Bonjour,
A la relecture du doc, je ne vois aucun point qui fasse allusion à la possible rétraction de l’assureur après un sinistre, laissant seul le malheureux biplaceur ou moniteur face aux colossaux dommages en responsabilité civile en cas d’accident corporel.
Ce que je vois par contre, c’est le risque objectif en 2020, que la fédération ne trouve plus d’assureur en RCA qui accepte de couvrir les pilotes ET les biplaceurs et encadrants, qu’ils soient pros ou bénévoles.
Il faut savoir aujourd’hui que les pilotes solo paye une prime RCA essentiellement pour couvrir les (très très) rares dommages corporels causés à des passagers biplaces ou des élèves volant sous la responsabilité d’un licencié. Les coûts de ses heureusement très rares sinistres peuvent se chiffrer en centaines de milliers voire en millions d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente de la victime. Pour mémoire, il semble qu’il n’y ait eu “que” 4 accidents en 2017 entraînant la mort d’un passager ou d’un élève auquel il faut rajouter les accidents corporels graves qui peuvent beaucoup chiffrer en dommages-intérêts également.
Les dégâts matériels causés à des tiers par les pilotes solo, souvent mineurs et pas déclarés, sont peu chers pour l’assureur indépendamment de la gravité du sinistre pour le pilote (ce ne serait pas le cas si un pilote solo estropiait un enfant qui jouerait à l’atterro par exemple, l’endommagement des infrastructures électriques devant représenter le plus gros poste).
Si les ratios de gravité sont les mêmes que pour les pilotes solo, nous payons tous une RCA fédérale pour essentiellement une trentaine d’accidents corporels impliquant des passagers ou des élèves. Ce coût est à repartir entre grosso 30.000 licenciés volant avec en plus les frais de gestion et la marge de l’assureur.
Le choix fédéral, auquel j’adhère totalement pour ma part, est de faire payer :
- un tout petit peu les 15.000 licenciés-élèves (qui en droit ne sont jamais responsable sous leur voile mais sous la responsabilité de leur encadrant)
- un peu plus les primo-licenciés solo
- encore plus les pratiquants solo réguliers
- un gros surcoût supplémentaire pour les biplaceurs associatifs (+IA passager que bcp prennent)
- un beaucoup plus gros surcoût pour les pros avec une partie enseignement et une partie biplace (les pros ici pourront confirmer s’ils le souhaitent mais le poste licence et assurance doit tangenter les 1000€ pour eux mais sans doute avec les individuelles accidents)
En ce qui concerne les encadrants associatifs (MF, mais aussi accompagnateurs/animateurs ou dirigeants de club dont la responsabilité peut-être aussi recherchée) je dis peut-être une bêtise mais il ne me semble pas que leur licence soit “surtaxée”.
Cette répartition à pour objectif de favoriser la découverte de l’activité puis la formation et l’arrivée de nouveaux pilotes, sans que les écoles n’aient à trop augmenter leurs tarifs pour inclure les coûts d’assurance devenus prohibitifs.
On voit à quel point, vu le très faible volume d’assurés, ce système est fragile. Un à deux sinistres majeurs par rapport à une moyenne de long terme (autour de 3 morts encadrés par an apparemment) et l’assureur peut y être de sa poche pour plusieurs millions d’euros. Sa réaction immédiate serait soit de doubler la prime demandée à la FFVL, qui n’aurait d’autre choix que de la répercuter dans le prix de nos licences, soit de renoncer à couvrir l’activité car la variabilité du risque est trop forte. Trouver un nouvel assureur qui ne prendrait pas ceinture et bretelles (X2 à X10 sur la prime) ne serait pas aisé pour le tout petit marché que nous représentons.
L’autre alternative serait de ne plus couvrir le risque biplace, ce qui revient à interdire la pratique pour défaut d’assurance. En poussant un peu plus loin, interdire également toute forme d’enseignement du vol libre, puisque juridiquement le commandant de bord est l’enseignant qui ne serait pas assuré. Autant dire la mort de l’ensemble de l’activité, du moins dans la légalité.
D’accord ou non avec les clés de répartition fédérales, tous les pilotes de vol libre (delta et parapente) doivent être conscients que ce type d’accidentalité menace toutes nos pratiques (hélas pour des raisons exclusivement financières et non pour les drames humains). Certes, il sera possible pour les pilotes solo actuels de trouver une RCA, mais il n’y aura plus de nouveaux entrants dans l’activité, les clubs et les sites de pratiques dépériront, les écoles et les pros qui distribuent nos voiles fermeront progressivement (sans le biplace, l’équation économique est quasi-insoluble) etc… Ce risque assuranciel ne peut être pris à la légère par chacun d’entre nous.
Il est probable, sans imaginer le scénario catastrophe de l’absence d’assureur, que si nous n’arrivons pas à convaincre le notre que nous prenons toutes les mesures pour réduire ce type d’accidentalité qui lui coûte (il se fout des morts et des invalides en solo tant qu’ils n’écrasent que des brins d’herbe), les pouvoirs publics se saisiront du dossier et émettront sous couvert de sécurité des tonnes de réglementations qui limiteront notre pratique.
C’est ce risque que la fédération essaye de conjurer en sensibilisant biplaceurs et encadrants pour impérativement faire chuter les accidents qui impactent des tiers (élèves ou passagers).
Avant de crier au loup, regardons ce qu’il y aura dans la future charte. Ne nous leurrons pas, il y aura sans doute des éléments qui ne feront pas plaisir à tout le monde.
Par contre, en ce qui concerne le premier point annoncé dans cette lettre,la systématisation de l’enquête fédérale pour déterminer les causes d’un accident corporel ne devrait pas beaucoup plus affecter le biplaceur ou l’encadrant quand il est déjà au prise avec la gendarmerie qui recherche sa responsabilité pénale. Je suis étonné que cette démarche ne soit pas déjà systématique car les dossiers sur l’accidentalité de Jean-Marc (notre Flying Enclum du forum) de la commission Sécurité de la fédé sont déjà bien étoffés. Comme dans tous les accidents aériens, la recherche des causes par le BEA n’est pas là pour exonérer l’assureur de son obligation d’indemnisation mais bien pour comprendre et éviter ensuite que l’accident ne se reproduise. Ces enquêtes nourriront vraisemblablement les évolutions de la future charte.
FK.
