Assurances, les alternatives testées

#41

les conclusions de l’article sont valable quel que soit le domaine d’application de l’assurance :

[quote]À RETENIR

  • La clause définissant les tiers détermine les conditions de la garantie. Il ne s’agit pas d’une clause d’exclusion.
  • La clause peut valablement maintenir certaines personnes en dehors du bénéfice de la garantie, comme les ascendants et descendants des assurés.
  • Le professionnel doit attirer l’attention du contractant sur les limitations de garantie résultant de la rédaction de cette clause.
    [/quote]
    par professionnel il faut lire courtier dans le cas qui nous intéresse
#42

[quote]Quand je parle de passerelle, je ne veux pas parler d’équivalence mais bien de possibilité pour un pilote biplaceur paramoteur de s’inscrire à la QBI sans passer par le cursus complet BP, BPC.
[/quote]
Oui Steph7550, mais la passerelle de la FELA est une équivalence qui délivre carrément la Qbi… enfin leur Qbi.

Ce n’est plus une passerelle, c’est un pont autoroutier !

Ça peut être tentant, quand tu as passé ta vie à passer des qualifs et que ça t’amuse plus !

#43

Ha bon ? Cette info n’est vraiment pas diffusée. Bon à savoir, si j’ai le temps avant d’emmener mon gamin de façon totalement illégale et immorale, je les appelle.
Et ils assurent aussi pour faire voler femme et enfant(s) en même temps sans la qualif emport de passagers ?

#44

J’étais pourtant tombé sur cette info ici même sur le forum … c’est pour ça que j’avais envoyé un mail pour me renseigner.

Assurance biplace avec Qbi paramoteur : http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/biplace-amateuroccasionnelqui-pratique-avec-ou-sans-qualif-t12967.0.html;msg310069#msg310069 Pas de chance j’ai le brevet ULM avec emport de passager … mais en pendulaire …

Pour la famille : http://www.parapentiste.info/forum/legislation/assurance-biplace-t23556.0.html;msg429354#msg429354

Ils m’ont répondu positivement pour femme et enfants. Après je ne sais pas ce que ça vaut … et comme je ne me suis pas marié j’ai laissé tomber là. Je vais peut être enfin arriver à me trouver le temps au bon moment pour une QBi cette année même si je ne vole en bi qu’avec ma chérie …

Entre le mariage et la QBi, la Qbi me semble moins contraignante :clown:
:sors:

#45

Oui Steph7550, mais la passerelle de la FELA est une équivalence qui délivre carrément la Qbi… enfin leur Qbi.

Ce n’est plus une passerelle, c’est un pont autoroutier !

Ça peut être tentant, quand tu as passé ta vie à passer des qualifs et que ça t’amuse plus !
[/quote]
C’est tentant oui… :mrgreen:

#46

Qu’est ce qui est important ?

Avoir un bout de papier pour une qualification reconnue dans une association confidentielle, obtenir une qualification reconnue par tous, être formé, bien assuré et pratiquer le biplace avec l’esprit tranquille ?

#47

Bonsoir,

La responsabilité civile est inscrite dans le Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=707947F5B9CA645E3F17A2FC139B90DB.tplgfr22s_1?idSectionTA=LEGISCTA000032021488&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20190403).

L’assurance de responsabilité civile est régie par le contrat d’assurance qui peut varier d’un assureur à l’autre et doit être conforme au Code des assurances.

#48

L’article 3 du contrat comprend une extension qui couvre les passagers (y compris les membres de la famille) non responsables contre le préjudice corporel.

Il s’agit d’une responsabilité civile donc le pilote qui se “cartonne” n’est pas assuré pour son matériel et son propre préjudice corporel.

L’activité biplace parapente à titre associatif est assurée sous réserve de qualifications. Sauf que le biplace associatif n’est pas défini …
L’activité biplace parapente à titre personnel n’est pas précisément décrite mais l’activité est donc supposé assurée selon l’article 1 et sans conditions de qualifications.

Donc quand un contrat est mal ficelé les tribunaux tranchent. La parole du courtier n’a aucune valeur juridique.

Ce contrat me laisse penser que l’assureur ne comprend pas bien la nature des différentes activités pratiquées ou que tout cela lui a mal été expliqué.
Ça mérite explication.

#49

Donc la blague du matin :

Mais le dictionnaire et un peu de réflexion, ça existe.

Tu es membre d’un club, non ?

#50

mouaip … je n’ai pas les nouveaux textes, mais du coup ça me rappelle un truc que je dénonçais (ça devait être en ~2003 ?)[du coup un peu peur que ça n’ai pas changé depuis] : il existait soit le bi pro soit le bi associatif … et donc pour faire voler sa femme il faut demander l’autorisation au président du club d’organiser une journée club … bof bof

après, la réflexion ça existe … mais du coup il existe aussi l’interprétation personnelle. et pour trancher des interprétations personnelles non concordantes il ne reste plus que le juge.

#51

Le biplace uniquement famille je n’y crois pas, il y a aura toujours le bon copain/copine ou la nouvelle copine/copain pour qui ça sera difficile de résister.

#52

La question n’est pas tellement là.
Il semblerait que le contrat d’assurance ne prévoie que “bi pro” et “bi asso”, mais pas “bi privé gratuit indépendant”. Ca pose question, effectivement.

#53

Je ne sais pas si cette jurisprudence a été mise ici
https://www.cbanque.com/actu/26189/assurance-responsabilite-civile-ne-couvre-pas-les-dommages-a-la-famille

La logique est de savoir si le signataire le fait en son nom propre ou pour toute sa famille, “Personne ne pouvant être à la fois « assuré » et « tiers »”
Mon rca n’étant valide que pour moi (si mon enfant a sa qualif biplace il devra reprendre une assurance) donc ma famille est considérée comme tiers et donc assurée.

#54

Il est tout à fait clair que pour la FFVL la notion de “biplace associatif” recouvre toute pratique du biplace non professionnelle.
Le pilote n’est pas un professionnel, il ne peut pas être rémunéré pour les vols en biplace qu’il effectue et il doit posséder la Qbi fédérale et avoir pris le complément de licence “biplace associatif”.
Il peut effectuer des vols en biplace soit au cours de “journées découverte” organisées par un club, soit de façon complètement autonome et indépendante (avec des amis ou des membres de sa famille par exemple).

Marc

#55

Quand on fait du bi, on ne devrait même pas envisager la possibilité d’avoir un carton.
Partant de ce fait admis par tous, n’est-ce pas ? Le problème de l’assurance ne se pose pas. :twisted:

#56

pour la FFVL marc :wink:
Et comme tu le dis toujours a juste titre, la FFVL n’est ni assureur, ni courtier en assurance.

#57

A ma connaissance il y a déjà eu des accidents graves en biplace associatif, hors cadre journées découverte organisées par un club, et l’assurance proposée par la fédération (RC passager) a effectivement fonctionné.

Marc