Un courrier (mail ou autre) se doit d’être basė sur un référentiel clairement établi. Autrement ce n’est qu’un avis personnel.
Certif Médical 2018, vive la simplification administrative...
Pour revenir sur notre “problème” :
- Actuellement notre médecin nous fait un certificat : on est apte, fin.
- Demain, qui empêchera l’assureur, en cas de carton couteux, d’essayer de justifier que dans l’auto déclaration on a oublié de déclarer notre petit coup de mou de Fevrier, notre gueule de bois du 01 Janvier ou notre demi-mole de l’autre matin… Sans nul doute l’assureur pourrais essayer de ce retirer en cas de pépin. Bref, plus personne n’aura la certitude d’avoir une RC valide…
Sur le papier, il suffit que tu ne sois pas à jour de tes vaccins :mrgreen:
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_Conditions_médicales_et_contre-indications_0.pdf
CONDITIONS MEDICALES ET CONTRE-INDICATIONS RELATIVES ET DEFINITIVES
…
Divers :
Vaccination obligatoire selon la législation française.
Groupage sanguin (2 déterminations) recommandé à jour.
Pour une fois je vais me ranger du coté des complotistes 
Autant c’est difficile voir impossible pour une assurance de mettre en cause le jugement d’un médecin, autant il sera plus facile de démontrer une anomalie dans l’auto évaluation.
Il faudra surveiller les jurisprudences, avec près de 20 millions de licenciés concernés ça ne va pas tarder à tomber.
Bon, une demie molle non déclarée devrait passer.
Pour les paranos il sera toujours possible de repasser un caci, mais pour le coup ça ne simplifie pas.
Pour tous ceux qui ont “un traitement médical de longue durée” et il doit y en avoir beaucoup ça va être chiant.
On est sur un document datant d’avant la loi de 2016 et c’était au médecin de vérifier avant de signer.
Tu veux dire que la Fédé laisse des documents obsolètes sur son site ??? :roll:
je ne suis pas “juriste” même si je commence à accumuler pas mal d’heures de droit tant théorique que pratique.
Pour commencer à répondre par la fin, il y a une notion de “sachant” = celui qui a la connaissance pour savoir et donc ne ppeux pas avoir été berné par sa crédulité
dans un litige B2C, le professionnel est le sachant alors que le particulier ne sait pas Il y a donc un fort à priori pour qu’il ait un regarde plus clément (voir toute la réglementation et la jurisprudence pour défendre les consommateurs) de la part du juge.
Lors des litiges B2B, jusqu’à récemment les deux professionnels étaient considérés sur un pied d’égalité, ils n’ont qu’à chercher les bons conseils (juristes…) avant le litige. La notion de sachant dans les litiges B2B est très récente et encore peu usitée.
Tout ça tendrait à faire penser qu’un écrit d’un professionnel,fut-ce une secrétaire non technicienne, vaut son pesant d’or, surtout quand il promet que le parapente sera couvert. Un juge aura facilement tendance à dire que cette remarque a servi à emporter la décision d’achat.
Après, en filigrane derrière chacun des paragraphes que je viens d’écrire il y a un fait : la justice n’est pas uniforme. Elle est rendue par des hommes faillible (j’ai trop vécu des procès gagnés d’avance finalement perdus pour penser que la justice a même un coté aléatoire).
Si en plus tu rajoutes que l’assurance aura certainement les moyens de se payer un avocat talentueux tandis que le particulier n’aura pas les même moyen (voire sera peut être défendu par l’assistance juridique payée par l’assureur mis en cause) …
du coup, même si ça fait mal à lire, encore une fois la bonne réponse est (à mon vis que je pense un peu éclairé) ça dépend
Désolé, mais je ne suis pas juriste, alors les litiges B2C et B2B ???
Une petite explication serait la bienvenue ! 
Marc
B2C = Business to consumer= relations entre le professionnel et le particulier
B2B = Business to business = relations entre 2 professionnels
Cette classification est surtout utilisée dans le monde du marketing où les techniques de communication sur un produit afin de déclencher le réflexe d’achat seront différentes selon qu’il s’agit d’un marché de particuliers ou d’un marché de professionnels .
J’ai fait pour ma part un mail au courtier distributeur d’Actimut - 2, rue du Commerce - 74100 VILLE-LA-GRAND actimut@orange.fr, qui n’est pas à priori un pur produit Macif (?) mais un produit pour lequel la Macif intervient pour assurer (en partie ou totalité ?) les garanties proposées. Dans mon mail, je leur expose les deux informations divergentes, soit ; Lololo et PatrickD d’un côté “oui” donné par mail pour la RC en biplace et moi de l’autre côté avec un “non” pour la RC en biplace rapport aux torts éventuellement occasionnés au passager emmené, réponse donnée par téléphone.
Je leur demande de me communiquer une réponse claire et sans ambiguïté à minima sous forme d’un papier avec un en-tête officiel de l’assureur et de préférence copie du contrat avec des CGV indiscutable sur ce point et non pas seulement une copie du flyers que l’on peut télécharger.
On peut dire ce que l’on veut mais sur le site de la FFVL on trouve tous les contrats avec leurs CGV et toutes les annexes afférentes pour trouver des réponses même si écrit en charabia juridico-assurantesque.
On va bien voir quelles reponses vont être donné par “Actimut”.
Bonne nuit,
cool
https://i11.servimg.com/u/f11/12/58/57/57/assura10.jpg
http://www.parapentiste.info/forum/index.php/topic,48530.new.html#new
Wow !
- 1 WOW !!!
je suis aussi à la Macif pour toutes mes assurances, je vais m’empresser de demander la meme chose, mais je m’attends à une réponse bien différente…
Je ne comprends pas bien les exclusions indiquées.
Pour la compétition c’est clair.
Mais pour les activités exercées au sein d’un club ? :grat:
Il semble que tu ne sois pas assuré en RC dans le cadre d’une sortie organisée par ton club…
C’est quand même un peu curieux.
J’ai peut-être mal compris ?
Marc
C’est décidé, je vais souscrire un contrat d’assurance habitation à la macif.
C’est pas une histoire de fric, c’est qu’on me fait plus chier avec des certificats médicaux :twisted:
@Plumocom
j’y ai aussi mon compte en banque
il est rémunéré et cela couvre les frais bancaires et cb
comme j’ai mon compte bancaire j’ai une super ristourne sur habitations et voitures
j’attends qu’ils fassent les forfaits 4G moins chers que free :mdr: :mdr: :mdr:
pas 100% illogique : si tu es dans le cadre d’une sortie club FFVL, tu es obligatoirement licencié au sein de ce club donc de la FFVL donc couvert par l’assurance de ta licence
Exact, tu as raison.
Marc
Alors, les contrats d’assurance habitation MACIF ont changé, il y a ceux signés avant 2008, et ceux signés avant 2016, mais j’ai téléchargé les 2 et on peut y lire les memes exclusions (ci-jointes) pour la responsabilité civile: vous en pensez quoi?
Comme cela a déjà été dit toute cette discussion sur les contrats d’assurances ne relève pas de ce fil de discussion ouvert au sujet du certificat médical.
Si un modo pouvait les envoyer dans un autre fil, ce serait sympa car on mélange ici deux discussions en fait indépendantes.
Marc
Hé bien que les appareils de navigation aérienne sont exclus : ta kobo n’est pas couverte 