Salut ici.
L'interdiction de survol à moins de 300m/sol des Beauges est-elle toujours d'actualité ? Je vois pas mal traces cette année qui font plus que la mordre un peu et qui sont validés.
J’ai raté un truc ?
Réserve des Bauges
Il n’y a toujours rien d’indiqué sur les cartes aéronautiques interdisant le survol des Bauges.
Seul un accord avec la FFVL “interdi(sai?)t” le vol derrière l’Arclusaz.
C’est compliqué quand même parfois.
Je trouve http://www.parapente-bauges.com/Parapente-bauges-fr/Sites_files/Carte%20RNCFS_1.pdf ou https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=4&ved=0CEwQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.parcdesbauges.com%2Fdocman%2Fdownload-document%2F715-carte-sports-aeriens-pnr-du-massif-des-bauges-ed.2011.html&ei=rOl-UeyGO8iwhAeQmYHwBA&usg=AFQjCNEym6Ng7ALdc5bIc6nPOuHPKOuzGw&sig2=T7QWydGcWC_XL09hmh8EFw ou [quote]Survol du Massif des Bauges
Depuis quelques jours les vols de distance s’enchaînent et de nombreuses infractions semblent commises dans le massif des Bauges. Rappel des règles ci dessous.
1/ La zone comprise entre le Trélod, La Pointe des Arces et La Sambuy est réglementée: Réserve Nationale de Chasse et de Faune Sauvage des Bauges cf.
carte à l’adresse suivante:
http://www.parapente-bauges.com/Parapente-bauges-fr/Sites_files/Carte%20RNCFS_1.pdf
- Le secteur de la Réserve Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage est donc interdit au survol à moins de 300m du relief!
2/ Le “Triangle” Dent des Portes / Pleuven / Trélod est autorisé à la pose, au décollage et au survol sans limite d’altitude (Convention négociée entre la FFVL et les gestionnaires de la RNCFS)
ATTENTION DEBARDAGE DE BOIS DANS LE SECTEUR DE DOUCY EN BAUGES … Présence d’un câble invisible par les parapentistes volant ras les arbres!
3/ Territoire du Parc en dehors de la RNCFS : pas de règlementation particulière… mais le respect des sites de reproduction des rapaces protégés est demandé.
Message transmis à la ligue Rhône Alpes de Vol Libre pour info générale à tous les clubs et écoles de la région Rhône Alpes.
Message transmis pour info aux responsables de la validation des vols CFD
Message transmis aux cadres fédéraux pour info
Message transmis à Julie Frachon du parc des Bauges pour info
Message transmis aux responsables du CSVL pour info
Message transmis à Serge Ramus responsables sites LRAVL pour info
Patrice Gonin
Responsable sites Savoie
[/quote]
Mais rien sur le site de la SIA arrrrghhhh
J’ai fait l’effort de l’année dernière de créer le parc au format open air.
Il est maintenant intregré dans les export d’espace aeriens.
Avec un vario GPS récent ou xcsoar c’est maintenant facile de respecter l’interdiction de survol à moins de 300m.
La plupart des traces que j’ai vu sont au delà de ces 300m avec des points bas en bordure.
N’empêche, ce serait intéressant de savoir quels textes/principes/autorités interdisent officiellement le survol de cette réserve de chasse…
300m sol…
Donc si on fait le plein en face ouest de l’arcalod, on peu couper direct au charvin!
Sous “reserve” des 300m bien sur!
NB: meme hauteur sol que pour la réserve intégrale des hauts plateaux du vercors.
ben s’il n’y a rien sur le SIA c’est que c’est comme l’arrêté de survol de mon BBQ : du gentleman agreement mais pas d’interdit
Réserve nationale de Chasse, c’est ce qui fait la différence avec une réserve de chasse lambda, et qui implique une réglementation particulière.
En effet, si j’arrive à obtenir l’arrêté ministériel de création (ici), je suppose (d’après ce dernier) que la réglementation doit être issue d’un arrêté préfectoral que je n’arrive pas à trouver.
Et cela m’étonnerait très fort que la carte donnée ci-dessus par Meurfu soit basée sur du vent.
Donc survol à 300m/sol minimum (sauf zone contractualisée en face ouest du Trélod). Rien n’interdit de passer au-dessus !
300m/sol, c’est en général l’altitude adoptée par toutes les réserves (qu’elles soit naturelles ou de chasse). De mémoire, je n’ai pas de contre-exemple.
Mouais… Si un garde ONF ou ONCFS a vraiment envie de constater ton survol, je pense que tu vas te faire une autre idée du gentleman agreement !! Ou disons que tu vas pouvoir mettre un tarif en € derrière celui-ci…!
Sauf que la notion de réserve de chasse est plus polémique qu’une réserve naturelle.
Nous avons eu le problème sur Morzine (il y a bien longtemps !) avec les chasseurs qui s’étaient auto-proclamé une interdiction de survol de leur réserve de chasse. La situation s’est suffisamment tendue pour qu’un de ces ‘gestionnaire de la faune sauvage’ tire au petit plomb sur un delta qui volait au dessus. Il a fallut une plainte en gendarmerie pour faire admettre aux chasseurs qu’ils n’avaient pas le droit d’interdire le survol.
La recherche d’un arrêté préfectoral serait utile pour confirmer la légalité de cette règlementation.
Si les préfectures veulent (peuvent) restreindre l’espace aérien, elles le font via la DGAC, et cela se traduira soit sur les cartes aéronautiques pour les mesures permanentes, soit par la rédaction d’un SUP AIP + NOTAM pour les autres informations (temporaires ou par encore répercutées sur les cartes).
Comme je ne peux toujours pas trouver d’infos officielles sur le site du SIA, il est très probable que cette zone n’a toujours aucune valeur au sens aéronautique, donc personne ne peut être sanctionné puisqu’il n’aurait commis aucune faute.
Il y a quelques années, suite à quelques problèmes lors d’une compet, un pilote avait contacté le responsable de cette réserve pour obtenir les informations officielles. Il en est ressorti qu’il n’y avait qu’un accord FFVL-réserve sur le non-survol : cet arrangement ne concernerait donc que les licenciés FFVL ;D .
La réglementation pour une réserve de chasse “des chasseurs du coin” (d’une ACCA) n’a rien à voir avec la réglementation d’une réserve nationale de chasse et de faune sauvage. Elles n’ont pas les mêmes objectifs et sont d’ailleurs bien séparées dans les textes (voir autour du L422 code de l’environnement si je me souviens bien).
C’est un peu comme faire un amalgame entre un parc national et un parc naturel régional alors que les deux n’ont strictement rien à voir, si ce n’est le mot qui fait peur (parc !).
Bien d’accord, j’essaie de me renseigner dans la semaine, voir ci ce que dit Fabrice ci-dessus est toujours d’actualité ou s’il faut mettre ça à jour.
Aiguilles Rouges 3300 pieds ASFC soit 1000m sol
Vanoise idem …
D’ailleurs je suis tombé sur ce document émanant du ministère de la défense où tous les parcs plus altitude de survol sont mentionnés… mais pas de trace de celui des Bauges.
Bon ben je crois que c’est clair…
Bah voilà, Piwaille a bien résumé le truc: s’il n’y a rien sur le site du SIA ou sur les cartes aéronautiques, pas de restriction. Même quand la FFVL passe des accords locaux avec tel ou tel interlocuteur pour nous faire croire qu’il y a une interdiction… :grat:
Perso, je peux parfaitement comprendre qu’il faille faire attention, et globalement je respecte cette limite de survol parce qu’il faut bien essayer de s’entendre avec les autres “acteurs locaux”, mais je comprends pas pourquoi on prend les gens pour des idiots en parlant d’interdiction là où il n’y en a pas. Enfin je le “comprend” de la part du parc régional, mais beaucoup moins de la part de nos instances fédérales!
+100000
Le parc des bauges collabore très activement avec les parapentistes, au point qu’ils ont financé une aile biplace partagée entre les clubs bordant les bauges de Chambéry à Annecy en passant par Albertville et Montlambert.
Donc en dehors des “interdictions officielles”, tous les parapentistes du coin respectent les préconisations du parc, en ne volant pas au dessus de la réserve, en évitant les zones de nidification (en particulier des faucons), bref en respectant le travail des gars du parc qui font un super boulot.
300m sol, ce n’est pas cher payé, et celà permet de conserver ces bonnes relations.
Merci donc à tous les pilotes visitant cette super région de faire comme nous et de faire l’effort de passer en dehors de la réserve. D’ailleurs en saison, les zones de nidification sont indiquées sur les panneaux des décos et atteros de la région, panneaux financés par le parc.
Ah non, ça a changé il y a 2 ou 3 ans. Ils ont rectifié le texte qui disait 1000m/sol en expliquant qu’à la base il y avait eu confusion entre les mètres et les pieds (au lieu de 1000 pieds donc 300m, ils avaient mis 1000 mètres… “oups désolé sorry plates excuses”).
J’en étais resté à ça aussi mais si tu consultes F-aéro on est bien sur du 3300 pieds ASFC
Sur le doc dont j’ai mis le lien , c’est du 3300 pieds ASFC également et on ne peut pas dire que les sources soient pourries !
Et celui-là qui a l’immense avantage d’être daté: 4 avril 2013, les Aiguilles Rouges sont bien en 3300 ASFC donc 1000m sol. Voir page 416. Utilisé par l’armée !!!
L’article suivant explique clairement les objectifs
L’interdiction es tronc à rechercher dans l’arrêté préfectoral de création de la réserve.
Il est indiquer dans le texte de la réglementation que cet arrêté peut fixer des interdictions d’accès.
http://www.conservation-nature.fr/article3.php?id=121
C’est une discution que nous avons déjà eu sur le forum et nous n’avions déjà pas trouvé l’arrêté sous forme électronique…
Un jour il faudra aller faire un scan à la préfecture.
Pour être clair, je le répète:
- tout ce qui dépend des espaces aériens dépend de la DGAC!
- Pour qu’une information sur une zone réglementée puisse être appliquée, il faut qu’elle soit connue (ou accessible)de tous
- c’est le SIA qui diffuse cette information, via les cartes aéronautiques et les NOTAM - SUP AIP.
Donc tout ce qui n’est pas répertorié sur le SIA n’est pas officiel (hors erreur-oubli du SIA,…)
Je viens de re-vérifier sur les cartes et dans En route France, la Bauges n’y apparaissent pas.
http://www.dircam.air.defense.gouv.fr/dia/images/stories/Doc/ERF_COMPLET.pdf
donc pas d’interdiction de survol
Mais il peut y être interdit d’y décoller ou d’y poser!
Concernant la réserve des Aiguilles Rouges, il est bien mentionné 1000m/sol !