Vol libre, assurance et "Air Cocaïne", aucun rapport ?

#1

Bonjour,

Parmi les anciens, qui se souvient d’Alain Castany ?

Cet individu peu recommandable revient en premier plan de l’actualité dans l’affaire d’Air Cocaïne dont il semble être l’affréteur du vol et supporte le soupçon de représentant du commanditaire. Voila sans doute pourquoi les pilotes ont été exfiltrés mais pas les deux autres…

Lorsque j’ai débuté le parapente (87), La FFVL avait déjà confié l’assurance obligatoire de ses membres au cabinet “Bussac Castany” auquel ils ont fait confiance jusqu’en 97 ou 98… Période au cours de laquelle ce cabinet ne reversait pas les sommes versées par la fédé à sa “société de tutelle”, AXA en l’occurence.
J’ignore si les sinistres déclarés à cette époque ont tous été dédommagés, mais in fine, le courtier (Castany) a été condamné à 18 mois avec sursis pour détournement d’importantes sommes d’argent.

Un choix de partenaire vraiment malheureux pour nos dirigeants de l’époque…

Il leur a quand même fallu attendre une bonne quinzaine d’années pour s’en apercevoir…

Naïveté ? aveuglement ? incompétence ? je n’ose imaginer pire encore…

Aujourd’hui, la fédé, à qui nous accordons toute notre confiance dans le choix de l’assureur qu’elle nous impose, nous annonce qu’elle va lancer prochainement (si ce n’est déjà fait) un nouvel appel d’offre pour le choix de son assureur.

J’ose espérer que ce choix sera judicieux et que les garanties couvertes par cet assureur seront au moins équivalentes à celles de l’assurance vol libre proposée par "le vieux campeur"http://www.auvieuxcampeur.fr/assurance.

A ce jour, ce n’est pas le cas. A titre d’exemple il n’y a pas de franchise “dégâts matériels” au Vieux Campeur, mais elle est de 300 € chez l’assureur fédé.
Entre autres, le rapatriement et les indemnités bénéficient de meilleures conditions “Au Vieux Campeur”. Sans compter les autres activités couvertes, incluses dans le contrat, sans majoration et pour un montant équivalent à une license fédé.

Il n’est pas dans mon intention d’inciter qui que ce soit à quitter la fédé, je me demande juste pourquoi le Vieux campeur parvient à assurer ses membres dans de telles conditions et à ce tarif et pourquoi la fédé, dont le nombre d’adhérents est x fois plus important, n’y arrive t’elle pas?

Je n’ose imaginer qu’il y ait collusion entre les deux entités et que cela se fasse au détriment des licenciés mais le précédent occasionné par Castany donne à réfléchir…

Dans l’état actuel du règlement des licences de la fédé, pour une bonne partie d’entre nous, ceux qui ne décollent ni ne posent sur terrains fédéraux, qui ne sont pas enseignants ni compétiteurs, il y a avantage à prendre une licence au Vieux campeur.

Le nombre des concernés est conséquent et il y aurait grand intérêt pour la fédé et la totalité des volants de voir l’assurance qu’ils nous imposent se situer, au moins, au niveau de celle du Vieux Campeur. Je suis certain que, si tel était le cas, le nombre de licenciés fédé ferait un bond en avant, bon nombre d’entre nous reviendraient dans son giron, la conscience tranquille d’être enfin retournés au bercail…

Je salue toutefois le travail de la fédé dans TOUS les domaines hormis, vous l’aurez compris, celui du choix de son assureur.

#2

même sujet :
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/stupefiant-en-rire-ou-en-pleurer-t28886.0.html;topicseen

#3

Bonjour,

Etant membre du Comité Directeur de la FFVL, j’ai un certain nombre d’informations que je souhaite partager avec vous sur ce sujet.

1/ En matière d’assurances, la FFVL est membre d’un groupe de 5 fédérations aéronautiques, appelé UFEGA, qui ont choisi un courtier d’assurances en commun.
En intégrant justement les éléments du passé avec cette très malheureuse et désormais ancienne affaire « Castany », le Comité Directeur de la FFVL vient de voter à l’unanimité la décision de quitter l’UFEGA pour la fin 2016 car 4 présidents sur 5 de cette association des fédérations aéronautiques (dont le but est de mutualiser les assurances) ont refusé de procéder à un appel d’offres à courtiers pour les prochains contrats alors que le courtier est en place depuis 12 ans et cela sans avoir été mis en concurrence depuis.
Il est important de préciser qu’il ne s’agit pas là d’une défiance vis-à-vis du courtier actuel (qui donne satisfaction), mais d’une élémentaire règle de mise en concurrence (qui apparaît nécessaire), de transparence de procédure et aussi de respect du règlement financier fédéral.
Je rappelle que le courtier est l’intermédiaire entre la fédération et les assureurs (ceux-ci sont retenus, selon les contrats, à l’issue d’un appel d’offres qui est lancé périodiquement).

2/ Le code du Sport oblige à un appel d’offres à assureurs pour le renouvellements des contrats.
La Commission Assurance a travaillé pendant plusieurs mois (avec un appel d’offres) pour trouver un nouveau courtier, ce qui est à présent chose faite.
Cette même Commission va débuter dans les premiers jours de novembre les négociations avec ce nouveau courtier avec comme objectif de servir au mieux les intérêts de tous les licenciés de la FFVL dans le cadre réglementaire d’une fédération délégataire.

3/ Vis-à-vis des différences tarifaires entre le Vieux Campeur et les assurances fédérales, il faut comparer ce qui est comparable et considérer que la FFVL a des obligations liées au Code du Sport (pas le Vieux Campeur) et qu’il serait bien de ne pas réduire le rôle de la fédération à celui d’un assureur ; au quotidien la fédération fait tout autre chose pour les licenciés.
Il n’est aussi pas pertinent de se borner uniquement sur le prix de l’assurance car il faut aussi tenir compte des montants des garanties et procéder à une réelle et objective comparaison.
De plus les libéristes qui s’assurent au Vieux Campeur (comme ceux d’ailleurs qui s’assurent à la FFCAM) sont « englobés » dans une population beaucoup plus vaste (et soumise à moins de risques potentiels) ; cette mutualisation entraîne automatiquement que le rapport sinistres à primes de ces organismes est meilleur que celui de la fédération et par là leurs cotisations d’assurances inférieures aux cotisations fédérales.
Le Vieux Campeur qui ne fait que vendre du matériel d’alpinisme, de randonnée, de camping, d’escalade… n’a pas tout à fait les mêmes contraintes que la FFVL. :pouce:

4/ Pour l’assurance « casse de matériel » c’est bel et bien « les indélicatesses » d’une minorité d’assurés qui ont abusé et se font fait rembourser du matériel de manière indue qui est la cause de cela ! Ces comportements irresponsables ont fait que l’assureur fédéral a contraint la FFVL à revoir les tarifs et à reconsidérer le niveau des franchises et depuis que cela a été fait, comme par « hasard » le nombre de déclarations a curieusement baissé…

5/ Et je rappelle (une nouvelle fois !) que la seule assurance incluse avec la prise de licence (ceci est rendu obligatoire par le Code du Sport, on ne va pas revenir dessus…) est la RC (Responsabilité Civile) pour les différentes disciplines gérées par la fédération.
Toutes les autres assurances proposées par la FFVL (Individuelle Accident, rapatriement, casse matériel…) sont facultatives.
Si des pilotes licenciés sont demandeurs de ce type d’assurances et pensent qu’ils trouveront, ailleurs qu’à la fédération, des contrats plus intéressants, ils peuvent bien sûr le faire (bien voir de près le rapport : coût de la prime d’assurance / garanties offertes !).

Marc

#4

karma+ pour la mise au point et un autre karma+ pour la fédé !

#5

Bonjour,

Merci Marc d’avoir aussi rapidement réagi.

Tout d’abord, à ma décharge, je dois avouer que cette franchise de 300€ sur les dégâts matériels m’a profondément agacé. J’y ai été confronté et j’ai découvert après la déclaration de sinistre que cette franchise apparaissait clairement sur les clauses du contrat mais, je ne l’avais pas lu…
J’en ai parlé autour de moi et bon nombre sont tombés des nues, totalement ignorants de cette clause. Ces imbéciles n’avait pas lu, eux non plus, le contrat en détail…
C’est à la suite de cet événement, encore bien énervé, que j’ai cherché des éléments de comparaison en terme de RC.

Je me suis figé sur ce point et je réalise maintenant que je suis allé un peu vite dans mes conclusions.

Je tiens à préciser que je n’ai rien à redire sur le fonctionnement de la FFVL et du travail qu’elle accomplit dans toutes les disciplines qu’elle englobe.

Ma critique porte uniquement sur le volet RC de la pratique du parapente et, si c’est encore nécessaire de le préciser, pour ce qui concerne mon cas personnel (pas compétiteur, pratique en dehors des sites fédéraux, pas enseignant, pratique fréquente hors métropole, pratique d’autres activités de plein air, …).
J’avoue, bien humblement, que je ne prends ma licence FFVL que pour la RC. Suis-je le seul ?

Je suis parfaitement conscient que je ne me situe pas dans la majorité des adhérents FFVL mais je suppose que j’en représente tout de même quelques uns…

Je sais que les fédérations sportives ont obligation de fournir un contrat en RC à leurs adhérents et ce truc là me dérange. D’ailleurs, tout ce qui m’est imposé me dérange et la RC n’est qu’une broutille au milieu de tout ce que les escrocs qui nous dirigent peuvent nous imposer…
Escrocs, non pas le FFVL, mais ceux qui gesticulent du matin au soir devant nos écrans.

Si seulement nous pouvions choisir notre RC… Bon nombre d’entre nous bénéficient déjà d’une bonne couverture maladie et accident, d’une bonne mutuelle. La RC imposée fait souvent double effet et on se trouve assuré plusieurs fois inutilement contre un même préjudice et pour des indemnités nettement inférieures alors que d’autres risques préjudiciables sont ignorés. C’est là qu’on constate la roublardise des assureurs imposés parfaitement conscients que ce qu’ils proposent ne leur sera pas réclamé mais incombera à une autre assurance après réflexion du bénéficiaire. Ils peuvent ainsi proposer une multitude de choses qui, aux yeux des non avertis justifient le montant de la prime.

Tu nous dis qu’il faut comparer ce qui est comparable. Evidemment…
Personnellement, je ne peux que comparer les avantages que ça me procure, les inconvénients que ça m’occasionne et combien ça me coûte.
Ce n’est pas de l’égoïsme , seulement du bon sens…
Le bon sens me dit que je dois prendre la carte du Vieux Campeur mais la folie me guide vers la FFVL ou sont tous mes potes avec lesquels je délire entre les vols et sans lesquels la vie ne serait pas ce qu’elle est…

J’admire ta diplomatie, l’art de dire les choses élégamment, sans blesser ni abaisser “l’adversaire”. Merci.

#6

Désolé si je ne posséde pas la diplomatie à Marc. J’espère tout de même ne pas te blesser en te disant que je ne suis pas sûr si tu parle de la RC ou d’autre chose, je m’explique ;

La RC ou plutôt la RCA est une assurance Responsabilité Civil Aérienne. Aérienne parce qu’elle couvre le risque spécifique d’une activité aérienne, chose que ne font pas pour la très très grande majorité toutes les autres RC que tu peux trouver.
Ensuite, on parle de responsabilité civile pour une assurance qui couvre les torts que nous provoquons à un tiers. La RCA est là pour indemniser les torts les dégâts que tu peut occasionner à quelqu’un d’autres. Il faut savoir que même si quelqu’un que tu heurte par exemple en atterrissant et à qui tu brise la colonne vertébrale sera bien sur pris en charge par les pompiers, hospitalisé, rééduque, mis en invalidité civil, etc., possiblement même indemnisé pour ses séquelles déjà par une assurance du type “Risques de la vie”. Eh bien, malgré tous cela tous ces intervenants et la victime se retourneront vers l’auteur de l’accident, toi, pour demander réparations des préjudices subies. Et là, si tu n’as pas la RCA qui intervient ce sera forcement toi et toi seul qui devra assumer l’accident que tu auras provoqué. Ça peut vite aller à devoir vendre ta maison (si tu en as une) et continuer à payer le reste de ta vie. Bref ce serait une grosse mer… pour la victime et presque autant pour toi.

C’est pour se protéger d’avoir à supporter elle cette charge, que la société à rendu la RC obligatoire pour certaine activités.

Nonobstant cela, il faut noter qu’une RC, je veux parler de n’importe quelle RC que tu souscrirais (maison, voiture, aérienne, etc.) n’interviendra toujours que pour indemniser l’autre, le tiers, jamais pour t’indemniser toi pour tes dégâts/séquelles. Pour te garantir, toi, il faut forcement passer par des garanties/assurances supplémentaires/complémentaires (matériel, secours/rapatriement, individuelle accidents, etc.)

C’est laisser au choix de chacun, elles ne sont que facultatives.

Bonne soirée,

PS : par ailleurs je suis plutôt d’accord avec toi sur tout le reste de ton post.

#7

Bon, ok…
J’ai comme l’impression de m’être un peu mélangé les crayons…
Le côté positif, c’est que je sors un peu moins c… de cette discussion.
Comme quoi, plutôt que de ruminer dans son coin et d’en vouloir à la terre entière, il vaut mieux exposer clairement ses griefs au risque de se faire sermonner.
Mais au moins, après, on sait…

#8

:bravo:

L’apparition d’une franchise fait mécaniquement baisser les nombres de déclaration d’incident. Il n’y a aucune “preuve” d’indélicatesses (je ne dis pas non plus qu’il n’y a pas des margoulins parmi les parapentistes). Juste cette notion de preuve qui ne prouve pas grand chose. Avec la franchise les honnêtes gens sont (au moins) autant pénalisés que les margoulins. J’imaginierais même volontiers le contraire : un margoulins qui veut récupérer le prix d’une aile (4000€) ou même d’une sellette (1500€) il s’en tappe d’une franchise de 300€ : c’est (moins que) ce qu’il va négocier chez le vendeur, c’est (largement) plus que la décote certaine de son matos.
En Revanche, l’honnête qui s’est fait arracher un panneau … quand il voit que ça va coûter 250€ de réparation et qu’il a une franchise de 300€…

#9

Effectivement, c’est logique…
Je suis dans ce cas, un décollage vent fort, je me suis pris un pied dans les suspentes d’une voile qui s’était soulevée intempestivement et avait glissé jusqu’à moi, repose rapide mais voile déchirée. Montant de la réparation 490 €, vous connaissez la suite…

Dernière question…
Peut on connaitre la part que représente l’assurance obligatoire (RC à minima) dans la cotisation fédérale ?

Ce n’est pas très important de le savoir mais ça permettrait de dissocier ce que perçoit réellement la FFVL (hors cotisation club) de ce que perçoit l’assureur.

Il n’est pas question de reprocher à la FFVL les sommes qu’elle perçoit et qui se justifient, je n’en doute pas, dans les frais de fonctionnement de la structure.
Non, le but est de pouvoir comparer objectivement ce que proposent les autres RC couvrant une même activité, en terme de garanties et, bien sûr, de montant de la prime.

Comme je le disais plus haut, si les deux voies (Vieux campeur et FFVL) permettent de pratiquer légalement le parapente et ont toutes deux un coût équivalent, la RC FFVL est forcément moins chère et dans ce cas, la franchise de 300 € trouve sa justification, la somme perçue par l’assureur FFVL étant moindre que celle perçue par l’assureur AVC qui lui, n’applique pas de franchise…

#10

Bonjour,

Voici en pièce jointe le tableau qui ventile le coût de la licence et celui de la RC.

J’ai déjà envoyé ce document à plusieurs reprises sur le forum !

Marc

#11

Et voici (pour rappel) le guide complet de la licence et des assurances fédérales (année 2015).

Marc

#12

L’honnête qui se fait arracher un panneau se le fait rembourser par la RC de celui qui le lui a arraché et c’est bien ce dernier qui subit la franchise éventuelle de son contrat.

Tu ne subis la franchise de ton assurance matériel et non pas RC que si tu es toi-même responsable de ton dégât.

Ceci dit, je te rejoins sur le fait que le margoulin sera moins gêné que l’honnête par une franchise. Tout simplement parce que pour lui, le margoulin, cela ne fait que diminuer un peu le bénéfice d’une arnaque qui ne va probablement pas porter que sur une réparation de panneau. Alors que pour l’honnête cela va éventuellement le dissuader de faire jouer l’assurance pour un dégât mineur.

Edit ; merci Marc pour ta motivation à continuer de jouer le rôle d’interface informatrice entre la fédé et nous. karma+

#13

Bonjour,

Comme je l’ai expliqué dans un autre fil je continuerai à apporter sur ce forum des informations sur :

  • la fédération : en tant que membre élu au Comité Directeur fédéral je dispose en effet de certaines informations qui peuvent intéresser le forum (licences, assurances, accidentologie, site Internet fédéral, etc.) ;
  • les réglementations vol libre dans les Parcs nationaux ;
  • les vols en montagne (ou haute montagne) car j’ai eu la chance d’en vivre beaucoup. :pouce:

Par contre je n’interviendrai plus (comme je le faisais jusqu’à présent) sur plein de fils de discussion divers et variés.

En fait cette histoire, assez mesquine, de karmas négatifs (cf. l’autre fil à ce sujet) n’est que la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
J’avais déjà signalé que je me sentais directement concerné par les différents messages (récents) de membres du forum qui se plaignaient de la présence trop envahissante de certains…

Marc

P.S. : On écrit effectivement (comme cela a été signalé) “discussion” et non pas “discution” comme on le voit dans plein de messages.
Mais je vais aussi me désengager de ces histoires d’orthographe qui doivent très probablement en irriter plus d’un.

#14

Je te remercie Marc pour toutes ces précisions.
Désolé de te pousser à renvoyer des infos déjà postées mais je ne viens sur le forum que rarement et seulement pour des sujets qui me préoccupent.
Et plutôt que de passer en revue toutes les rubriques et perdre un temps fou, je préfère poser directement ma question au risque de me faire sermonner mais généralement il y a toujours une âme charitable qui prend la peine de me répondre ou tout simplement de m’envoyer le lien vers le sujet déjà traité.
Je sais que ça doit être un peu rébarbatif pour toi, je ne sais pas si les précédents avaient été productifs, mais celui ci m’a bien renseigné.
Et comme le dit wowo, merci encore de passer du temps avec nous et de nous informer.

#15

Bonjour Marc,

Il y a un point que je ne comprends pas.

Si le courtier donnait satisfaction, pourquoi est ce que la commission a travaillé "pour trouver un nouveau courtier "? (A moins que ce soit la formulation qui est mal adaptée, l’objectif n’était pas de trouver un nouveau courtier ?).

Si le code du sport oblige à un appel d’offres à assureur, est il pour autant indispensable de (changer de) faire un appel d’offre à courtiers ? N’est ce pas justement le boulot du courtier de faire les appels d’offres pour mettre en concurrence les assureurs…

Si le courtier donnait satisfaction, ne suffisait il pas (pour respecter ledit code du sport) de lui demander de re mettre en concurrence l’assureur choisi sur la période précédente ?

Merci pour tes explications.

Cyrille

#16

Bonjour Cyrille,

Ok je vais préciser ce que je sais.

1/ L’UFEGA regroupe 5 fédérations aéronautiques (dont la FFVL) afin d’avoir le même courtier et de mutualiser les assurances.
La FFVL, à elle seule, représente 40 % des primes d’assurances de l’ensemble de l’UFEGA.
Le contrat qui lie l’UFEGA au courtier est de 4 ans et il est renouvelable.
Le courtier actuel est Air Courtage et son mandat pour l’UFEGA dure jusqu’à fin 2016 (il sera donc encore le courtier officiel de la FFVL jusqu’à fin 2016).
Il s’agit actuellement de son 3° mandat successif pour l’UFEGA, donc une durée totale (pour le moment) de 12 années.

2/ La FFVL a demandé aux 4 autres fédérations concernées de procéder à un appel d’offres à courtiers (non obligatoire) avant de renouveler le contrat d’Air Courtage pour une nouvelle durée de 4 ans.
Le travail du courtier (qui donne satisfaction) n’était pas en cause, mais sur le plan déontologique il apparaît à la FFVL qu’il est anormal que l’on renouvelle ainsi automatiquement le contrat de ce courtier, sans le mettre en concurrence avec d’autres courtiers par le biais d’un appel d’offres.

3/ Du coup la FFVL :

  • a lancé à son initiative un appel d’offres à courtiers (agréés “aéronautique”) qui a été lancé en juillet 2015 ;
  • cet appel d’offres concerne la période 2017 - 2020 (4 ans) ;
  • le Comité Directeur de la FFVL, à l’unanimité, a décidé que la FFVL se retirait du coup de l’UFEGA puisque celle-ci refusait l’idée d’un appel d’offres à courtiers ;
  • l’appel d’offres lancé par la FFVL a reçu 3 réponses qui ont été notées sur tout un tas de critères (ceci a été fait sous la responsabilité de la commission fédérale des Assurances) et les propositions ont été comparées aux prestations assurées par le courtier actuel.
    A l’issue de cette consultation ce n’est pas Air Courtage qui a été placé en 1° position et la FFVL aura donc un nouveau courtier fédéral à partir du 1° janvier 2017.

4/ Par contre, ce qui est obligatoire, c’est de lancer régulièrement un appel d’offres à assureurs.
Je rappelle que la FFVL n’a pas un seul assureur, mais plusieurs en fonction des contrats demandés (par exemple l’assureur qui couvre la RC n’est pas celui qui couvre l’Individuelle Accident).
Il va donc falloir préparer le prochain appel d’offres à assureurs.
C’est un dossier assez complexe ; cela va être monté par la commission des Assurances avec l’aide du nouveau courtier, dont la compétence est bien sûr très utile pour conseiller la fédération au mieux des intérêts des licenciés.
Cet appel d’offres à assureurs n’est pas encore lancé ; il est en train d’être étudié et élaboré.

J’espère que ces explications répondent à tes interrogations.

A+ et bons vols.

Marc

#17

Merci pour toutes ces infos Marc.
Belle initiative de la FFVL.

#18

Bonjour Marc,

Pourrais-tu, succintement, nous rappeler les sommes versées pour des sinistres assurés par l’assureur de la FFVL pour les 2 ou 3 dernières années. Aussi bien en RC qu’en individuelles divers.

Je pense qu’il est bon de rappeler que ça n’est pas “tout bénef” pour ces sociétés et que les sommes versées ne sont pas ridicules. Ceci expliquera cela concernant le prix de nos licences et certaines augmentations, inévitables vu le contexte.

Cordialement,

Pascal

#19

Bonjour,

A ma connaissance ces sommes ne sont pas “publiques”.
Elles doivent bien sûr être connues par la commission des assurances puisque celle-ci discute avec les assureurs.
Mais ces données sont “confidentielles” car elles ne remontent jamais au niveau du Comité directeur.

Par contre on sait qu’il est arrivé que certains accidents très graves en biplace ont conduit à des versements (dommages et intérêts décidés en justice) très élevés payés par la RC passager.
On a déjà évoqué sur le forum un accident en biplace qui a coûté plus d’un million d’euros à l’assureur.

Comme cela a déjà été expliqué :

  • La cotisation Individuelle Accident fédérale est faible (trois niveaux de garantie possibles), mais les sommes versées le sont aussi ; rappelons qu’elle peut intervenir en complément d’autres IA personnelles.

  • Je crois (?) que la RC solo n’a pas entraîné (pour le moment) de remboursements importants.
    Il faudrait pour cela :
    . soit un gros dégât matériel : c’est arrivé à un parapentiste étranger qui avait décollé de Roquebrune ; il s’était emmêlé dans une ligne électrique au-dessus de l’autoroute, d’où coupure du courant et de l’autoroute pendant plusieurs heures pour venir le sortir de là, mais il n’était pas licencié FFVL ;
    . soit une collision humaine (à l’atterrissage par exemple) avec séquelles, mais je crois que le cas ne s’est pas produit pour un licencié FFVL (?).

  • Le gros problème des remboursements importants dus à des accidents reste celui des accidents graves en biplace.

A+ Marc

#20

Et voici ce guide pour l’année 2016.

Marc