Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

#241

La page à laquelle nous renvoie Véronique à été mise à jour hier. C’est elle qui renvoie directement au texte cité sur l’ECG. L’on est donc en droit de savoir primo ce qu’il veut dire et deuzio s’il s’applique toujours. S’il ne s’applique plus, il en faut un autre. S’il s’applique encore, il faut savoir si l’ECG est obligatoire ou non après 50 ans.(Ce n’est pas du tout un document d’archives.)

Est-on censé présenter un document à son toubib pour obtenir le CACI? Si oui, lequel, si celui-là est périmé? Où est-ce au toubib de se démerder et d’aller lire l’arrêté ministériel du 24 juillet 2017?

Quelle salade!

#242

Question subsidiaire :

Devons-nous, tous les licenciés “loisir”, produire un CACI conforme aux nouvelles directives ministérielles pour 2018 ou nos anciens certificats médicaux se retrouvent-ils dorénavant valides pendant 3 ou 6 ans avec les nouvelles règles de périodicité fédérales (sous réserve de pouvoir cocher Non à toutes les questions du QS-Sport)?

La seconde option paraît plus conforme à l’esprit de simplification administrative, mais difficile de savoir comment un juriste interprétera cette rétroactivité…

:canape:

#243

Alors moi c’que j’ai compris (je ne fais pas de compétition) :

  • je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu’il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d’absence de maladie neurologique et mentale ; ophtalmologique ; ORL ; de l’épaule
  • je remplis le Cerfa (nouveauté) en répondant non-non-non-non partout
    et 'oilà, je prends ma licence.

J’ai bon, là ?

Si c’est ça, c’est pas trop dur comme simplification. Ça aurait pu être plus complexe.

#244

Je ne crois pas :canape:
1/ tu vas voir ton toubib avec le doc comprenant une liste exhaustive des contre-indications propres au vol libre et dont la liste a été établie par la fédé. Ce doc permet à ton toubib d’avoir une idée claire sur cette liste. http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_médicales_et_contre-indications_0.pdf
En plus de cette liste, ton toubib devra faire un examen approfondi “psy, ophtalmo, orl, épaule”

Tu peux lui amener le certificat type qu’il n’aura qu’à signer si il t’estime conforme. Le certif type (caci) est là http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_CACI_màj_04082017.pdf

Et là c’est bon, tu peux prendre ta licence.

2/ LES ANNEES SUIVANTES :
Tu remplis le questionnaire là https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do mais ça tu le donnes à personne, c’est juste pour toi. Si tu réponds non partout, tu déclares ça au moment de ta prise de licence et c’est bon.
Ça, ça marche pour 3 ans si tu as plus de 50 et 6 ans si tu as moins de 50. Tu ments, tu ments pas, tu fais comme tu veux, c’est ta responsabilité que tu engages.
Si par contre tu réponds oui à une question et que tu veux rester irréprochable en terme de responsabilité, tu retournes à la case départ : toubib, formulaire type etc… indiqué en 1.

C’est pourtant simple :wink:

Reste à apporter une réponse à ce qui est évoqué plus haut concernant les ecg.

#245

Alors moi c’que j’ai compris (je ne fais pas de compétition) :

  • je vais voir mon médecin traitant et je lui dis qu’il me faut un certificat médical de non contre-indication à la pratique du parapente, lequel doit porter les mentions (nouveauté) d’absence de maladie neurologique et mentale ; ophtalmologique ; ORL ; de l’épaule
    un certificat médical avec la mention ‘disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef’ suffit
    - je remplis le Cerfa (nouveauté) en répondant non-non-non-non partout , à la question “avez vous que des oui” je réponds oui au moment de prendre ma licence et uniquement les années ou je n’ai pas besoin de certificat

    et 'oilà, je prends ma licence.

à mon avis vous prenez pas la tête avec le contenu de l’examen , c’est au médecin de savoir ce qu’il a à faire et eventuellement il vous demandera la liste des contraintes particulières s’il n’a pas déjà ça quelque part.
en cas d’oubli de sa part c’est lui qui sera mis en cause http://www.fmfpro.org/ne-prenez-pas-de-risque-avec-les-sports-a-risque.html

Pour nous
le seul changement c’est qu’on fait soit même son certificat 5 ans sur 6.
Pour le médecin

#246

:forum: merci, voilà qui pourrait bien conclure le sujet!

#247

Je me répète, mais: comment l’histoire de l’auto-évaluation pendant 3 ans ou 6 remplit-elle les critères de la Loi ???

[quote]Article L231-2-3
Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières [dont, on l’a vu, le parapente], la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
[/quote]
L’arrêté n’a quand même pas établi que Mr Quidam était habilité à réaliser lui-même “l’examen médical spécifique” sous la forme d’un simple questionnaire, si?

#248

Vous êtes sûrs?

D’après vous, en 2018, tout le monde doit produire un nouveau certificat médical comme tous les primo-licenciés et celui de l’année précédente part à la poubelle?

Si on suit votre logique dans toutes les fédérations, ca va bouchonner dans les cabinets médicaux au dernier trimestre car il va falloir trouver le temps de faire passer 20 millions de consultations CACI de 40 minutes en plus des malades… :koi: :koi: :koi:

#249

L’arrêté n’a quand même pas établi que Mr Quidam était habilité à réaliser lui-même “l’examen médical spécifique” sous la forme d’un simple questionnaire, si?
[/quote]
D’un autre côté, le parapente ne figure plus dans le texte le plus récent du ministère des Sports cité sur le site de la Fédé - texte dont brandi conteste le caractère “officiel”. Certes, moins officiel que le journal du même nom, mais tout de même…

#250

Tu peux citer ce texte, et où il est cité sur le site de la Fédé?

Ce que je vois à partir du pointeur donnée par Véronique Gensac : http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence
“Vous trouverez aux articles L. 231-2 à L. 231-2-3 et aux articles D. 231-1-1 à D. 231-1-5 l’ensemble de ces dispositions.”
et le pointeur sous-jacent renvoie vers le décret sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
qui liste parmi les pratiques à risque nécessitant un certificat médical de moins d’un an basé sur un examen spécifique "5° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ; " sans faire de différence entre pratique loisir et compétition.

#251

sur cette page:
http://federation.ffvl.fr/pages/documents-medicaux-lies-licence

tu cliques ici sur ICI:
Plus d’informations sur le site du ministère ICI

qui t’amène ici:
http://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/pratique-securite/securite-sur-la-voie-publique/article/Le-certificat-medical

où tu trouves la liste que voici:
1° Les disciplines sportives qui s’exercent dans un environnement spécifique :
a) L’alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ;
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O (Ex : Boxe anglaise) ;
3° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (Sport auto, karting et motocyclisme) ;
5° Les disciplines sportives aéronautique pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (Ex : Voltige aérienne) ;
6° Le parachutisme ;
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

dont je déduis que le parapente hors compétition ne fait pas partie desquels,

et qu’un simple CACI standard omni ou multisports suffit pour les non compétiteurs.

[b](Dernière mise à jour le 22 août 2017)

[/b]
C’est donc encore plus simple que ne le dit la Fédé et que ne le pense 777.

#252

Moi je crois que ce qui est exact c’est ça. Pour les poils sur les œufs, c’est pas à nous de les chercher.

Donc certif’ en amenant le doc type édité par la fédé, et basta.
Pour le reste bien évidemment qu’on a lu le Cerfa et répondu non-non-non-non-non-non-non-non-…

#253

Etonnant que tu accordes plus de crédit à l’avis du sieur brandi qu’au document du Ministère des sports daté du 22 août…

http://www.sports.gouv.fr/local/cache-vignettes/L801xH1131/20170821certifmedical_v4-b9ce7.jpg

Tu n’a pas non plus à remplir le questionnaire si tu as un certif. Et tu n’as pas à faire figurer le parapente sur le certif si tu ne fais pas de compétition.

#254

Moi celui que je veux croire, c’est celui qui me donnera la procédure la plus simple et pour laquelle je n’ai pas à aller chercher quoi que ce soit !

Ce que je crois aussi, c’est que quels que soient les documents que je produis, à partir du moment où c’est pas clair et qu’on ne m’a pas dit “petit 1-ceci, petit 2-cela, et si c’est pas comme ça t’auras pas de licence” ET qu’on ma pris mes sous pour la licence ET que l’assureur a touché mes sous pour la RC… alors bon courage à qui voudra se désengager de sa responsabilité en cas de pépin, après avoir été payé.
Si la fédé et l’assureur me prennent mes sous, je ne vais certainement pas aller chercher les sources des textes ministériels pour savoir si la fédé et les assureurs respectent les procédures.

#255

Le contenu du lien sur sport.gouv.fr est érroné puisque qu’il ne reprend pas textuellement le texte de loi final.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F7F569612F5E1718A6FAAACCD29CDF5D.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000033168507&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20161019
5° Les disciplines sportives comportant l’utilisation d’un aéronef à l’exception de l’aéromodélisme ;

c’est indiqué renouvellement 1 an alors que pour nous c’est 6 ans , mais je rappel que c’était effectivement ce qui était prévu mais la fédé a négocié.

Ton certificat en cours est toujours valable, la loi n’est pas indiquée comme rétroactive.

Pour les paranos autres rien ne vous empêche de vous faire un certificat tous les ans avec l’ECG et tous le tointoin.
Pour ceux qui ont peur des quelques examens spécifiques au parapente vous pouvez dire à votre docteur “si si je l’ai vu sur le site de sport.gouv.fr”, n’oubliez pas de faire une copie d’écran avant que ça soit corrigé.

#256

Mais peut-être que la fédé a aussi négocié la situation des non-compétiteurs?

De deux choses l’une, soit le parapente hc est ne fait pas partie des sports à contraintes, auquel cas la fédé doit faire la distinction sur son site; soit elle en fait partie, le Ministère se goure, mais à ce moment-là la périodicité est annuelle.

Pourquoi te reportes-tu au texte de loi dans un cas (parapente hc=sport à contraintes) mais non dans l’autre (périodicité annuelle). Pourquoi la fédé aurait-elle pu négocier la loi dans un cas et non dans l’autre?

#257

Pour la périodicité et le parapente hc, comme je ne tiens pas à être plus royaliste que le roi et que je ne suis pas parano je vais me tenir à ce que la fédé me demande.
si elle me dit qu’elle a négocié avec le gouvernement et qu’en plus ça m’arrange je ne vais pas plus loin.

#258

Mais, précisément, la fédé n’est pas claire dans ses demandes. Puisqu’elle dit sur sa page que le parapente fait partie des sports à contrainte, mais renvoie à deux textes officiels contradictoires (dont le plus récent ne l’inclut pas). Elle fait une différence compétition et loisir dans la périodicité des CACI, mais non dans leur nature, puisqu’elle réclame le même CACI dans les deux cas, et non un CACI standard pour le loisir.

Les éclaircissements de Véronique seront donc les bienvenus.

#259

Moi je crois que la fédé devrait embaucher Brandi pour simplifier sa page sur la simplification qui est bien trop compliquée. :smiley:

Depuis le temps qu’on te dit que c’est simple.

Oui mais ça c’est que à partir de l’année prochaine. C’est beaucoup trop simple et peut être que d’ici là un type bien intentionné désireux de justifier son salaire aura trouvé le moyen de rendre aussi ce truc incompréhensible.

#260

Je m étonne toujours qu il y ai une différence faite entre la compétition et la pratique loisirs … Les premiers ne marchant en réalité que peu avec leur sac grâce à l organisation et leurs navettes …
Mais pas de différence entre les solos et les biplaceurs … Pour lesquels une aptitude physique défaillante pourrait entraîner des blessures directement à un tiers …
Quelle est votre position sur ce sujet Mme Gensac ?
Merci