Et je veux bien que tu nous fasses le point là-dessus, parce que le discours n’était pas forcément très clair, et que les débats étaient déjà suffisamment passionnées pour revenir là-dessus…
calcul de l'assurance RCA
Ce qui s’est vu dit aussi, c’est quen cas de sinistre c’est la victime qui supporte le cout de la franchise de la RCA, à elle de se retourner vers le fautif pour la récupérer. Dans tous les assurances RC que je connaisse, c’est bien la seule ou j’ai entendu que cela se passe ainsi et cela n’avait l’air de choquer personne au RASMO, alors dans l’absolu toutes ces digressions année après année sur le vaste sujet des assurances (RC et autres) me font sourire…
:sors:
Salut wowo,
As-tu vraiment entendu ça :
…en cas de sinistre c’est la victime qui supporte le coût de la franchise de la RCA, à elle de se retourner vers le fautif pour la récupérer.
???
Je tombe des nues ; je n’ai jamais entendu cela.
Il faudra que je demande aussi des explications sur ce point. 
Marc
Par ce qu’il y a une franchise 
!!!
Y en avait pas avant… Et puis y a eu des petits malins… Alors maintenant y en a une…
Bonsoir,
Il y avait déjà une franchise en 2016 !
Voir le règlement 2016 des licences et assurances.
Pour la RC il était écrit ceci en page 9 :
Franchise
Application d’une franchise de 350 € en cas de dommages matériels sauf si l’assuré et/ou le passager décèdent suite au sinistre.
Comme le dit Gilles, c’est suite à des arnaques répétées à l’assurance que l’assureur a dû mettre en place cette franchise.
Marc
Des soupçons d’arnaque, on imagine. Parce que, s’il avait des preuves, l’assureur, il n’aurait pas payé…
Cela a été dit par le représentant du courtier d’assurance lors de son intervention du vendredi après-midi au Rasmo et confirmé et jugé comme normal par le président de la commission assurances (je n’ai plus les noms en têtes et je ne suis pas sûr de me les êtres noté, surtout j’ai la flemme de chercher ce soir) Plusieurs voix d’étonnement voire d’incompréhension se sont manifesté dans l’amphi mais visiblement au niveau staff fédé cela ne choquait personne.
Parmis les présents au Rasmo, au moins Gilles est aussi ici sur le fofo. Peut-être s’en souvient il aussi ?
Perso, qu’il y ait une franchise sur la RCA ne me derange en rien, sur ma RC-habitation aussi je supporte une franchise au cas ou (ou il m’aurait fallu payer plus cher) Ce qui me parait anormal, c’est l’idée que si, par exemple ; un autre parapentiste licencié FFVL se pose sur ma voile (et la déchire) et que l’on fasse jouer sa RCA pour couvrir les dégâts, la RCA en question me rembourserait le montant de la facture moins la franchise prévue et à moi de récupérer la valeur de la franchise directement et par mes propres moyens auprès du responsable des dégâts.
Si quelque chose d’analogue se produit dans la vie réelle, exemple ; si mon voisin coupe un arbre sur son terrain et que celui-ci écrase ma voiiture, sa RC-habitation me rembourse mes frais et lui réclame la franchise à lui responsable des dégâts. Et si il faut un huissier pour lui faire cracher la valeur de la franchise, c’est bien son assureur qui va le lui envoyer et pas moi qui doit m’en occuper.
Cela avait donné lieu à un début de débat mais qui s’est vu éteint sur la position affirmée du courtier et du prez de la commission assurance.
Je suis curieux et impatient de lire la réponse que tu vas obtenir Marc.
(probablement) pas directement, non.
en regardant de plus pres, on trouve plutot des demarches perso/médiateur ou protection juridique
https://assurance-auto.ooreka.fr/astuce/voir/106838/sinistre-pas-responsable-pas-de-franchise-redevable
http://assurance-auto.dispofi.fr/remboursement-franchise
…
ca devrait ressortir clairement d’une BD(N)A digne de ce nom biroute
Bonjour,
Quand j’aurai des informations à ce sujet, je vous tiendrai au courant.
Marc
J’ai demandé des explications.
Le président de la Commission des assurances vient de me répondre :
Sur la prise en charge de la franchise ce qui est dit est n’importe quoi. Pour info la franchise est à la charge de l’assuré responsable.
Cela paraît bien sûr évident, mais c’est mieux d’en être certain.
Peut-être wowo a-t-il mal compris ce qui s’est dit à ce sujet au RASMO, car cela semblait tellement invraisemblable (la victime qui devrait payer la franchise de l’assuré !). :bang:
Marc
En RCA je ne sais pas…
En dégat des eaux (causé par la copropriété, je suis victime), mon assurance vient de m’indemniser en retenant une franchise, qui ne me sera réglée que quand ils auront obtenu satisfaction à leur recours auprès de l’assureur de la copropriété (lequel, évidemment, n’est pas signataire des conventions inter-assureurs pour les dégats des eaux).
Dans les faits, moi victime, j’en suis de ma poche, au moins pour un certain temps.
@ Marc, salut,
Merci pour avoir demandé et reçu cette réponses.
Au Rasmo, lors de l’intervention sur les assurances, il y avait bien une soixantaine voire plus de personnes dans l’amphi et il y en a au moins une autre que moi qui est aussi ici sur le fofo (probablement d’autres ?) Si vraiment je suis le seul à l’avoir entendu ainsi et que maintenant on a une information officieusement officielle, je veux bien faire mon méa-culpa. Il est évident que cette réponse me va bien mieux que ce que j’avais “entendu”.
L’avenir finira bien, malheureusement, par poser un cas réel et peut-être aura t-on un retour.
Salut,
Tu as aussi écrit (cf. plus haut) :
Cela a été dit par le représentant du courtier d’assurance lors de son intervention du vendredi après-midi au Rasmo et confirmé et jugé comme normal par le président de la commission assurances…
Plusieurs voix d’étonnement, voire d’incompréhension, se sont manifestées dans l’amphi mais visiblement au niveau staff fédé cela ne choquait personne.
Mais le président de la commission assurances, auquel je me suis adressé, m’a répondu qu’il n’était pas présent au RASMO !
Alors ? :grat:
Marc
Sans doute que je me suis alors trop avancé sur la “fonction” du fédéral qui animait avec le représentant courtier cette intervention en début d’après midi du 18 novembre 2016 au Rasmo à Voyron. Si cela n’était pas le président de la commission assurance, il ne doit pas pour autant être difficile de savoir qui c’était précisément (minute du CR, autres membres du staff fédé presents, participants, etc)
J’ai beau relire mes notes (oui je prends des notes dans les réunions auxquelles je participe), je lis ; 1) Accident entre 2 parapentistes, c’est la victime qui supporte la franchise de la RCA pour le préjudice !?! (le 1) est pour signifier dans ma prise de note que c’était le 1er sujet de lintervention qui m’a fait reagir, avant cela c’était présentation et co. J’aurai sans doute dû être plus precis et plus tôt dans mes prises de notes. Promis l’an prochain j’y vais avec une Gopro.)
Donc je ne peux pas me dédire de ce que j’ai affirmé puisque je l’ai aussi écrit. Si j’ai mal entendu mal compris malgré la discussion à laquelle cela avait donné lieu dans l’amphi, tant mieux et encore merci si ton intervention aura permit de le clarifier et de lever toute ambiguïté.
Pour juste compléter (de mémoire) l’argumentation était que cela serait trop compliqué pour récupérer la franchise auprès du parapentiste-responsable et que vu que la Loi le permettait, il était plus aisé de laisser cette franchise à la charge du parapentiste-victime, à lui de faire un recours auprès du responsable.
Mais je le répète, si j’ai tout faux, tant mieux !
déjà c’est voiron et pas voyron … t’es certain d’y être allé ROTFL
sinon je crois savoir , et oui on est dans les ragots de ragots … que le “famous” biplaceur de montlambert a payé cette franchise … (assez mécontent semble t-il par ailleurs, on se rappel ragot de ragot 
… :shock: )
Bonjour,
J’ai eu une réponse concernant l’intervention de wowo relatant ce qui s’était dit au Rasmo au sujet du fonctionnement de la RC (cf. message ci-dessus en citation).
1/ Ce n’était pas le président de la commission des assurances qui est intervenu au Rasmo, mais un membre de la commission fédérale des assurances, ce qui est un simple détail.
2/ Le président de la commission des assurances avait indiqué que l’affirmation de wowo était “n’importe quoi”.
Mais il n’avait lu qu’à toute vitesse la 1° partie de la phrase :
“en cas de sinistre c’est la victime qui supporte le coût de la franchise de la RCA”
et non pas la phrase dans son ensemble :
“en cas de sinistre c’est la victime qui supporte le coût de la franchise de la RCA, à elle de se retourner vers le fautif pour la récupérer.”
Je l’ai rencontré à la réunion du CD fédéral samedi dernier et il m’a confirmé que l’affirmation de wowo était parfaitement exacte et correspondait bien à ce qui s’était dit au Rasmo !
Je rectifie donc et c’est wowo qui avait raison !
3/ Le président de la commission des assurances m’a aussi confirmé que c’est la loi nationale en matière d’assurances qui prévoit cette procédure.
En cas de RC pour des dégâts matériels (cela n’est pas le cas pour des dégâts corporels), l’assureur rembourse à la victime le montant des frais occasionnés par l’accident en ayant déduit le coût de la franchise.
Et c’est à la victime de se retourner ensuite envers la personne responsable de l’accident pour qu’elle lui verse le montant de la franchise !
Cela semble curieux, mais c’est bien comme cela que les choses se passent.
Il existe deux exceptions à cette procédure : les accidents de circulation et les garanties décennales.
Conclusion : vu la réponse que j’avais reçue, je croyais que wowo s’était trompé ou que ce qui avait été dit au Rasmo était erroné, mais en fait ce qui a été rapporté par wowo était exact et correspond bien à ce qui se passe vraiment !
Cela me semblait nécessaire de rectifier cela…
Marc
@ Merci Marc, pour cette validation de mes propos et félicitations 
pour ta probité dans ton rôle (un peu malgré toi) d’agent de liaison entre notre fédé et la base, une partie au moins celle qui fréquente le :forum:
Comme quoi s’il n’y a pas de fumée sans feu, il n’y a (souvent) pas de ragots sans… :mdr:
Bon week-end,
si cela peut mettre un peu de calmant sur les blessures des cotisations assurrance de la FFVL vous savez peutetre que l’assurance vol pack Verspirenne est passée de 30€ en 2016 a 80€ en 2017 juste pour une RC monoplace +166% pas mal non
oui, et étrangement la même année que le passage de la FFVL chez verspieren.
La FELA en subit aussi les conséquences.