Au boulot …. pour ceux qui veulent…… 
Marche à Suivre et démarches à effectuer dans le cadre des plaintes et poursuites à l’encontre d’Olivier Montel.
AVANT TOUTE CHOSE : vérifiez si vous bénéficiez d’une assistance juridique !!! C’est souvent le cas dans les contrats multirisque habitation, carte bancaires ou assurances automobiles tout risques… si c’est le cas transmettez tout les éléments à l’assurance qui se fera un plaisir de saigner à blanc le triste sire ,-D
1 - Poursuites pénales
a/ Démarches
Toute plainte doit être déposée en double.
Une par lettre recommandées avec AR auprès du Procureur de la République, Tribunal de Grande Instance, Palais de Justice, 4 bd Palais 75001 PARIS
Une par lettre recommandée avec AR auprès du Doyen des juges d’Instructions, Tribunal de Grande Instance, Palais de Justice, 4 bd Palais 75001 PARIS
Ces plaintes doivent mentionner le nom prénom et adresse du plaignant et le nom et l’adresse de la personne contre qui la plainte est déposée : Olivier Montel, 6 rue alphonse daudet, 75014 paris
b/ contenu
Le courrier doit indiquer le motif de la plainte (plusieurs motifs possibles selon les plaignants et les cas particuliers) à savoir selon les cas : Atteinte au droit à l’image, atteinte à la vie privée, harcelement par mail, par téléphone, par sms, diffamation, injures publique, voie de faits (menaces), atteinte à la vie privée.
Le courrier doit préciser que M. Montel est connu des services de polices et à déjà été condamné.
Chaque motif de plainte (chaque mail par exemple en cas de harcelement, ou l’adresse et la sortie imprimante de la page web en cas d’injure ou d’atteinte au droit à l’image) doit être appuyé par un document joint à la plainte.
Il doit également mentionner que le plaignant craint la possibilité d’une agression physique et demande la protection de la justice (ce qui les implique gravement en cas de problème et réduit le risque de classement sans suite).
Le courrier doit également mentionner l’existence de plusieurs autres plaintes contre le même individu…
2 - Poursuites civiles
a/ Référé
Dans la cas ou il y a harcelement par mail, téléphone, sms, ou que le nom ou la photo du plaignant figure sur l’une des page de volatile.parigot une procédure d’urgence par référé ( http://vosdroits.service-public.fr/F1378.xhtml ) peut être entreprise contre O.M. Poour faire immédiatement cesser le délit. Cette procédure doit être confiée obligatoirement à un huissier de justice ou à un avocat mais ne coûte que peu d’argent (gratuit si aide juridictionnelle (bas revenus) ou assistance juridique) et les frais de justice seront alors remboursés en cas de condamnation. Des dommages et intérets peuvent être demandés. Chaque motif de plainte (chaque mail par exemple en cas de harcelement, ou l’adresse et la sortie imprimante de la page web en cas d’injure ou d’atteinte au droit à l’image) doit être appuyé par un document joint à la plainte.
b/ Action civile simple
Action gratuite et ne nécessitant pas d’avocat. Ce formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11764.do doit être remplit et adressé au Greffe du Tribunal D’Instance De Paris 4 pl Louvre 75001 PARIS. Chaque motif de plainte (chaque mail par exemple en cas de harcelement, ou l’adresse et la sortie imprimante de la page web en cas d’injure ou d’atteinte au droit à l’image) doit être appuyé par un document joint à la plainte.
3 - Poursuites devant la hierachie professionnelle
"Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
Chapitre IV : Obligations
Article 30
En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, l’auteur de cette faute peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline.
Le fonctionnaire suspendu conserve son traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les prestations familiales obligatoires. Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. Si, à l’expiration de ce délai, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire, l’intéressé, sauf s’il est l’objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions.
Le fonctionnaire qui, en raison de poursuites pénales, n’est pas rétabli dans ses fonctions peut subir une retenue qui ne peut être supérieure à la moitié de la rémunération mentionnée à l’alinéa précédent. Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille.
Conformément à cet article, qui doit être cité, le directeur général de L’INSEE peut être saisi par courrier afin de lui demander sous forme de question si les actes de Olivier Montel, Fonctionnaire à L’insse peuvent être sanctionné par cet article…… Chaque motif de plainte (chaque mail, par exemple, en cas de harcelement, ou l’adresse et la sortie imprimante de la page web en cas d’injure ou d’atteinte au droit à l’image) doit être appuyé par un document joint à la plainte.
M. Le Directeur Général De L’INSEE
INSEE BP 409 75560 PARIS CEDEX 12
4 - Poursuite pour supression de son site internet
Imprimer le formulaire : http://www.free.fr/adsl/pages/informations-legales/signaler-un-contenu.html
Et y joindre copie d’écran et adresse de toutes les pages diffamatoire, insultantes ou violant le droit à l’image du plaignant
5 - FFVL
Adresser un courrier au Président de la FFVL en signalant avec l’ensemble des copie imprimantes des mails, pages web, etc…. que Olivier Montel se livre à des délits penaux sur d’autres membres de la fédération et qu’il convient de saisir la commission de discipline….
C’est tout…… pour le moment ,-D
ANNEXES :
http://volatile.parigot.free.fr/poilagratter/images/sterile-grosse-binoisus.jpg
http://volatile.parigot.free.fr/poilagratter/exploits-lgpps-binoisus.htm
http://volatile.parigot.free.fr/poilagratter/pipoteuse-binoisus-en-voyage.pdf
http://volatile.parigot.free.fr/poilagratter/apparatchiks.htm
http://volatile.parigot.free.fr/poilagratter/exploits-superbitoune.htm
http://volatile.parigot.free.fr/poilagratter/politburo.htm
http://volatile.parigot.free.fr/poilagratter/qques_cretins_forum_lcdv.htm