ozone : shark nose (nez de requin) protégé par brevet
Dixit luc Armand
“Ozone a déposé le brevet Shark Noze car nous pensions (et pensons toujours) que c’est une grande idée et une grande avancée. Nous souhaitions donc que la priopriété intellectuelle soit au moins bien claire pour tous. Cependant, notre métier n’étant que de dessiner et construire des voiles, nous avons décidé de laisser l’utililsation de notre brevet libre, en demandant à chacun de bien vouloir respecter la paternité. L’intérêt du brevet, c’est aussi de partager la technique. Tout y est publiquement expliqué dans les grandes lignes.”
Je plussoie l’idée.
On avait déjà parlé de cette demande de brevet dans un autre post. Certains s’inquiétaient d’un risque de blocage de l’évolution à cause de ce genre de brevet, au vu de cet article il n’en sera rien.
Bravo à Luc et à Ozone pour cette prise de position élégante et positive pour le développement de notre activité. 
Ça ressemble à rien ce discours. Je ne comprends pas bien leur stratégie.
Ils ont mis du fric pour déposer le brevet mais ils annoncent d’entrée qu’ils le laissent libre d’utilisation.
Quand tu as un brevet,
a) Tu laisses les autres qui veulent l’utiliser légalement te payer des royalties pour l’utilisation (rentrée d’argent + avantage concurrentiel sur les prix de vente).
b) Tu laisses les autres qui veulent le ‘copier illégalement/contourner’ prendre le risque.
Et si ‘copieur’ il y a, alors tu
b.1) soit les attaque en justice
b.2.) soit laisses tomber (car les frais de justice serait trop grand ou le copieur à bien contourné et le brevet n’est pas défendable)
J’ai l’impression qu’ils se sont rendu compte que leurs brevet est mal ficelé et sera facilement contournable et qu’une action en justice ne mènera à rien et ne sera qu’une perte de temps et d’argent.
Mais même dans ce cas de figure, tu laisses les autres dans le doute. :grat:
Autre interprétation possible: ils ont déposé le brevet à leur nom et laissent cette invention en utilisation libre pour éviter qu’un industriel mal intentionné ne le dépose à leur place et se fasse des c…es en or sur le dos du vol libre en général et d’Ozone en particulier.
Je ne suis pas fan d’Ozone, mais là karma+ karma+ karma+ à leur décision de laisser cette invention en utilisation libre!
C’est quoi le shark nose?
Je rejoins PiAIRo sur 2 points de vue:
- Royalties ou brevet mal ficelé ?
Je ne crois pas qu’Ozone soit une entreprise caritative…Un brevet ça coute.
PS: Avec mes derniers posts on va croire que je leur en veux. Qu’ils se rassurent je viens d’acheter une Ultralite (certes d’occasion)
Je crois surtout que c’est pour pas que quelqu’un d’autre (niviuk) dépose le brevet a leur place! Si je me souviens bien, le cas de figure suivant est possible. Niviuk grille Ozone et dépose le brevet. Comme Ozone peut faire valoir une antériorité, ils peuvent utiliser le sharknose. Par contre, un autre constructeur devra filer des ronds a Niviuk pour utiliser le concept… Les boules pour Ozone…
Déposer un brevet, c’est une chose, le défendre c’en est sûrement une autre. Du coup, leur compromis est sans doute pas mal. Ca leur fait une bonne pub et ça leur permet quand même de maîtriser le fruit de leur boulot.
Bref, je vois pas trop où est le problème… Et surtout, s’ils avaient déposé le brevet en faisant payer des royalties ou en interdisant son utilisation, vous auriez sans doute été les premiers à crier au grand méchant loup qui bloque toute innovation… Non?
A mon avis, de manière informelle
il est difficile de prétendre se protéger quand soit même on utilise les idées de ces prédécesseurs sans leur payer de royalties, le brevet n’étant qu’un artifice formel pour le binz judiciaire et forcer ou non le paiement de royalties.
Sans brevet, on peut tout de même reconnaitre l’invention/introduction dans le milieu du parapente des cloisons diagonales à Paul Amiell, le fameux Arc Gibus à son créateur, et le nez de requin à Luc (?)…
C’est plus que “un chose” de déposer un brevet, d’autant que dans leur cas, c’est un brevet international, autrement dit, même avec la réduction de frais accordée aux PME, ca va chercher (à condition d’entretenir les annuités) dans les 100 000€.
http://fr.espacenet.com/publicationDetails/biblio?DB=fr.espacenet.com&adjacent=true&locale=fr_FR&FT=D&date=20120914&CC=FR&NR=2972422A1&KC=A1
Par ailleurs, c’est de l’énergie, du temps passé sur ce dossier, qui ne l’est pas sur l’innovation, et qui peut donc générer de potentielles pertes de marché (batlite/xxlite par exemple?)
Bref, je ne pige pas non plus… , car c’est parfaitement … incompréhensible.
T’es sûr de ton chiffre Olive? Les liens que j’ai trouvés n’ont rien à voir avec ça…
http://les-aides.fr/fiche/bJ9kGWNG2e3M/inpi/depot-de-brevet-international-pct.html
http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Tarifs/DRT-PCT-541_avril_2012.pdf
http://www.cstc.be/homepage/index.cfm?cat=services&sub=patent&pag=costs
http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr01104.html
je crois que c’est plus compliqué… ça dépend du pays.
le principe c’est si une antériorité existe et est rendue publique, ça rend nul un brevet qui doit être original.
mais à ça il faut rajouter les détails de chaque pays : certain valident tout sans recherche d’antériorité, il yy à des périodes différentes…
ton cas de figure peut exister si nk dépose la demande avant la publication par ozone : nk à antériorité, ozone est de bonne foi, mais les autres payent à nk.
si ozone est sûr d’être premier, déposer un brevet peut servir dans un conflit futur. si rien n’est écrit sur la libre utilisation du brevet, ils peuvent changer d’avis plus tard…
Si tout le monde pouvait faire pareil quand il dépose un brevet, ce serait super!
karma+ à Ozone
Il me semble oui.
La demande en elle-même de dépasse pas 5000e de mémoire, mais il y a ensuite les coûts de rédaction du brevet, les coûts de traduction, etc. qui peuvent très vite chiffrer si les équipes n’ont pas la compétence en interne pour faire rédiger ce brevets, et doivent recourir à des cabinets de PI.
Il me semble que Luc a lui-même des connaissances personnelles, peut-être l’a t’il rédigé lui-même?
C’est pas impossible, je n’ai lu que les premières pages mis ca plonge directement dans le technique et on ne retrouve pas le même vocabulaire spécifique aux brevets rédigés par les professionnels de la PI.
Concernant la traduction, les coûts ont été très très allégés depuis la signature du protocole de Londres, qui a privé un paquet de traducteurs de boulot…
Voilà un peu plus d’infos:
[quote]Pour fixer des ordres de grandeur, on peut proposer les chiffres suivants :
Le coût global d’un brevet à partir du dépôt de la demande auprès de l’Office de Brevets (donc, sans inclure les frais de rédaction), jusqu’à la fin de sa durée de vie théorique (20 ans le plus souvent, sauf exceptions indiquées ci-après), en incluant :
- les frais de dépôt
- les frais d’une procédure “normale” (sans complications excessives telles qu’appels ou oppositions)
- les éventuelles traductions pour les brevets EP et PCT,
- les annuités,
peut-être estimé à :
-
7 à 8000 € pour un brevet français déposé à L’INPI,
-
15 000 € pour un brevet américain,
-
15 à 20 000 € pour un brevet japonais,
[u]- 30 000 € pour un brevet européen désignant 10 pays principaux, et maintenu en vigueur pendant les dix premières années, -
100 000 € pour un brevet européen désignant également 10 pays, avec paiement des annuités jusqu’au terme des vingt ans.[/u]
-
150 000 € pour un brevet déposé dans les principaux pays de la planète, et maintenu au moins pendant dix ans.
Ces chiffres ne sont que des estimations, mais il faut bien les garder en mémoire…
[/quote]
http://www.invention-europe.com/CMpro-v-p-134.htm
Les deux lignes soulignées mettent en avant le coût très important d’entretien des annuités. Celui-ci évolue de manière exponentielle.
Actuellement l’entretien de mon brevet francais ne coûte que 18 € par an :o)
Dans 18 ans, il coutera 760€/an Yipaaa!!
Olive, si c’était pas toi je penserais que t’es de très mauvaise foi 
Les sommes genre 100 000 euros pour un brevet européen ou international, ça comprend effectivement l’entretien sur 20 ans! Et comme dans certains cas tu peux déposer, en plus du brevet international, un brevet national dans chacun des grands pays industrialisés, tu te retrouves avec des montants énormes. Là, on est d’accord.
Mais si tu décides de déposer un brevet international (PCT) essentiellement pour prouver que t’es bien l’auteur de l’invention (soit principalement te faire un joli coup de pub et t’assurer que personne le déposera à ta place), en spécifiant bien que tu autorises son utilisation, tu vas pas payer l’entretien pour rien, si?
Je me goure peut-être, mais il me semble que c’est en gros ce que dit Luc (“Nous souhaitions donc que la propriété intellectuelle soit au moins bien claire pour tous.”). Franchement, si ça leur revient à quelque chose comme 5000 euros, voire s’ils doivent ajouter 5000 euros par an pendant qq années pour l’entretien, je crois pas qu’il faille aller chercher de grands mystères pour expliquer leur dépôt. Si?
Tiens, encore quelques liens:
http://www.unicaen.fr/saic/IMG/pdf/le_brevet_donnees_pratiques_v5.pdf
http://www.cnrs.fr/dire/termes_cles/brevet.htm
Mathieu,
- Tout le monde sait que c’est Ozone et sa R11 qui ont inventé le shark nose, l’écrasante domination d’ozone à l’échelle planétaire au plus haut niveau suffit à faire rentrer dans tous les esprits
- Du fait que ce système ait été rendu public dès la première compétition de R11 empêche leurs concurrent de déposer un brevet shark nose
- sans annuités, un brevet ne vaut rien et ne protège pas, donc il faut en prendre considération dans le calcul du coût
- Ce n’est pas seulement de 5000€ dont on parle (les annuités à elles seuls ne représentent pas 95% du coût d’un dépôt mais plutôt 60 à 80%), donc même en n’entretenant pas les annuités, cela leur coûte entre 20k€ et 60k€…
Je ne parviens toujours pas à comprendre, mais peu importe. Leur décision (pour le moment) de ne pas user du droit d’exclusivité que ce brevet leur confère, est louable, et va dans le sens de l’évolution du parapente.
Mais pour ma part, je ne leur aurait pas jeté la première pierre si ils avaient utilisé leur droit. Ca fait partie des règles du jeu et il faut l’accepter.