Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...

On voudrait nous faire croire que la FFVL ne fait se plier à la loi.

Mais quel est le texte de loi qui oblige, ou même qui autorise, la FFVL à subordonner l’assurance à un certificat médical en règle?

Quelles sont les autres fédérations sportives qui en font autant?

Tu confonds le formulaire de renouvellement à remplir soit même et celui du médecin ( CACI)
attendons de voir les CACI des autres disciplines, il sera temps de couiner si celle pour nous est bien plus intrusive.

Tu as raison si tu as plusieurs pratiques sportives et à chaque fois une contre indication spécifique tu devras avoir une dérogation par chaque fédération.
mais si tu penses que ça concerne la majorité des pratiquants , ça me semble pour le coup pessimiste :wink:
il en reste pas moins que ce ne sera à faire que tous les 6 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/12/VJSV1628124D/jo/texte

Je me suis sans doute mal exprimé, le papier libre ou la trame FFVL n’ont aucune importance à mon avis.

Par contre, en cas de gros sinistre (lourds dégâts corporels pour un pax de biplaceur par exemple), la compagnie d’assurance pourra creuser pour voir si une pathologie du pilote ne fait pas partie de l’arbre des causes et si le pilote a bien dûment informé le médecin qui lui a signé son CACI… Si le médecin n’a pas conservé la fiche clinique remplie avec les contre-indications FFVL dans le dossier du pilote, l’assureur pourrait arguer que le certificat médical n’est pas valable et refuser de verser les indemnisations prévues au contrat… (genre le biplaceur avait la vue basse, il n’aurait jamais du voler!)

L’idée, je pense, c’est que le médecin puisse justifier d’une visite de contrôle dans les règles de l’art avant de signer le certificat… Sinon, c’est que le libériste ne l’aura pas informé de tout ce qu’il fallait vérifier et valider… et aura obtenu un certificat de complaisance du moins du point de vue de l’assureur…

Sur ce point quel changement par rapport à avant ?

Hors de question que je stocke un questionnaire sur ma santé en ligne ! Nominatif en plus ! Nan mais ça va pas !

Et pour le reste, perso, je fais 3 sports. Et connaissant mon médecin, ça m’étonnerait qu’il accepte qu’on l’infantilise avec un formulaire qui lui explique comment faire son métier. Encore moins avec 3 à remplir, il a autre chose à faire que d’aller lire toutes les recommandations de toutes les fédés et toutes les disciplines !
Et, je précise par rapport à ce qui a pu être sous-entendu sur les médecins un peu plus haut : le mien me fait une visite bien longue pour la demande de certificats de non-contre-indication. La dernière fois, il y a eu electro-cardiogramme, test d’effort, questions diverses sur comment va la vie toussa toussa, ordonnance pour analyse de sang, une espèce d’examen du champs de vision. Pour info, je n’ai pas d’antécédent particulier pourtant, et je balance entre deux ages. Tout était nickel. Il m’a fait un certificat de non-contre-indication en mentionnant “hors compétition”.

Et sur la forme des “instructions FFVL” à ce sujet, je rejoins complètement Triple Seven France : c’est incompréhensible.

Derob

Faudrait surtout avoir l’avis de médecins!
Je ne sais pas ce qu’ils en pensent, mais ça me gonflerait un chouille qu’on vienne me dire : “attends mon coco, ton boulot tu vas le faire comme ça en suivant la petite fiche que je t’impose, parce que tu es un gros blaireau qui ne sait pas quoi regarder lors d’un exam médial…”

Je viens d’aller voir ce texte. On peut y lire que les modalités mises en place sont à la charge des fédés et à aucun moment il n’est indiqué que la fédé était obligée de nous pondre un gros patacaisse pareil :grat:
Les certificats ont toujours été obligatoires, alors quoi? ça marchait pas jusqu’alors?
Comme tiple7 j’y comprends plus rien…si que peut être je vais devoir aller voir ailleurs.

edit :

C’est bien la question, si ça change rien par rapport à avant, à quoi ça sert ce gros patacaisse de paperasse et de procédures. ça doit être le regretté modèle RDA qui manque à certain :diable: .

CQFD. Il n’est pas question d’assurance dans ce texte de loi. C’est donc bien la FFVL qui décide que l’assurance ne couvrira pas un pilote sans certificat médical en règle.

Ou qu’elle est méchante !

Simplification, certificat valable pour plusieurs disciplines et périodicité accrue, des millions de certificat en moins chaque année.

Tu aurais préféré que les modalités soient pondues par des parlementaires qui ne connaissent rien à notre sport :grat:

Avant avec un certificat médical, même de complaisance, le pilote (l’assuré) était en règle et l’assureur devait payer les primes prévues en se retournant éventuellement contre le médecin qui n’aurait pas vu telle ou telle pathologie contre-indiquée…

Maintenant, si on ne retrouve pas la fiche d’examen clinique prouvant que la visite médicale s’est faite dans les règles de l’art, c’est l’assuré qui aura commis une faute en n’informant pas son médecin de ce qu’il fallait checker… Et si l’assuré ne remplit pas ses obligations contractuelles, plus besoin de payer :coucou:

Curieuse la citation que tu m’attribues Brandi, je n’ai jamais parlé de RDA :mdr:

:koi: 2 exemples :

  • On donne la feuille au médecin mais il nous répond rien a foutre et nous rempli le certificat. On va pas le refuser…
  • L’assurance recherche le formulaire mais le médecin ne le retrouve pas (il la jamais eu ou la perdu), on va pas nous accuser…

:affraid: :affraid: Et ça te coûte combien ?

Avant si tu perdais le certificat c’était pareil, le fait de l’enregistrer numériquement pallie à cela (c’est déjà possible), rien n’empêche de crypter le document.
En ce qui me concerne si toutes les cases sont cochées aptes ça ne me gêne pas qu’il soit en clair.

Désolé :oops:

à priori 40 euros non remboursable par la sécu mais parfois par la mutuelle, (pour les jeunes c’est amortie sur 6 ans )

Le lobbying assurance a quand même bien bossé sur ce coup là !

Ils ont bien expliqué aux politiques, quelle étaient les bonnes règles à faire appliquer pour avoir le moins possible de sinistres à indemniser.

:diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable: :diable:

Cette mesure n’apporte rien aux citoyens, elle profite exclusivement aux assureurs… qui vont pouvoir, une fois de plus remercier les politiques :bang:

Faut pas être parano… je pense qu’il n’y a aucun risque pour les petits dommages matériels ou les faibles primes des IA en cas de dommages corporels des pilotes…

Par contre, si plusieurs millions d’euros en RC sont en jeu car nous blessons grièvement un pax ou provoquons un crash aérien, alors tout sera épluché surtout si une défaillance physique du pilote peut faire partie de l’arbre des causes.

La première ligne du document “Fiche d’examen clinique” précise qu’il doit être conservé par le médecin qui a normalement un dossier médical à ton nom… Si on ne la retrouve pas, l’assureur prétendra que tu ne lui as pas donné et ne versera rien. Toi tu pourras toujours te retourner contre ton médecin en disant qu’il l’a perdue mais bonne chance pour en apporter la preuve :wink:

T’as raison, elle est trop gentille, c’est bien connu elle œuvre pour notre bien la choupette!

Simplification de quoi? j’ai concervé dans mon dossier moins d’une 10aine de certifs pour 25 années de vol et alors c’était trop compliqué. Ha ouai vraiment fallait que ça change. Maintenant, grace à la manip de gens sympas et qui travaillent pour le bien commun je me retrouve avec de la paperasse, de l’archivage, peut être même que je perds l’autorisation de voler assuré à la fédé, et plus personne qui n’y comprend rien (enfin les gens normaux hein pas les surdoués bien sûr). ça c’est bien plus simple, pour sûr.
Comment tu fais pour soutenir un tel argument?

Pourquoi? c’était vraiment obligatoire/vitale tout ça? fallait à tout prix que quelqu’un aille remanier tout ça?

PS : t’as vu FK, j’ai changé les erreurs d’attribution de citation :wink: la RDA c’était moi :smiley:

Je viens de parcourir le doc “conditions d’aptitude physique”. Rien que ce point ça me laisse disons dubitatif

Vous savez comment il chuchote vers toubib :roll:

Et grâce à ce point, je crois que je ne vais pas pouvoir renouveler ma licence:

Myope comme une taupe, j’ai environ 1/10e à chaque oeil. Je ne suis pas sûr du tout d’être à 2/10e.

La vraie simplification ça aurait été de supprimer ce truc inutile purement et simplement.

[quote]ORL : Entendre la voix chuchotée à 1 mètre.
Vous savez comment il chuchote vers toubib
[/quote]
Là faut reconnaître que le critère est grave précis, va falloir faire étalonner chaque toubib pour qu’il produise exactement la pression acoustique nécessaire au test!
C’est des poètes à la fédé…

:+1: Joli! :pouce:

Quand on lit certains messages ici, il y a plusieurs évidences qui tombent une fois de plus.

Une est que notre Fabrice a sacrément raison quand il écrit que la grande majorité (et plus) des parapentistes ne comprend rien de rien à la règlementation sportive.

Ca c’est pas grave, ça s’apprend, comme tout.

Ca démontre juste une fois de plus que le parapente est une activité encore immature à ce niveau-là, ça rappelle un peu l’escalade dans les 80’s et 90’s.

Mais après, c’est pas la peine non plus que certains ramènent tout le temps leur méconnaissance ici pour faire leurs rebelles du dimanche à 2 centimes, dans le genre contre-productif on ne fait pas mieux ( Stef75 si tu me lis … :coucou: )