Évolution du certificat médical[/b]
Conformément au code du Sport, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical
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Du coup si je comprend bien c’est que la première année. Donc nous on n’est pas concerné, on a déjà la licence non?
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Oups, j’avais pas tout lu. Mea culpa c’est tous les 3 ans pour moi…
Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Et tellement mal formulé qu’il devient incompréhensible. Il commence par s’adresser au pilote lui-même (“vous”), avant de finir en parlant de lui à la troisième personne (“le sportif”). Alors, qui doit remplir ce questionnaire?? Et comment un généraliste mesure-t-il l’acuité visuelle? Qu’est-ce qu’un astigmatisme normal?? (L’astigmatisme étant un défaut de la vision.) Qui n’a jamais eu de “difficultés psychologiques” dans certaines situations?? Etc., etc.
J’aurais honte de présenter un torchon pareil à mon toubib.
“Quel que soit votre statut vous devez télécharger votre document comprenant la fiche d’examen médical À REMETTRE IMPÉRATIVEMENT à votre médecin suivie du certificat de non-contre-indication”
Mais,si j’ai bien compris, ce questionnaire n’a pas à être transmis à la FFVL ou à qui quiconque.
En l’absence de certificat, il est particulièrement honteux que l’assurance du pilote soit mise en cause si l’accident n’est pas d’origine “médicale”.
“ATTENTION TOUTE ABSENCE OU FAUX CERTIFICAT MÉDICAL EXPOSE LE LICENCIÉ ACCIDENTÉ LORS D’UNE ACTION DE PRATIQUE À UNE ABSENCE DE MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU EN INDIVIDUELLE ACCIDENT CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FÉDÉRAL ET AU RÈGLEMENT MÉDICAL.”
Toutes les fédérations sportives (les vraies) ne font que suivre la loi, en l’occurence le Code du Sport.
Le jour où elle(s) a/auront des emmerdes parce qu’elles ne l’appliquent pas, il est certain que ce n’est pas toi qui les sortira de ce mauvais pas.
Sinon si la loi ne te copnvient pas, libre à toi de te présenter aux élections et tenter de la faire modifier.
Le questionnaire qui choque tant n’est pas imposé tel quel par la loi. Il a été élaboré par la FFVL.
Et la liste des contre indications c’est qui qui la produit??
Je risque quoi si je demande a mon médecin de continuer a me faire un certificat sur feuille blanche??
Après tout je ne peut pas imposer une forme à mon toubib?? Sauf erreur de ma part il y avait déjà un certificat type avant cette loi et je pense que la majorité avait un bon vieux certificat sur papier blanc…
La FFVL irait-elle via l’assurance jusqu’à refuser une indemnisation parce que le certificat aurait le classique papier blanc de"non contre-indication apparente à la pratique du parapente" ou parce que le licencié aura coché une case genre" oui j’ai déjà eu un traumatisme crânien" ou “oui j’ai ou j’ai eu un problème d’ORL” ? :grat:
Si l’assurance refuse une indemnisation, ça ne sera sûrement pas sur demande de la FFVL
Quel sont tes sources ?
Le toubib ne peut qu’être d’accord avec ce changement, il sait précisément ce qu’il doit vérifier sans devoir connaitre les contraintes d’un sport
Pour ceux qui cherchent les simplifications
exemple pour 44 ans (age moyen des parapentistes)
avant
un certificat par pratique sportive
renouvellement tous les 2 ans
examen flou
Après
un certificat valable pour tous les sports
renouvellement tous les 6 ans
examen précis
ça toujours été comme cela.
En ce qui concerne le questionnaire, pour les médecins consciencieux ça ne change rien car c’est ce sont les examens qu’ils devaient faire.
Il est bien plus probable que ce soient des médecins qui ont établis ce questionnaire et pas les bénévoles de la FFVL :bang:
Je ne veux pas dire de connerie mais si c’est sur un trauma c’est pas un spontané. Je crois que ce qui définit le spontané c’est lorsqu’il arrive ‘comme ça tout seul’ genre sur une petite crise de toux.
J’en ai fait 4 spontanés dûs à de l’emphyzème. Opéré des 2 poumons dont une lobectomie(pour encore un autre pb) il y a plus de 20 ans. Un vrai chantier là dedans. L’emphyzème c’est toujours là et contre-indiqué dans le doc. A cause de ces contre-indications j’ai volé sans certif pendant un certain temps, puis j’en ai parlé au prof qui m’avait opéré. Dans un premier temps il a fait les gros yeux mais il a fini par dire que comme j’ai moi même fait le cobaye et que ça tenait, fallait pas s’empêcher de vivre. Depuis tous les autres toubibs m’ont filé le certif.
Maintenant, si le nouveau système pose problème, je redeviendrai un braconnier 
Et de quel droit??? Au final c’est une “aide” pour le médecin. Si ce dernier veux te faire un certificat au dos d’un ticket de caisse, du moment que tu as un tampon je ne vois pas ce qui pourrai lui en empêcher…
Le problème c’est que en cas de problème, même avec un certif, tu mettrais dans la merde soit toi même, soit ton doc.
A voir si la liste des contre indication est la même avec la CAF (…) ou autre et éventuellement allez où on nous accepte…
J’y comprends rien…
Ni au questionnaire, ni qui doit y répondre, ni à qui il s’adresse, ni par qui il a été fait ni pourquoi, ni comment il faut s’en servir, ni quand, ni comment, ni quel temps il faut passer chez le médecin, ni ce qu’il doit produire, ni combien ça va me coûter (surtout si la visite doit durer 40 minutes !! :affraid: ), ni rien de rien !!
Déjà que j’ai abandonné le biplace parce que ça me revenait trop cher…
Ah si, là je comprends que ça va donner une arme supplémentaire si besoin, à l’assureur pour ne pas payer car j’aurai oublié de mentionner que je suis astigmate !
http://www.ribambailes.com/forum/smileys/briques.gif
Au contraire, le nouveau CACI est censé être valable pour tous les sports, et non spécifique.
Et il y a d’ailleurs dans ce questionnaire des choses qui n’ont rien à voir avec le vol libre. Par exemple les éventuelles “anomalies” (sic) dermatologiques. Puisqu’aucune n’est ensuite citée dans les CI au vol libre. Alors pourquoi poser la question?
Pourquoi devrait-on dire combien on fume de clopes par jour pour pouvoir voler?
Tout ça pue le flicage.
Le questionnaire est sous en-tête de la FFVL (commission médicale), sans que soit citée aucune source. Il y a donc tout lieu de croire que c’est elle qui l’a élaboré.
Jusqu’à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas (faire leur boulot quoi). Maintenant c’est fini, finalement avec cette notice on pourrait très bien se passer de toubib et demander directement le certif au secrétaire de la fédé.
En cas de problème, c’est surtout une bonne façon d’éviter les problèmes aux assurances.
A force de mettre des restrictions permettant aux assureurs de se défiler, on va finir par prendre une assurance qui ne sert à rien sauf pour être en règle…ou pas. C’est pas plus compliqué et c’est surtout ça le vrai problème.
Pas sur que tu es compris
Le questionnaire est commun à tous les sports à risque, c’est pour ça qu’il est valable pour plusieurs disciplines et qu’on te demande si tu n’as pas de bouton.
S’il y a une case ou ça ne passe pas et que ça ne gêne pas pour voler, tu envoies ton cas aux médecin de la fédé qui te feront un certificat dérogatoire.
as tu vérifié s’il n’y avait pas de nano cameras cachées dans le sucre de ton café ce matin :grat:
Je suis bien d’accord avec toi. Il y a probablement des 100ène de personne non “apte” qui vole en toute sécurité depuis des année… Surtout que le risque est a 99.9% pour notre pomme uniquement…
Après je ne suis pas sur que tes propos “Jusqu’à maintenant les toubibs pouvaient donner ou pas leur accord en fonction de leur analyse au cas par cas” soit juste… Si ton doc te donne un certificat alors que tu as une contre indication j’imagine que soit toi (pour dissimulation) soit lui (pour laxisme) pourrait être emerdé…
Après encore une fois, si ton médecin te fais un certif sur le coin du bureau après une consultation pour une grippe, je ne vois pas comment la FFVL pourrai remettre ça en question…
Effectivement, il y a une erreur de ma part… Je pensais que la Fiche d’examen clinique pour l’obtention du CACI de la FFVL reprenait le formulaire QS-SPORT (CERFA n 15699*01) du gouvernement valable pour tous les sports :
- QS-SPORT : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do
- Questionnaire CACI FFVL : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_Fiche_examen_màj_01072017vdef.pdf
Le formulaire CERFA est en effet beaucoup plus anodin, voire légitime pour l’ensemble des sports.
Toutes mes excuses à MM. Macron, Hollande et Kramer (ancien ministre des sports) pour les avoir injustement soupçonnés de noirs desseins.
Il semble que seule la commission médicale de la FFVL ait décidé d’aller bien au-delà des demandes ministérielles standards avec un questionnaire et un protocole d’examen clinique bien plus intrusifs.
Peut-être est-ce légitime en tant que “sport à risques particuliers” mais on peut s’interroger sur les exigences affichées vis-à-vis des licenciés et des médecins :
Extraits du règlement médical FFVL :
“Quel que soit votre statut vous devez télécharger votre document comprenant la fiche d’examen médical À REMETTRE IMPÉRATIVEMENT à votre médecin suivie du certificat de non-contre-indication que vous devez renouveler tous les ans pour les mineurs, les handicapés même temporaires, les compétiteurs, tous les trois ans jusqu’à 40 ans inclus et tous les deux ans au-delà : Il n’y a donc plus que deux certificats, un pour les volants, un pour les tractés. Vous devez fournir également le règlement applicable dont vous pouvez télécharger le résumé qui évoque les âges, conditions, contre-indications et règlements spécifiques de nos disciplines.”
Il est à noté que les médecins sont invités à conserver la fiche d’examen clinique à l’issue de la consultation. Bref, la FFVL, sa tutelle ou son assureur imposent un protocole spécifique aux médecins et une traçabilité du suivi médical des libéristes.
Si le certificat médical n’est pas établi suivant ce protocole, il pourra être considéré comme non valable car le licenciés doit “IMPÉRATIVEMENT” fournir ces éléments à son médecin qui “doit” les conserver… La couleur du papier n’a pas d’importance je pense 
On peut également s’interroger sur l’incohérence des tranches d’âge et de périodicités d’examen de CACI sur les documents fédéraux (par exemple ici : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Mode_emploi_documents_medicaux_vdef_nov_2015. ou dans l’en-tête même de son certificat type). Tous les 3 ans ou tous les 6 ans? Tranche d’âge 18-40 ans ou 18-49? A-t-on souhaité être plus royaliste que le roi?
Là Brandi, il me semble que tu pêches par optimisme :
- Si tu utilises le certificat type de la FFVL, dûment établi suivant le protocole, le médecin certifiera l’absence de contre-indication apparente pour les sports cochés (parapente, cerf-volant etc…) mais sûrement pas pour la plongée subaquatique ou la pêche à la ligne… Tu devras en faire établir un autre avec le protocole et les contre-indications de ces fédérations (et la fréquence de leur exigences)…
- Je n’imagine aucun médecin t’écrire sur un papier libre un certificat de non contre-indication à la pratique universelle de tous les sports (sans connaître toutes les contre-indications imaginables)… Comme la FFVL, chaque fédération (et son assureur) souhaitera voir son nom sur le bout de papier. Dans la pratique, il te faudra autant de certificats que de licences, tu peux juste espérer les grouper en une visite si tu connais tous tes besoins (ne va surtout pas pratiquer un nouveau sport petit canaillou
). Ce regroupement, tu pouvais déjà le faire “avant”… - Je n’ai pas l’impression que la FFVL ait modifié la fréquence des certificats médicaux mais je peux me tromper vu les informations contradictoires sur ses différents documents officiels.
Il semble que pour complaire à sa tutelle (et/ou à son assureur) et éviter de passer sous le régime de la visite médicale “pilote aérien”, la FFVL ait dû consentir à une sévérisation significative de sa procédure de suivi médical et notamment du protocole de sa consultation SMFES.
Dans tous les cas la médecine c’est quand même plus compliqué qu’une liste sur un formulaire administratif.
Dans mon cas perso ou celui de julien38 on voit très bien que la limite posée par le texte ne nous permet plus de voler (en théorie) et qu’elle n’est pas justifiée. Les toubibs qui m’ont donné mes certifs jusqu’à maintenant ne l’ont pas fait par complaisance, ils ont pris le temps d’étudier mon cas et d’assumer leur décision. Cette démarche ne peut pas être taxée de laxisme, maintenant par contre avec ce système on pourrait volontier inventer un mot genre ‘laxisme positif’ 
Je vois bien qu’il existe un système permettant de demander une dérogation, mais je ne sais pas si je vais marcher la dedans.
Le questionnaire QS-SPORT (tous sports) c’est ça:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15699.do
La Fiche d’examen clinique de la FFVL en 5 pages, c’est pour ton médecin avec toutes les questions qu’il doit te poser avant de te fournir le certificat : c’est le guideline “impératif” de sa consultation. Tu dois aussi lui fournir la liste des contre-indications au vol libre (l’autre doc à télécharger).
Pour la fréquence des certificats exigés par la fédé, pour moi rien n’a changé mais il y a des infos contradictoires sur le site FFVL… c’est peut-être peu clair pour eux aussi :mdr:
Chaque année, si la FFVL n’exige pas obligatoirement de ta part un nouveau certificat médical, tu remplis le questionnaire QS-SPORT avec que des réponses NON et tu le stockes dans ton espace documentaire de l’intranet FFVL. Si tu réponds oui à une question, tu files chez ton médecin pour un nouveau certificat!
Flying Koala, une forme de certificat était déjà dispo sur le site de la FFVL et je pense que pas grand monde l’utilisait…
Du moment que ton médecin s’engage sur ta non contre indication je ne pense pas que l’on puisse lui reprocher la forme…
Après pour le questionnaire, en cas de pépin, si on le demande à ton doc et que ce dernier ne la plus, comment savoir si c’est un problème d’archivage, si il n’a jamais existé ou autre… Sauf erreur de ma part les médecins non pas forcement tout un système d’archivage…
Bref c’est du grand n’importe quoi…
Il demande la même chose la CAF (…) ou le vieux campeur??