question légale sur l'asso RASP et sa facture d'éléctricité

#1

salut,

je sais faire pleins de trucs, sauf m’occuper des aspects législatifs.
donc voici mon problème, en espèrent qu’un de vous ai le frère de la copine qui ait un cousin dont le père est ami avec avocat.

  • le matériel (qui fait les prévis) est hébergé à la maison, et consomme vachement d’électricité. (>2000€/an)
  • on serait tenté d’y mettre un sous-compteur, et de faire un chèque pour rembourser la conso. sauf que c’est illégal. (assimilé revente d’électricité)
  • aussi, on ne va pas faire installer un compteur EDF exprès. vachement trop cher.

donc solution à envisager :

bail loyer gratuit ou euro symbolique + genre 200 de charges, couvrant l’électricité (ça on a le droit ?)

comment formaliser tout ça ?

  • niveau asso ?
  • niveau proprio (le papa) ?

comment éviter qu’on dise “loyer au papa du président = conflit d’intérêt” ?

des idées ?

merci

#2

vues les (faibles) sommes en jeu, tu peux t’en tenir à ca :
https://www.associatheque.fr/fr/guides/benevolat/fiscalite/remboursement-frais.html

le point important c’est la transparence et l’approbation par le bureau.
:coucou:

#3

et comment on va justifier la conso de XX KWh/mois ?

#4

Peut-etre qu’on peut faire la difference entre la consommation du releve EDF et la consommation moyenne des releves precedents (sur un ou deux ans) ? Si la consommation mensuelle/trimestrielle d’avant l’installation du serveur est plus ou moins constante ca doit etre un justificatif objectivement credible, sinon si la consommation varie deja beaucoup avant l’ajout du serveur (si chauffage electrique par exemple) ca me semble moins evident.

En tout cas ca me semble difficile a gerer en attendant le premier releve EDF apres l’installation de la becane.

Sinon il y a ca : http://www.assorennes.org/Association-au-domicile-en-dix
Ce lien donnes quelques notions de comment gerer des charges d’une assoce au domicile du dirigeant, mais la solution propose pour l’electricite - produire la copie de la facture et calculer un remboursement proportionnel à la surface et à la durée d’occupation - ne colle pas trop avec notre probleme, un metre carre de serveur consomme significativement plus qu’un metre carre de cuisine.
Ce qui aurait plus de sens serait d’estimer la puissance et la duree d’utilisation de tous les appareils du logement et de baser le remboursement proportionnel sur ca, mais ca doit etre super chiant a faire :slight_smile:

Autre question : est-ce qu’on peut rembourser les frais de n’importe quel benevole, ou est-ce que le benevole doit etre adherent de l’association ?
C’est peut-etre une bonne idee de faire adherer ton pere.

#5

ca me semblait une question technique/theorique, a priori pas hyper compliquée, notamment si tu as déjà calculé/resolu le probleme de l’evacuation de chaleur de tes serveurs… ?!
et ton estimation de ~200EUR/mois découle bien de qqchose? (ta quantité de calcul doit produire des resultats accessibles publiquement en plus)
et comme dit pirk, ca doit effectivement matcher avec les variations observées sur tes factures EDF.

de toutes facons, c est pas le fisc qui va te chercher des poux pour si peu. l’hypoothetique risque c’est qu’un jour un gars de l’asso vienne te reprocher ce choix d’install, si y avait une option moins chère ailleurs, ou t’accuse d’heberger des calculs sans rapport avec rasp … etc.
c’est sûr que moins tes prévis seront accessibles/utilisables, plus t’aura des gars teigneux qui iront éplucher où passe le budget :slight_smile:

#6

je ne voit pas en quoi il serait interdit de mettre un compteur qui calcule l’énergie consommée par le serveur, dans l’industrie, et dans les asa d’irrigation “Association Syndicale Autorisée” il y a des compteurs de débit électrique dédié a certains appareils entre autre pour les pompes, ce qui permet d’en connaitre l’alimentation et par là son rendement, donc un compteur sur une alim de serveur est parfaitement logique et justifiable.
ensuite concernant la facturation de cette énergie a l’association, il me semble que dans la mesure ou l’association ne peut pas exister sans approvisionnement électrique et qu’actuellement le serveur ne trouve de place nul part ailleurs qu’au domicile d’un des adhérents, et qu’en plus la demande énergétique du serveur est non négligeable, il est logique que dans les statuts de l’asso il y ai un “dédommagement des frais énergétiques induits par l’hébergement du serveur” dotant plus justifiés qu’ils peuvent être faiblement calculés.
par contre ils doivent bien être pris en compte en dédommagement, et non comme revente, car là il y aurais une notion de tva a calculer, de facturation, et de déclaration.
vis a vis de l’edf ce n’est pas ce petit arrangement qui les fera réagir pour eux dans la mesure ou tous les kwh livrés sont payés ils ne cherchent pas a en connaitre la destination ou utilisation, par contre si le serveur est destiné a rester longtemps sur place il pourrait être intéressant de revoir le contrat de fourniture électrique.
le principal risque dans ces cas là vient d’un adhérent qui demande a justifier des sommes utilisées, et a ce moment là, plus tu a de moyen de justifier de ce que tu avance moins tu a de risque de te trouver embêté.
enfin il peut être prudent de définir une base de calcul du dédommagement de type coût trimestriel moins 1€ de don a l’asso par celui qui participe a la fourniture électrique du serveur, ce qui limite le risque de ce faire accuser de chercher a se faire du frique sur le dos de l’asso.

#7

donc en résumé :

  • j’installe un compteur conforme à la directive MID genre http://www.france-electric.com/PBSCProduct.asp?ItmID=2760667
  • je fais un bricolage qui compte les impulsions, pour avoir la conso instantanée et cumulée, tout ça publiquement accessible sur le site de l’asso.
  • tous les mois, je relève le compteur et je fais un chèque
  • surtout, je fais voter le truc à tous les membres

ça devrait aller ?

j’ai pu qu’à trouver un électricien bénévole pour nous faire une installation clean.

#8

j’ai pas suivi tous les details de ton asso/install, :forum:
mais pour etre clean (et ne pas te faire emm… à moyen terme), essaye de faire voter/approuver ton budget general (pas seulement ta facturation elec), normalement c’est le boulot du tresorirer de l’asso.
et ca aidera probablement pour obternir des aides de la part d’institutions.
:coucou:

#9

je suis en train de mettre en place une plateforme de discussion et de vote en ligne pour les adhérents de l’asso.

ça permettra de vachement plus légitimiser le truc.