Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

#221

bonjour,
si les sites c’est du “bla bla bla”, je crois que je n’ai pas grand chose à répondre … et vous verrez avec le Vieux campeur …

mais je reviens sur le certificat médical pour ceux que cela intéresse, autrement que pour se défouler contre la fédération:
Un nouvel arrếté vient d’être publié le 15 août 2017!!!

Vous le trouverez sur notre site internet dès le début de la semaine prochaine

À noter que cet arrêté reparle à nouveau de CNMCI (et non plus de CACI…).

Autre élément nouveau : la référence à la SFMES (Société française de médecine de l’exercice et du sport)est toujours présente), mais pas de référence au questionnaire précédent qui a provoqué beaudoup de réactions à juste titre car il posait effectivement problème puisqu’il était conçu essentiellement pour les pratiques de compétition et les sportifs de haut niveau.

Il est simplement indiqué :
« Art. A. 231-1. - La production du certificat médical mentionné à l’article L. 231-2-3 pour les disciplines dont la liste est fixée à l’article D. 231-1-5 est subordonnée à la réalisation d’un examen médical effectué, par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques, selon les recommandations de la Société française de médecine de l’exercice et du sport.

Pour les disciplines aériennes, il est dit :
« 7° Pour les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef, une attention particulière est portée sur :
«l’examen neurologique et de la santé mentale ;
ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;
ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;
de l’épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;
du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ; »

On est donc en face d’un dispositif plus raisonnable et plus réaliste que ce que avions pu craindre.
Un article dans le prochain Vol Passion donnera plus d’éléments.

#222

:dent: comme quoi un p’tit coup de gueule de temps en temps ça peut être entendu.
Est ce que malgré le retour au cnci le système de déclaration sur l’honneur (petit questionnaire où aucune réponse ne doit être positive) permettant le renouvellement tous les 3 ans du certificat est maintenu?

#223

Est-ce qu’un généraliste - son médecin traitant habituel - est habilité à faire le certif? Que signifie exactement “ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques”. Quel est le cas qui peut échoir, et quelles sont les compétences spécifiques requises? Qui décide si mon toubib les a ou non? Et qui décide si le cas échoit?

On ne cherche pas à se défouler, mais simplement à comprendre.Peut-on avoir une traduction de cette phrase en français simplifié?

Merci.

#224

Le texte complet est là
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035418863&fastPos=7&fastReqId=323499294&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Pour moi c’est à ton médecin d’estimer si ton cas nécessite un spécialiste, c’est par exemple précisé pour l’alpinisme en haute altitude en cas d’antécédents.
-la présence d’antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l’hypoxie d’altitude justifie la réalisation d’une consultation spécialisée ou de médecine de montagne

#225

Merci pour le texte complet.

Posons la question autrement. Pour nous par exemple, le toubib doit faire (entre autres):
un examen ORL (tympans, équilibration/ perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;

Est-ce un examen que le généraliste a les compétences (et éventuellement le matériel) pour faire?

Peut-être y a-t-il des généralistes dans la salle qui pourront répondre?

Un généraliste est-il à même de faire un examen de la “santé mentale” de quelqu’un qu’il ne voit qu’une seule fois?

Merci.

#226

Pas sur que qu’un médecin puisse te répondre vu que leur fédération se pose les même questions
http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html
Les législateurs dans cette histoire ne sont surement pas médecin ou pratiquant de sport à risque :bang:
en tout cas c’est brouillon.

#227

Merci pour ce lien!

Où l’on voit qu’ils se posent précisément les mêmes questions:

"Enfin on trouve ces mots au début du texte : “par tout docteur en médecine ayant, le cas échéant, des compétences spécifiques.”

Donc si vous vous sentez parfaitement à l’aise en médecine du sport, êtes compétents ET équipés du matériel nécessaire à un ECG, un examen ORL complet (y compris équilibration/ perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive), un examen dentaire, un examen psychiatrique, un examen ophtalmologique (avec acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d’œil), vous pouvez signer les certificats de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières.

Sinon, passez donc la main et adressez ces patients à un confrère médecin du sport, ou même à un service de médecine du sport, qui sera (peut-être) équipé de toute l’infrastructure nécessaire et des gens compétents pour l’utiliser."

Je crois que le Vieux Campeur va faire des affaires…

C’est combien, à propos, l’assurance du Vieux pour voler en solo?

#228

95€… Si le Caf me demande un certif cette année je cotiserai au vieux voleur!

#229

Y’a toujours la solution de prendre une RCA avec la FELA :mrgreen:

Et si les gens de Air courtage veulent récupérer un peu de parapentiste/paramotoriste, il leurs suffit de proposer le même tarif/prestation que le faisait SAAM avant l’arrivé de la FFVL…
(40 euros pour la RCA)

ça va discuter sur les stands assurances de la coupe icare 8)

#230

Bonjour,
comme promis le site a été mis à jour. (il reste encore quelques renseignements à mettre à jour pour les pages relatives aux dérogations des personnes en situation de handicap).
c’est ici :

http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
pour résumer :
voir le tableau pour les périodes en fonction de votre pratique et de votre âge pour savoir si OUI OU NON vous devez cette année ou non fournir un certificat.
si vous trouvez ce tableau compliqué, en fonction des renseignements que vous nous avez déjà donnés,lors des prises de licences antérieures, au 1er octobre, tout sera prêt informatiquement pour que vous ayiez simplement à avancer dans la prise de licence en répondant aux questions comme d’habitude avec seulement un minimum de clics en plus (deux ou trois)

si oui, il faudra le demander à votre médecin qui est seul compétent pour apprécier ses compétences en fonction de son cursus de son équipement et de votre cas personnel et donc pour juger si éventuellement le constat qu’il fait justifie de vous aiguiller vers un confrère.
si non, la fédération vous demandera seulement si vous avez pris connaissance doc cerfa et de ses implications (il faudra le télécharger et répondre oui pour pouvoir continuer la prise de licence). et si toutes les réponses sont “non”, vous n’avez rien à fournir
et comme c’est écrit dans le doc CERFA, cette déclaration se fait sous votre “seule responsabilité”

tous les ans , il faut répondre au doc CERFA,
J’espère qu’ainsi, avec le lien ci-dessus, tout est clair…
si non, je reste sur le fil

#231

merci pour le lien
mais que cette procédure est compliquée (entre la fiche d’examen, le certificat type, et tout ce que je n’ai pas du comprendre) …
on va bien se marrer avec les médecins …

#232

le certificat de non contre -indication existait déjà avant, et la visite chez le médecin est là pour tempérer la logique un peu bête des cases

il est clair depuis le 15/08 que désormais le questionnaire SFMES n’est pas obligatoire, que le certificat médical ne fait pas l’objet d’une visite dédiée.

toutes les fédérations sont soumises à la même loi.

renforcer les fédérations qui s’efforcent de défendre et de promouvoir les sports de nature et considérés comme “à risque” et participer à la vie de leurs clubs est sûrement plus responsable et plus agréable que de de se contenter de chercher individuellement une assurance…
heureusement que les pionniers du delta et du parapente ont vu un peu plus loin …

ces mêmes fédérations s’efforcent d’alléger aussi les contraintes administratives, même si ce n’est pas toujours facile ! même si ce n’est pas toujours évident !
en tout cas je peux vous assurer que nous sommes un certain nombre, complètement bénévolement, à tirer dans ce sens…alors merci de votre aide ! et merci de vos critiques aussi, si possible constructives
V.Gensac

#233

pour en avoir discuter récemment avec mon médecin généraliste, voici très rapidement le contenu de nos échanges : il m’a demandé de lui-même si javais besoin d’un certificat pour le parapente car il s’inquiétait pour sa salle d’attente à la rentrée avec les prises de licence des gamins dans les divers clubs et il voulait anticiper,
il me connaît depuis plusieurs années, sait quels sont les sports que je pratique et l’aurait fait sans problème ;
et en même temps il trouvait utile ce certificat : “c’est une occasion de voir certains enfants a vec leurs parents et c’est souvent utile”.

il y a sûrement d’autres leviers pour une vraie médecine préventive, mais c’est un débat qui dépasse la seule ffvl…

#234

Merci pour ces précisions. Une question: comment faut-il comprendre ceci:

ECG : recommandé - État compatible avec effort prolongé, d’intensité moyenne (isométrique) et des sollicitations brèves mais submaximales. ECG : recommandé à la première licence surtout s’il existe des antécédents familiaux de cardiopathie et/ou de décès inexpliqué, dès 35 ans, obligatoire après 50 ans et en cas de facteurs de risques familiaux ou personnels (obésité, cholestérol, tabagisme) ainsi qu’anomalie clinique connue ou suspectée).

Le jeu des et, ou, et/ou laisse planer un doute. L’ECG est-il obligatoire pour tous les pilotes de plus de 50 ans, même sans facteurs de risques?

Je sais que ce n’est pas une nouvelle disposition, mais il y a eu plusieurs lectures de ce texte sur ce forum, et l’on aimerait donc savoir quelle est la bonne.

Merci.

#235

bonjour, c’est toujours à votre médecin de juger en bout de course, les contre-_indications, précisées sont donnéeqour l’alerter sur les dangers potentiels auxquels notre sport qu’il ne connaît peut-être pas, peut nous exposer et les capacités requises pour pratiquer plus en sécurité et c’est donc à lui de juger, si tel ou tel antécédent médical pose, ou pas, problème.

#236

Autre question: contrairement à ce que dit le nouveau site de la fédé, le vol libre hors compétition ne figure pas ou plus dans la liste des sports à contrainte particulière du ministère des Sports:

LES DISCIPLINES A CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Les disciplines qui figurent ci-dessous sont des disciplines à contraintes particulières :

1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
6° Le parachutisme ;
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Peut-on en conclure que hors compétition un CACI standard suffit?

#237

Mais comment peut-on dire d’un côté que l’ECG est obligatoire et de l’autre que c’est au médecin de juger?? Les mots ont un sens, et si c’est obligatoire pour les pilotes de plus de 50 ans, ce n’est pas à l’appréciation du toubib. Donc la question reste posée de savoir si, oui ou non, l’ECG est obligatoire ou non.

Ou alors faut-il penser que cette liste de contre-indications ne s’applique pas au pilote non compétiteur, puisqu’en théorie un CACI standard lui suffit?

Quel sac de noeuds!!

#238

+1, c’est ambigu. Une rédaction plus claire serait bienvenue.

#239

Tu fais référence à un document qui existe depuis 3ans qui à mon avis n’a pas servi à grand monde, je ne pense pas que ce soit la priorité de véronique de reprendre chaque ligne des archives du FFVL.

Vu le nombre d’info il me semble judicieux de citer le document source.
en tout cas le texte officiel est là https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
et il n’y pas de doute sur la pratique loisir considérée à risque.
5° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;

#240

Et c’est là qu’on va me dire que j’ai rien comprite et qu’on tourne en rond, mais:

[quote]Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
[/quote]
et

[quote]Article D231-1-5
Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l’article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
(…)
5° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;
[/quote]
Le décret dit que le parapente “présente des contraintes particulières”, la Loi dit que les activités de ce type requièrent un certificat médical (avec examen spécifique) de moins d’un an.
Donc je comprends mal comment on en arrive à établir tout un tableau de fréquences compétition/loisir et tranche d’âges ? :grat: