j’avais noté que les deux premiers points (150m d’une habitation et cloture) sont parfois très inversement proportionnel à l’application du 3e point
mais parfois, y a même pas besoin de revendiquer le 3e point pour voir l’un des deux premiers (voire les 2 d’un coup) allègrement “”“oubliés”""
On est en zone rustique, encore moins qu’agricole et presque parc naturel. Le code dit bien que personne ne peut empêcher quiconque d’accéder à son terrain. Un terrain enclavé aura toujours un accès et la justice, en cas de conflit donnera l’accès le plus facile au demandeur ; ici en l’occurrence notre terrain de jeu est le ciel et ce déco en est le meilleur accès. Un parapentiste qui empêche les autres de voler ou se donne l’exclusivité d’un déco c’est comme un gars qui coupe les ailes à un oiseau. J’ai la conscience tranquille.
Le gars a spéculé d’acheter ce terrain pour se faire du fric et il s’est planté, il a eu tous les pilotes locaux sur le dos pendant une bonne année. Il devait se renseigner que rien n’était autorisé, juste le plaisir de dire " je suis le proprio" maintenant il l’a refilé à un Russe, qui après avoir essayé aussi de le rendre payant sans succès, nous le laisse gratis et espère qu’un jour…
Merci pour ces précisions concernant le domaine public, mais il me semble que si le maire peut en effet interdire une activité sur le domaine public, cette interdiction doit être précisément motivée par un trouble dans un domaine dans lequel il a autorité, et la gestion de l’espace aérien n’en fait pas partie.
Donc si le décollage ou l’atterrissage en eux même posent un problème (encore une fois l’exemple de la plage bondée), il peut légitimement l’interdire, mais pour des déco/atteros dans la cambrousse, même si le vol pose problème, j’ai un doute.
Évidemment, individuellement, le bon sens est avant tout de ménager les susceptibilités des élus locaux et de respecter le fragile travail des gestionnaires locaux.
Harff, Tenerife c’est limite " des barbelés sur la prairie"…
Le texte est " L’avis du maire,…" sans préciser si l’avis est positif ou négatif. (réglementation ULM Français)
En parlant d’ULM, il me semble qu’il existe une jurisprudence (puisqu’il s’agit de droit administratif) qui permet au maire d’interdire le survol de sa commune par des ULM au motif de nuisances sonores, mais c’est difficilement transposable au vol libre.
je sais pas combien de fois et en combien de langue va falloir le dire :roll:
l’avis du maire ET l’autorisation du proprietaire
donc si la mairie est proprietaire il faut son AUTORISATION
Chez nous, c’est pareil : si t’es propriétaire d’un terrain enclavé il y aura de fait une servitude de passage sur ceux des autres pour te permettre d’accéder à ton chez toi. Mais à priori t’es propriétaire d’un bout de ciel à Tenerif, ça cote combien le m3 de ciel la bas? je ferais bien un ptit placement immobilier moi.
bonjour.
je consulte le forum sans réagir à beaucoup de réponses erronées parlant d’ULM.
mais là je me permets de réagir.
un maire peut être condamné par le conseil d’état pour un arrêté municipal interdisant le survol de sa commune.
il y a deux /trois ans, le préfet de Gironde avait été obligé de retirer lui aussi une interdiction de survol de son département.
là c’est la FFPLUM qui était montée au tribunal avec ses avocats et avait rapidement eu gain de cause.
en l’air c’est l’aviation civile qui a compétence.
la FFPLUM ne se laisse plus marcher sur les pieds, c’est fini le temps ou un AVION survolait Paris de nuit
(le baron noir)
et que l’état interdisait le décollage des ULM depuis tous les aérodromes situés à 40 km de Notre Dame!!
ben on a rien fait nous. et pas les avions???
en plus réglementairement les pro, les écoles, les particuliers, pouvaient légalement aller décoller d’un champ plus loin avec l’autorisation du propriétaire et avoir informé le maire
mais pas sur l’aérodrome non non!
bruno
Je faisais référence à ça : [i]
“L’espace aérien. S’il n’est pas compétent pour réglementer la navigation aérienne qui relève d’une police spéciale, il peut néanmoins intervenir dans certaines hypothèses. Au titre de ses pouvoirs de police, il peut réglementer le survol de la commune par des ULM ou des modèles réduits téléguidés afin d’assurer la tranquillité des habitants (voir CE, 8 mars 1983, commune de Molières). Il peut également interdire la publicité par projection sur les nuages dans le souci d’empêcher l’inattention des automobilistes et d’assurer une circulation fluide (voir CE, 15 décembre 1961, Chiaretta).”[/i]
Et la décision du conseil d’état : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007834466
Tant mieux si une jurisprudence plus récente a fait évoluer le droit en notre faveur! Bravo à la FFPLUM.
Justement,
Je ne crois pas que le maire soit considéré propriétaire du domaine public, seulement du domaine privé municipal mentionné par Gilles.
Bonsoir,
Mais cela a été dit à de multiples reprises :
1/ En général (pour des terrains privés en particulier) le maire donne simplement son avis et peu importe que celui-ci soit positif ou négatif ;
2/ Si le déco ou l’atterro (ou les 2 !) sont sur du terrain communal, le maire (représentant de la commune) en est bien de fait le propriétaire !
Il (ou plutôt le conseil municipal) peut alors donner ou non son autorisation, en tant que propriétaire.
Exemple : chez nous à Sainte-Victoire, le décollage du Pic des Mouches (partie Est de la montagne) et l’atterrissage en versant Sud à l’auberge de Saint-Ser, sont des terrains communaux.
Si le maire de la commune veut nous retirer l’autorisation d’utiliser ce déco et/ou cet atterro, il lui est tout à fait possible de le faire.
Marc Lassalle
le terrain ou on vol est un terrain privé, dans nos cotisation on paye une partie du terrain, ce qui est normal a mon sens, si personne paye le décollage finirait par disparaitre.
avez vous proposé un dédommagement au propriétaire du terrain, avant de rentrer par effraction?
Oui en fait tu auras toujours raison quoi …
Tu ne changera d’avis que le jour où tu sera propriétaire d’un terrain et que d’autres y accéderont sans ton accord.
Je vois pas pourquoi on va chercher des règlements de chasse, des interprétations de textes, … Alors que le simple bon sens accompagné de discussion résous souvent les conflits
Bons à Ténérife…
A+
L
Pour les atterros ça marche aussi ? Sur Annecy, y a un plombier qu’a un joli jardin où les oiseaux aiment bien se poser; ce serait dommage qu’on puisse pas en profiter non plus.
mais pourquoi je continue à lire ce forum ???
C’est pas faux, j’ai merdé sur ce coup là :oops:
Car y de bon post parfois aussi, et certain que j’ai plaisir a lire 
Un au hasard
http://www.parapentiste.info/forum/histoire/ya-pas-eu-que-la-xalps-cet-ete-t31208.0.html
:mrgreen: certain ce donne du mal.
Ah mais Taucho, j’y ai volé, et suis ravi qu’il soit ouvert. Ce n’est pas le débat.
Mouahahahahahahah, pour connaitre un peu Cédric dans la vraie vie, celle-là est excellente.