Merci beaucoup pour ces informations précises que je ne connaissais pas !
Marc
Assurances, les alternatives testées
Je ne savais pas que la FELA délivrait à présent des qualifications biplace !
J’en étais resté (à tort donc) à la situation d’il y a quelques années : la FELA couvrait bien l’activité biplace à condition que les pilotes soient en possession de la Qbi fédérale FFVL.
Les choses ont donc changé depuis, mais je ne suis pas précisément l’évolution de la FELA au fil des années, alors… :lol:
Marc
L’intérêt quand tu ne fais voler que ta famille, c’est d’être quand même assuré en RCA vis à vis des tiers.
Bizarrement, je préfère croire le Code Civil, plutôt qu’un assureur.
par contre tu fais un posé 360 autour de ta famille et tu shoot ta femme , pas couvert !
c’est bien que lorsqu’ils sont transportés ! ouf
Tu as la source ? :grat:
Par définition, en droit, un “tiers” est une personne extérieure à une convention, que cette convention soit un contrat d’assurance, un contrat commercial, etc. Donc selon le contrat considéré, les proches (conjoint, enfants) peuvent être des tiers !
A mon avis ce genre de disposition indiquant que les proches ne sont pas considérés comme tiers doit figurer dans les conditions générales de nos assurances RC, mais je ne crois pas que ce soit une disposition générale du code civil…
Ah bah bravo, si je comprends bien il vaut mieux s’envoyer en l’air avec la femme d’un autre?
Belle mentalité!
:sors:
C’est pour ça qu’il faut sortir couvert !
[quote=“MichM,post:7,topic:69276”]
Sous-entendrais tu avoir déjà vu la même réponse à la même question ?
C’est dur de répondre le même jour à un message posté à 23h58 …
Je l’ai toujours entendu dire, et c’est assez répandu :
ici : https://www.toutsurmesfinances.com/assurance/l-assurance-responsabilite-civile-individuelle-une-garantie-essentielle.html
ou là : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/lexique/dommages-causes-au-tiers
Mais après 10 minutes de recherche, je ne vois pas de source plus officielle.
A priori, même s’l n’y a pas de “responsabilité civile” (pas d’obligation légale du responsable d’indemniser la victime), rien n’empêche une assurance de vendre une garantie d’indemnisation (c’est bien ce qu’on fait en IA pour s’auto-indemniser). Apparemment, d’après le segment du guide des assurances FFVL qui a été cité ci-dessus, c’est le cas de notre contrat.
Donc, oui, dans cette lecture, même si sa famille directe n’est pas “tiers” au pilote biplace responsable et ne peut l’obliger à l’indemniser, l’assurance FFVL indemnisera.
Dis a ton pote de contacter Verspieren, il y a quelques temps ils t’assuraient pour le Biplace sans QBi si tu volais uniquement avec de la famille proche (femme, enfants)
Ils le font peut être toujours, et comme ça il sera dans le clous …
j’ai démarré ce sujet et je trouve finalement dans vos réponses des éléments qui me semblent favorables.
Je viens préciser ma situation.
Mon CV aéronautique est étoffé et pourtant, je me sens bien peu de chose.
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Pilote parapente expérimenté en monoplace (bpc, et + de 1200h de vol en cross)
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Pilote delta expérimenté (bpc et qualif bi)
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Titulaire du CAEA
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Pilote ulm des classes pendulaire, multi axe, pendulaire et paramoteur avec qualif emport passager pour ces trois classes. Instructeur, J’ai beaucoup enseigné en classe pendulaire et multi axe mais j’e n’ai été qu’un pilote occasionnel de paramoteur. Il n’empêche que j’ai la qualif emport en paramoteur car j’étais au début de cette activité et les qualifs étaient aisées.
Aussi, lorsque j’entends le mot “passerelle” je me verrai bien récupérer la Qbi par équivalence et aller demander à un moniteur pro (genre chez Aérogliss par exemple) de m’apprendre à pratiquer le bi parapente. Et oui, il faut bien que j’apprenne! je ne me vois pas me lancer comme ça juste avec une qualif sur un joli papier. Cela me permettrai de choisir mes formateurs et de ne pas me conformer à un calendrier qui ne colle pas à mes activités professionnelle et me passer d’un examen.
Cependant, je n’ai pas trop envie de me rapprocher d’un club FELA pour profiter de cette délivrance d’équivalence et cela pour 2 raisons.
La première raison, est que je suis licencié FFVL depuis 1982 et que l’esprit me convient à quelques bricoles près.
La deuxième raison est que souscrire une assurance Volpack dans un club FELA est une hérésie puis je suis dèja assuré pour ça à la ffvl et par le même assureur, à savoir Verspieren… La boucle est bouclée.
Alors une passerelle à la FFVL pour les pilotes de paramoteurs, ça m’intéresserai car je pense avoir un profil qui y colle et que ça m’éviterai de fuir à la FELA sans convictions.
Pourquoi ne pas passer simplement l’examen biplace sans passer par la formation :grat: , ça ne dure qu’une demie journée.
le truc qui diffère un peu c’est que la RC proposé dans les contrats d’habitation , couvre tout les membres du foyer en RC … même si c’est les parents qui paient
c’est pour cela que les membres ne sont pas couverts en RC entre eux …
sinon cela serait trop facile de faire payer la RC pour la télé pétée par le ballon de foot du môme …
pour une RCA , seul le pilote est couvert en RC , le passager ne devient pas pilote , il est toujours un tiers , ce qui n’est pas le cas plus haut…
il faudrait voir pour le cas en voiture et moto , mais je crois me souvenir que les passagers , y compris de la famille , sont bien couverts en RC .
Ce qui n’est pas le cas du pilote de moto qui est très mal couvert sur les contrats de base pour ses propres blessures (comme le pilote solo parapente) , et une IA correcte en moto pour le pilote coûte une fortune
comme pour nous …
sauf qu’ils n’ont jamais ecrit ce truc sur les contrats et très, très rarement par mail qui n’aura je pense pas grande valeurs en cas de sinistre.
Pour moi si c’est pas ecrit sur le contrat que je signe, c’est que ce n’est que de la confiture a mouche…
Ils me l’avaient écris par mail mais je ne suis pas allé plus loin, je ne suis pas marié et j’ai pas de gamins … :ange:
Je rejoint un peu l’interogation de brandi pour ton cas jaimaile ?!
tu as deja le BPC donc tu peux prétendre a passer la QBI si tu veux.
Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d’equivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s’inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.
[quote]Dans deux affaires récentes (Civ. 2e, 30 juin 2011, n° 09-14227 et Civ. 2e, 6 octobre 2011, n° 10-16685), la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’opposabilité de la définition du tiers au regard des articles L. 113-1 (exclusion de garantie) et L. 121-2 (dommages causés par les personnes dont l’assuré est civilement responsable) du code des assurances invoqués par les assurés afin d’obtenir la garantie de leur assureur RC vie privée. Ce dernier la leur refusait au motif que la victime n’avait pas la qualité de tiers en application du contrat. La question se pose de savoir si la clause définissant le tiers peut être censurée sur le fondement de l’article L. 113-1 du code des assurances. Tout dépend de sa rédaction. En l’espèce, deux enfants mineurs provoquent l’incendie des bâtiments d’exploitation agricole et d’habitation de leur grand-père. L’assureur de responsabilité civile du père des enfants refuse de garantir le sinistre au motif que le grand-père ne serait par un tiers au regard du contrat souscrit par le père des enfants.
[/quote]
je pense qu’il ne faut pas confondre les variations entre de la rc vie privé , de la rca assimilié à une rc transport de passager , ou de la rc pro par exemple
la notion de tiers familiaux y est peut être très différente …