Avec le “label ffvl” la cotisation RCA n’est pas de 80 euros mais de 27 
Forte augmentation de la RC chez verspieren
Haut et court alors.
Le truc auquel je faisais allusion est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO).
Son fonctionnement est décrit ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679 , mais ils ne parlent que d’accidents de la circulation (ce qui est, on l’admet, le cas le plus courant). Pourtant son nom (Assurances Obligatoires) semblerait indiquer qu’il pourrait être impliqué également pour un cas de RCA. A creuser…
Le FGAO est régi par :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006174871&cidTexte=LEGITEXT000006073984 dont le 1er alinéa dit:
[quote]I. - Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise, dans les conditions prévues aux 1 et 2 du présent I, les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d’un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au sens de l’article L. 211-1.
[/quote]
et le L.211-1 :
[quote]on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
[/quote]
Il semble bien que le FGAO ne serve que pour les accidents de la circulation de véhicules terrestres à moteur. C’est mort pour nos parapentes, à moins qu’il y ait un fonds similaire pour les accidents aériens?
Je dois être vraiment borné et/ou bête car je ne comprends toujours pas.
Vespieren proposait la RC vol libre à 30 € et la FFVL la propose à 27 €.
Vespieren la propose à présent à 80 € car il est devenu le courtier de la fédération et s’aligne sur le coût licence + RC (79 €).
Sa RC vol libre coûte donc à présent 50 € de plus (80 € au lieu de 30 €).
Où vont les 50 € versés par ceux qui continuent à prendre une RC vol libre chez Vespieren ? Dans les poches de Vespieren bien sûr !
En quoi la FFVL est-elle concernée par cette marge ?
Elle ne touche évidemment pas un centime sur les coûts de RC payés directement à Vespieren.
Ou tu t’exprimes mal, ou je ne comprends pas ton raisonnement.
Désolé si je n’arrive pas à te suivre. :grat:
Marc
[quote]Vespieren la propose à présent à 80 € car il est devenu le courtier de la fédération et s’aligne sur le coût licence + RC (79 €).
Sa RC vol libre coûte donc à présent 50 € de plus (80 € au lieu de 30 €).
Où vont les 50 € versés par ceux qui continuent à prendre une RC vol libre chez Vespieren ? Dans les poches de Vespieren bien sûr !
En quoi la FFVL est-elle concernée par cette marge ?
Elle ne touche évidemment pas un centime sur les coûts de RC payés directement à Vespieren.
[/quote]
Marc, tu n’as vraiment pas compris que dans la manœuvre la fédé espère récupérer des licenciés? Je suis déçu!!!
Donc non la fédé ne récupère rien sur les 50€ de Verspiren mais elle va récupérer des gars qui vont se dire qu’au même prix autant prendre une licence, par conséquent chaque fois qu’un gars (ou une fille) va passer de Verspiren à la fédé en 2018 celle-ci va récupérer la différence entre le prix total et le prix de la RC.
Rien à redire à ça, c’est du bizness, juste les mecs qui payaient 30€ vont payer 80 et on peut comprendre que ça ne les réjouisse pas. Perso je m’en fous je suis au CAF (je sais Marc, je sais…)
J’ai très bien compris, mais tu te trompes !
La fédération n’espère absolument pas récupérer ou non quelques pilotes qui prenaient avant leur RC chez Vespieren et qui ne voulaient donc pas se licencier à la fédération.
Combien seront-ils à faire cette démarche à présent (passer de Vespieren à la FFVL) : une poignée peut-être ? (et s’ils ne voulaient pas se licencier avant, ils ne le voudront sans doute pas maintenant).
Mais la FFVL ne souhaitait sans doute pas que son propre courtier (qui est payé par la fédération pour défendre les intérêts des pilotes licenciés en matière d’assurances) fasse en parallèle de la concurrence en direct à cette même fédération auprès des pilotes, ce qui se comprend très bien.
Marc
et le L.211-1 :
[quote]on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
[/quote]
Il semble bien que le FGAO ne serve que pour les accidents de la circulation de véhicules terrestres à moteur. C’est mort pour nos parapentes, à moins qu’il y ait un fonds similaire pour les accidents aériens?
[/quote]
Pas seulement les véhicules à moteur, mais aussi les accidents de chasse… (et d’autres : “actes terroristes et autres infractions”, “accident immobilier d’origine minière”, “de (mauvais) soins ou diagnostics par un professionnel de santé de type libéral”, “de risques technologiques”, “de l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles”, “de la défaillance de société d’assurances de personnes”, et d’autres… Regarde les autres chapitres du titre II que tu pointes dans ton lien (livre IV, Titre II, tu as la liste des chapitres dans la marge).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006174871&cidTexte=LEGITEXT000006073984
Ca, c’est pour la version en cours. Et d’après légifrance, il y a 8 modifications de la loi à venir, dont l’avant dernière est prévu pour 2023, et la dernière est pour “date non précisée”.
Voilà pour la loi que nulle n’est censé ignoré. C’est beau.
A ce sujet, c’est un raccourci un peu rapide de dire que la loi impose aux fédérations d’obliger ses licenciés à s’assurer en responsabilité civile. Le texte est le suivant :
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.
Juste pour casser le mythe que la loi serait claire et nette, et qu’il suffit de savoir lire plutôt que de babasser comme des ignares stupides que nous sommes. Qu’est-ce qu’on voit dans cet article là ? D’abord que ce ne sont pas les individus qui souscrivent une assurance en RC, mais que c’est la fédé qui souscrit une assurance qui doit “tous” nous couvrir. C’est plus(+) qu’un détail. Ensuite, la fédé répercute le prix de cette assurance sur chacun et c’est ce dont on discute ici. Pour preuve, la “ventilation” du coût global (entre solo et bi, loisir et pro par exemple) est discutée au niveau fédéral.
Encore un truc sur cet article, pour rigoler : visiblement, il distingue “licenciés” et “pratiquants” (cf. 2eme phrase). Jusque là, on comprend la nuance. Mais alors que signifie la première phrase qui stipule que la fédé doit prendre une assurance en RC qui couvre “les pratiquants du sport” ? Ah ben non, là, je suppose qu’on a le droit d’interpréter qu’on n’assure pas les pratiquants non-licenciés quand même !
Qu’est-ce qu’on s’amuse.
Moi ce que je vois, c’est qu’on est obligé de s’assurer plusieurs fois pour le même risque pour peu qu’on fasse partie de plusieurs fédérations (parce que c’est également valable pour les RC “non aériennes” aussi), et que globalement, les assurances privés ne sont pas à plaindre.
Et ce que je vois aussi, c’est que la plupart des fédés exclue l’activité professionnelle dans le cadre de leur couverture d’assurance. (et c’est bien normal, une assurance pro n’a rien à voir avec une assurance perso, quel que soit son boulot).
Derob
Ces autres paragraphes relèvent que dans ces domaines, la souscription d’une assurance est obligatoire.
Ils ne concernent pas (à ma lecture) le fait que le FGAO s’y applique.
Bref… on est un peu hors-sujet ici.
Non. Ce sont bien des fonds de garantie. (sinon ça veut dire qu’on est obligé de prendre une assurance pour assurer l’assurance en cas de défaillance de l’assureur, par exemple.)
Derob
On ne découvre rien : cela a été dit et expliqué sur le fil de discussion dédié au problème du couplage licence et RC pour toutes les fédérations sportives (se référer à ce fil).
La loi impose effectivement à ces fédérations de prendre globalement (et non pas licencié par licencié) une RC couvrant tous les acteurs de la fédération ainsi que les structures (ex : RC du président d’un club pour des activités organisées par le club).
Et la fédération est donc bien forcée de répercuter ce coût global de RC sur la totalité des licenciés (comment faire autrement ?).
C’est elle qui fixe la clef de répartition correspondante : type de sport (la RC pour le cerf-volant ou pour le boomerang n’est pas la même que celle pour le parapente ou le delta), pratique solo ou biplace, pratiquants loisirs ou professionnels, etc.
Tout ceci a déjà été longuement expliqué en détail sur le forum.
On ne va peut-être pas recommencer ici ? :grat:
Marc
chaque année c’est la même chose. C’est un marronnier!
Vas-zy marc, re-explique aux nouveaux du forum.
Au passage, c’est extrêmement pénible, de voir ses citations tronquées sans indications, voire limite malhonnête intellectuellement ; en tout cas, on ne peut pas en faire la distinction. Tu as omis la partie de savoir si la fédé doit assurer tous les pratiquants, comme c’est indiqué dans la loi, ou seulement les licenciés. Moi, je disais ça, simplement pour souligner que l’argument “c’est la loi qui le dit” atteint vite ses limites.
Et oui, on va recommencer, puisque le sujet est encore abordé (d’ailleurs, c’est un signe de quelque chose qu’un sujet soit abordé, encore et encore, non ?), et qu’il y a un gros roulement chez les licenciés en parapente.
Quant à ce que tu trouves normal, que le courtier choisi par la fédé augmente ses tarifs après une entente, moi, je trouve ça plus que limite ; et comme souligné plus haut, pas du tout sûr que ce soit légal.
Et qu’on nous oblige à nous assurer plusieurs fois pour la même chose, on a le droit de gueuler ! Et on a le droit d’attendre de la fédé qu’elle fasse ce qu’il faut, et si possible avec l’ensemble des fédé sportives pour changer cette loi de merde. Par exemple : Où est la déclaration publique condamnant cette décision du ministre de l’époque ? Y a-t-il dans l’agenda du Bureau Directeur des réunions prévues à ce sujet avec d’autres fédé ? Y a-t-il eu au minimum une prise de contact ? Une déclaration et une demande de mise à l’ordre du jour de ce point dans une instance sportive politique ?
Le nombre de licenciés tous sports confondus, multiplié par les prix de RC, ça doit commencer à chiffrer le pactole ! Ca vaut peut-être le coup de se bouger le cul, plutôt que de pleurnicher que le kite rejoigne la même fédé que la planche à voile.
Derob
Je n’arrive pas à comprendre pourquoi il faut, sur certains sujets comme celui-ci (RC, licence, assurances…), expliquer toujours et encore les mêmes choses !
Je ne crois pas que Derob soit un petit nouveau sur ce forum n’est-ce-pas et il prend le temps d’expliquer (comme si on ne le savait pas déjà) ce qui a été publié déjà à de multiples reprises année après année…
Marc
C’est le signe que gueuler sur les forums est aussi performant que de brailler dans les bistrots. Ça dure depuis le début du LCDV, non ? Avantage de la vraie vie : au moins dans les bistrots, on picole !
Remarque sur un point : je pense que la minuscule fédération que représente la FFVL aurait du mal à mobiliser des fédérations comme celles du football, du tennis, du golf ou de l’athlétisme par exemple au sujet de cette histoire de RC couplée à la licence !
Quel poids pesons-nous par rapport à elles ?
Et l’immense majorité des fédérations sportives pratiquent ce couplage licence + RC depuis de très nombreuses années.
Pour la FFVL cela est beaucoup plus récent car elle était “en dehors des clous” depuis des années, mais le ministère ne s’en était pas rendu compte.
Je participe depuis plus de 20 ans aux AG annuelles du Club alpin local dont je suis membre et je n’ai jamais entendu une seule fois une remarque sur le fait que certains membres, licenciés à la fois à la FFCAM et à la FFME, payaient ainsi deux fois une RC couvrant des sports gérés par ces deux fédérations.
Certains membres de la FFCAM prennent en effet aussi leur licence à la FFME pour participer à certaines compétitions organisées par cette fédération.
Je pense que la FFVL a d’autres sujets sur laquelle elle se mobilise qui sont plus importants que d’essayer de fédérer les autres fédérations sportives sur ce sujet, ce qui aurait d’ailleurs a priori peu de chances d’aboutir.
Pour changer la loi, il faut changer de députés et les mobiliser sur ce dossier : c’est loin d’être gagné ! :grat:
Marc
tu n’es pas au courant Marc? mais il y a eu un certain renouvellement à ce niveau là récemment
Je sais bien, mais je ne suis pas sûr qu’ils passent beaucoup de temps en commission à préparer une nouvelle loi sur le problème de la “Responsabilité civile” dans les fédérations sportives ! 
Marc
De toutes façons, les assureurs ne sont pas philanthropes.
Si une nouvelle législation faisait qu’ils vendraient moins de RC à de multiples fédérations, ils vendraient ces contrats plus cher.
Je doute que ça se matérialise par une diminution globale des quote-parts d’assurances que nous versons à nos multiples fédérations.
qu’on nous oblige à nous assurer plusieurs fois pour la même chose
[/quote]
??? qui, quand, où ?