Si un particulier n’a aucune obligation en matière d’assurance sport, le club, l’association ou encore la fédération sportive, si. Ainsi, le Code du sport dispose que « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux ».
Autrement dit, un club sportif ou encore une fédération n’a pas le choix : ils doivent a minima justifier d’une garantie responsabilité civile et afficher l’attestation d’assurance au sein de l’établissement. Mais attention, le sportif ne sera couvert que s’il blesse une autre personne. Or, la souscription d’une assurance individuelle dommages n’est aucunement obligatoire. C’est à l’assuré qu’il revient de prendre cette décision.
Obligation d’informer les adhérents
Toutefois, la loi impose également aux clubs, associations et fédérations sportives « d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ».
Dans le détail, le club ou l’association doit non seulement informer le sportif mais également mettre à sa disposition plusieurs formules d’assurances. De son côté, l’adhérent n’a aucune obligation : il peut soit refuser les contrats proposés par son club, soit en souscrire un parmi ces choix, soit opter pour une assurance sport à titre individuel.
Les obligations sont renforcées en ce qui concerne les fédérations. Lorsqu’une assurance collective est proposée simultanément aux membres de l’associations sportive affiliée à la fédération et qui souhaitent être licenciés, la fédération est tenue :
- De détailler le contrat d’assurance collectif proposé dans un document distinct ou non de la demande de licence,
- De mentionner dans ce même document le prix de l’adhésion à l’assurance et son caractère facultatif,
- D’indiquer à l’adhérent au contrat collectif qu’il peut opter pour des garanties individuelles complémentaires s’il le souhaite,
- De joindre la notice d’information établie par l’assureur.
Encore une fois, le sportif conserve le libre choix de souscrire ou non ce contrat collectif d’assurance.
Bon à savoir : Contrairement aux idées reçues, un club sportif ne peut exiger de son adhérent une attestation d’assurance. Par contre, le risque d’être couvert ou non incombe à l’adhérent.
Dans le cadre d’une compétition, l’assurance responsabilité civile de la fédération couvre le sportif s’il blesse un tiers. Cependant, il ne sera pas couvert s’il se blesse seul, sauf s’il possède une garantie individuelle accident.
Ceci a déjà été expliqué de multiples fois sur tous les fils de ce forum qui parlent des licences et des assurances !
C’est bien à cause de cette disposition du Code national du sport que la fédération est obligée de prendre une RC collective qui couvre en particulier l’ensemble des licenciés et c’est bien pour cela qu’elle ne peut pas faire autrement que répercuter le coût de cette RC couvrant tous les licenciés sur l’ensemble des licenciés.
Du coup il est impossible de dissocier prise de licence et RC, ce qui est d’ailleurs le cas de toutes les fédérations sportives.
La FFVL avait réussi pendant longtemps à échapper à cette obligation, mais le ministère des Sports lui a intimé l’ordre de se conformer à ce Code national du sport.
Et l’IA (elle doit être proposée par la fédération) est toujours optionnelle et facultative.
Ceci a été longuement expliqué à de multiples reprises…
Marc