karma+
Journée découverte bi-place club....
Un peu bisounours la discussion, on peu faire autant de bi payant que l’on veut à titre associatifs du moment que ça rentre dans les caisses du club et pas perso. Le discour ambiant donné par les formateur qbi est de ne pas faire de concurrence aux pros. En fait la fédé protège les pros et à juste titre puisque 90% des licenciés passe par des stages en OBL!
Eh bah non. Mais si tu veux absolument pas accepter le Droit des associations et le Droit fiscal, on va pas réussir à t’en convaincre.
Dommage, parce qu’il y a d’excellentes raisons pour que le droit soit bâti comme ça; je dis pas que tout est parfait, mais tout de même c’est généralement le résultat d’une réflexion collective poussée sur le meilleur équilibre pour la société.
Mais bon, si l’attitude c’est “rienàfout’”, “touspourris” et “moidabor”…
Salut
Ca n’a rien de bisounours. Et tu traites deux sujets qui n’ont rien à voir !
- Les associations peuvent faire du biplace payant SI et seulement SI elles ne font pas de concurrence à une OBL (je parle de texte brut… Il est toujours possible de s’arranger entre personnes intelligentes et il y aplusieurs exemples cités au dessus)
- Si tu fais du bi pour une association loi 1901, l’argent doit entré dans ses caisses et pas dans ta poche. Et tu as le droit de demander un défraiement. Mais ce défraiement n’est pas arbitraire. Il y a des barèmes à respecter notamment sur les kilomètres.
Après je vois pas où tu trouves le chiffre de 90 % des licenciés qui passent par des OBL. Et donc je vois pas en quoi la défé défend plus les pros que les assos. J’aurais même tendance à dire que c’est l’inverse… et que c’est normal.
A+
L
Je ne peux parler que de notre petit coin de paradis, du moins celui que je connais pour ses reliefs et son aérologie mais aussi pour ses rapports entre associations et professionnels de notre microcosme parapente, les Vosges.
Et ma foi, cela ne se passe pas mal du tout. Chacun comprenant les besoins et intérêts des autres.
Après, y a t’il vraiment des secteurs ou le drapeau noir flotte entre asso et pro ? Je pose la question en sous-entendant bien évidemment de ne pas revenir sur des cas d’exceptions datant presque du siècle dernier.
Moi je pense que les intérêts des associations et de leurs adhérents et en face ceux des Pro et de leurs salariés ne sont pas, en tous cas ne devraient pas venir en opposition. Notre milieu, notre activité est fragile. Il nous serait à tous, bien plus profitable de nous serrer les coudes que de se chercher des poux.
Si une assoss fait une journée voire un weekend biplace elle ne ruinera pas le ou les Pro alentours et cela même si plusieurs clubs existent dans le coin. La réciproque étant bien sur que ce ou ces clubs dirigent leurs adhérents ou futurs adhérents vers ces mêmes Pro, pour les formations et achats matériels.
Chez nous cela fonctionne et ne donne pas lieu à débat.
C’est là aussi qu’il peut y avoir quelques abus. Un exemple de montage pas vraiment propre qui germe dans mon cerveau malade : je peux créer une assoce avec fort peu de membres (genre, 3-4 potes parapentistes biplaceurs associatifs, voire moi tout seul plus 2-3 “hommes de paille” prête-noms pour pouvoir constituer un bureau), dont l’objectif social est d’organiser des belles vacances-parapente pour les membres de l’assoce; l’assoce peut (dans certaines conditions) exercer une activité lucrative (genre, complètement au hasard, des bi-place associatifs payants) dont l’encaissement va dans la trésorerie de l’assoce. Et par ailleurs, l’assoce organise un super-voyage parapente pour ses membres “les plus actifs” (moi), largement subventionné sur les “fonds propres” de l’assoce.
Les associations peuvent faire du biplace payant SI et seulement SI elles ne font pas de concurrence à une OBL.
Sérieux?
Ca sort d’où, ça? Merci de me donner la référence si c’est un texte FFVL. En droit tout court, c’est indéfendable et ça ne tient pas la route !
Un pilote associatif ne peut pas encaisser de l’argent pour sa pratique. Un club peut organiser des activités faisant entrer des sous dans ses caisses (bal, buvette… et journées découverte) tant que cet argent sert à développer ses activités sportives conformes à son objet social, et que ça reste occasionnel, évidemment. Des bis proposés pour la promotion de l’activité sont donc parfaitement conformes à cet objet. Récolter de l’argent pour financer des activités club (compétitions fédérales, sorties club ou achat de matos collectif) est parfaitement légal et légitime.
Des bis pour financer des gueuletons des membres du bureau ou leur matos perso seraient parfaitement illégaux.
Après… complètement d’accord pour être correct avec les OBL locales et ne pas leur piquer leur clientèle.
En revanche, imaginer qu’un “professionnel” puisse venir mettre son veto à une activité associative, c’est complètement renversant, et constater que certains aient l’air d’imaginer que c’est légal me laisse complètement sur le cul.
Que les taxis râlent contre Uber et la concurrence déloyale, OK. Mais imaginer qu’un taxi vienne me faire un commentaire parce que j’ai pris un mec en stop ou que je fais une rot’ à un pote… comment que je l’enverrais chier!
Perso, ma règle, c’est de faire voler tous les gens qui me plaisent et avec qui j’ai envie de voler; je me paye de leur sourire, mais je ne reconnais à personne le droit de venir sélectionner mes passag(è)r(e)s!
Et j’ajoute que je ne me suis jamais gêné pour dissuader des gens de mon entourage de payer quelques centaines d’Euros pour un bi de 2mn en station.
Ca a été donné plus haut (circulaire de l’administration fiscale, qui doit donner en référence tous les textes légaux et règlementaires sur lesquelles elle s’appuie).
C’est à cette condition (pas de concurrence au secteur pro) que l’association peut être considérée “sans but lucratif” d’un point de vue fiscal.
Sinon, bah, c’est TVA et charges diverses sur le prix du biplace (et adieu aux subventions, etc).
Leonardo, si tu évitait de raconter n’importe quoi le débat aurait quelques chances d’éviter l’éternel affrontement entre les ‘gentils bénévoles’ et les ‘méchants professionnels’. 
Aucun pro ne s’intéresse aux passagers que tu emmenes bénévolement.
Ps : si tu a l’adresse du site à quelques centaines d’euros pour un vol de deux minutes, je suis très interressé. Je gagne beaucoup moins pour des vols beaucoup plus longs. 
Tu rajoutes la privatisation du site et tu as le cas d’un club des alpes du sud. La réalité dépasse la fiction dans certains cas.
Très juste, je l’avais déjà oublié celui-là… lamentable.
Pour avoir bien lu les textes, il n’y a aucune interdiction, la seule chose est que si tu rentres en concurrence avec une OBL tu risques d’être soumis à une imposition (même produit, même public, prix, pub)
Donc Léonardo est dans le vrai 
(et adieu aux subventions, etc), Hub tu peux très bien avoir une activité lucrative dans ton assos(avec tva et …) et pour autant obtenir des subventions !
A titre d’exemple, les clubs de kayak qui proposent des descentes raft ou eau vive pour remplir leur caisse pour les saisons sportives et touchent aussi des subventions !
Qui raconte n’importe quoi?
Une association sans but lucratif ne peut pas avoir une activité la mettant en concurrence avec une OBL (Organisation à But Lucratif).
C’est une lapalissade, mise en musique par l’administration fiscale, pourquoi pas?
Ce que j’ai lu dans plusieurs post, c’est qu’une OBL peut mettre son veto à l’organisation d’une journée découverte… ce qui est une interprétation délirante d’un texte fiscal!
Une assoce n’a de permission à demander à personne d’autre qu’à ses membres.
Eventuellement, si la buvette fait vraiment un trop gros chiffre d’affaires, elle peut avoir des comptes à rendre au fisc (sur dénonciation du pro aigri?) Et, oui, il y a des assos marrons et les pros (ou pas) du coin ont parfaitement raison de gueuler, on connaît tous hélas de tels exemples.
Je n’oppose pas de gentils et de méchants, ce propos est totalement hors sujet: je dis qu’une assoce qui agit conformément à son statut n’a en aucun cas à attendre d’autorisation de personne, ni gentil ni méchant. Si elle outrepasse ses droits, c’est à l’administration fiscale de venir la rappeler à l’ordre, pas au caïd local.
… et pour finir sur le HS:
- je connais plein de gentils pros et de sales cons bénévoles
- oui, il y a des stations où je déconseille à tout le monde d’aller faire des bis qui relèvent de l’abattage (… et où, pour le coup, je serais fort étonné que tous les vols soient déclarés au fisc!), et je connais des sites où je suis sûr que la prestation sera honnête et que je recommande… y compris quand on vient me solliciter amicalement. Si le passager commence à me dire: “je veux un vol comme ci ou comme ça” je l’envoie direct vers un des pros que je connais et qui sont en mesure de garantir une performance. Moi, je n’accepte pas de contrainte, je vole pour mon plaisir dont le sien est une grosse composante. Sinon, je laisse.
Oui, mais ça c’est pas vrai que dans le parapente.
C’est d’ailleurs pas vraiment le sujet du post.
A+
L
Même post 7 septembre 20 h 41.
Avant d’intervenir sur un post, faut tout lire
C’est pas la FFVL qui a édité quelque règlement que ce soit. Mais je te laisse lire.
A+
L
Salut Léonardo
Je peux pas faire mieux que de trouver les textes et de les citer. Après pour ce qui est de leur interprétation, je suis pas certain que ce soit moi qui en ait une mauvaise.
Comparer une navette gratos au déco qui dérangerait un taxi avec un bi payant pour une asso… Rien à voir… La comparaison ce serait plutôt de faire des navettes payantes avec la navette du club. Et là tu verras que le taxi… Ben il viendra pas tout seul revendiquer ses droits !
Et si les assos avaient autant de droit que tu le dis. On serait tous des loi 1901. Père, mère et frère au bureau et nous salariés… Par exemple. Mais voilà… Dans ce cadre là il faut avoir un autre diplôme que la qualif fédérale !
Ca te choque peut-être, mais je trouve ça normal que des sociétés ou des indépendants qui payent des charges aient des droits face à des assos qui n’en payent pas. Et c’est bien de ça qu’il s’agit.
A mon avis c’est pas tant le sujet qui t’intéresse que la polémique qu’il entraîne.
par contre, à mon avis, t’es pas en tête de liste des personnes qui feraient en sorte que l’ambiance entre pros et assos sur un site soit bonne dans le cadre de l’organisation de journées clubs… Ni sur un site tout court d’ailleurs.
Je n’avance cette hypothèse que par ta manière désagréable et hautaine de t’exprimer.
Comme on disait quand on était jeune : “peace !”
A+
L
Salut,
Des histoires de ‘concurrence déloyale’ entre les associations et les pros, yen a des bien plus croustillantes dans d’autres secteurs, avec des chiffres et des montants de préjudice qui n’ont rien à voir avec ces histoires de journée découverte.
Leonardo n’a pas toutafé tort, mais le fait d’être une association 1901 à but non lucratif n’autorise pas non plus à faire n’importe quoi.
Choucas n’a pas toutafé tort, mais le fait d’être professionnel n’autorise pas non plus à s’aduger une quelconque autorité sur l’association du coin.
Si le professionnel s’estime commercialement lésé par une association, rien ne lui interdit de faire un recours auprès du tribunal compétent. Et si la faute de l’association est reconnue, la sanction ne se limite pas seulement à une histoire de fisc, le tribunaux peuvent prononcer d’autres sanctions notamment des indemnités et d’autres encore bien plus sévères.