C’est inexact (il faut dire que cela m’étonnait beaucoup !).
Sur le site de la FFVP on trouve pour l’assurance Responsabilité Civile ceci (contrat “AIR COURTAGE ASSURANCE”) :
https://www.air-assurances.com/federation.asp?id=1088
Il suffit de cliquer sur les liens décrivant les différents types d’assurances possibles.
La limite de garantie en Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers ou en cas de mise en cause de votre passager ou de ses ayants-droits) : 5 000 000 € et non pas 1 600 000 € comme l’on trouve souvent sur le marché….
Comment faire pour bénéficier de l’assurance Responsabilité Civile FFVP (dommages pouvant être occasionnés aux passagers et/ou aux tiers non transportés) ?
Les pilotes, volant sur ces aéronefs déclarés au parc FFVP, doivent être licenciés à la FFVP et avoir souscrit la responsabilité civile.
Les aéronefs* utilisés doivent être déclarés au parc FFVP (déclaration sur l’outil fédéral GESASSO)
[b]* Aéronefs assurés :
Tous les aéronefs listés ci-après sous réserve qu’ils aient été inscrits au parc aéronefs de la FFVP :
Tous les types de planeurs, motoplaneurs, monoplaces et biplaces, y compris à dispositif d’envol incorporé,
Tous les avions, motoplaneurs et ULM possédant un crochet de remorquage planeur et inscrits sur le registre des avions et ULM remorqueurs tenus par la Fédération concernée,
Tous les planeurs ULM multiaxes étant entendu que les ULM utilisés en tant que remorqueurs doivent obligatoirement appartenir à la liste agréée par la FFVP[/b]
Limite de garantie :
Responsabilité Civile à hauteur de 5 000 000 € par sinistre, y compris les risques liés aux actes de guerre et au terrorisme.
Franchise de 350 € pour les dommages matériels uniquement survenus au sol ou au roulage.
Et la RC vol libre (qui est obligatoire pour voler avec nos engins) n’y figure pas !
On voyait assez mal la FFVP assurer en RC les pilotes de vol libre.
Ce que tu cites dans ton message correspond à l’assurance Individuelle Accident (contrat “SUP’AIRSPORTS”) proposée par la FFVP, ce qui n’est pas du tout la même chose.
On peut être couvert par la FFVP en IA vol libre, mais pas en RC vol libre qui est cependant obligatoire pour voler.
Marc