la reglementation et les vols interdits

#21

Oua ou !!! ca tire a vue dites donc… :grrr2:
Devant tout ces textes c’est vrai qu’on entend tout et n’importe quoi…

Merci Michel pour les liens, mais j’ai une question:
L’autre jour pour la discussion sur le “cas SMU”, j’ai recherché en vain ces documents sur le net et surtout sur les sites officiels. J’entends “officiel” par “venant de sites aeronautiques officiels” genre DGAC, SIA, …
Comment se fait il que ces textes ne soit pas facilement trouvables en ligne (hors ffvl) ?? :grat:
Serait ce pour des raisons bassement mercantiles ?

Laurent

#22

Perso, à l’époque où les histoires de vol de nuits refaisaient surface ici, j’avais téléphoné à la DGAC… qui m’avait dit d’aller voir du côté de la FFVL ROTFL

Les textes complets, je les avais trouvé sur http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ partie reglementation:
http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/asp/frameset_fr.asp?m=26 (pour les règles de l’air)

pas si caché que ça finalement :clown:

#23

oui surtout que la ffvl a énormément d’influence sur la dgac, enfin bon moi j’dis ça mais j’dis rien ROTFL

#24

Ben c’est bien la que je suis allé mais si tu cherches la RCA par exemple si tu regardes le chapitre 2.1.2 -> sommaire. La dedans il y a 5 chapitres avec au minimum 50 pages…
Ben je vois pas ou cliquer pour avoir le document complet ! :grat:

Laurent

#25

http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/texteregle/RDA%20complet.pdf

Le truc ‘sommaire’, c’est un pdf avec uniquement le sommaire. Le contenu, il est dans le 2.1.3 (RDA). Ou alors j’ai pas compris ce qui ne va pas ? :grat:

#26

La RCA n’est PLUS la réglementation en vigueur… c’est désormais la RDA (européenne)

[quote]Non, si on est affilié FFVL, on n’a pas le droit de voler de nuit dixit la DGAC que le club des Tire clous a consulté dans l’espoir d’organiser un vol de nuit pour leur compètition de juillet : ELLE (la DGAC) ne délivrera jamais de document officiel pour nous autoriser a voler de nuit
[/quote]
Ceci n’est plus valable depuis la RDA du 1er février 2007 désolé…
Aucune autorisation de la DGAC n’est nécessaire pour un vol de nuit

[quote]4.3 Les vols VFR qui ont lieu de nuit, sont effectués conformément aux conditions fixées en
Appendice 5
[/quote]

[quote]Un vol VFR de nuit est effectué dans les conditions météorologiques suivantes :
a) Pour un vol local :

  • conserver la vue du sol ou de l’eau ;
  • hauteur de la base des nuages égale ou supérieure à 450 mètres (1500 ft) ;
  • visibilité égale ou supérieure à 5 kilomètres.
    [/quote]

[quote]1.4.2 Cas particuliers
Un plan de vol n’est pas exigé pour les vols suivants ; les éléments de vol appropriés sont
communiqués par radio, à l’organisme de la circulation aérienne concerné :

  • vols locaux ;
    [/quote]

[quote]1.6 Espaces aériens et Zones réglementées
Un vol VFR de nuit peut être effectué :

  • en espace aérien non contrôlé ;
    [/quote]

[quote]1.7 Radiocommunications
1.7.1 Vol local sans organisme de la circulation aérienne
Un pilote en vol VFR de nuit évoluant en vol local, assure une veille radiotéléphonique. En l’absence
d’organisme de la circulation aérienne, il indique en auto-information, au premier appel d’un autre
pilote sur la fréquence, sa position, son altitude et ses intentions.
[/quote]
Voilà les règles générales du vol à vue pouvant s’appliquer aux parapentes depuis l’harmonisation européenne du 1er Février 2007.
Ce vole ne nécessite pas autorisation et ne peut être effectué qu’en zone non réglementé par forte luminosité…

#27

Oui oui c’est moi qui ait loupé un truc… j’ai cru que ce n’etait qu’une annexe ROTFL
Je suis fatigué du week end, j’ai pas volé !
Vivement la fin de la semaine :dent:

#28

Bon alors on pose ou on pose pas ? Ça serait sympa de vous mettre d’accord, j’ai plus beaucoup de gaz moi. :banane:

#29

[quote]2.3.1 Responsabilité du pilote commandant de bord
Le pilote commandant de bord d’un aéronef, qu’il tienne ou non les commandes, est responsable
de l’application des règles de l’air à la conduite de son aéronef ; toutefois, il peut déroger à ces
règles s’il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité.
[/quote]
c’est très clair les règles de la RDA ne sont pas impératives face à tout paramètre de sécurité… si tu ne peux pas faire autrement que poser tu es dans un motif de sécurité et tu pose… décision conforme au cas “judiciaire” que je connais…

#30

[/quote]
tu as zappé la première ligne, assez importante je pense:

Ok, maintenant, pourquoi est-ce qu’ils utilisent le terme “avion” et pas “aéronef” ? Aéronef étant une super classe (comprenant les PUL), alors qu’avion est une sous classe:

Pour moi, toute l’annexe 5 ne s’applique pas aux PUL, ou alors j’ai rien compris :grat:

3…2…1… FIGHT :pouce:

(eh eh, ça parlait de rando, ça va dérapper sur le vol de nuit, un autre grand classique :canape: )

#31

Le mot Avion vient sans doute de la traduction/harmonisation de la reglementation européenne… cet article en est une traduction et était en vigeur dans plusieurs pays bien avant l’apparition des PUL à ma connaissance. les PUL sont soumis aux règles VFR sauf dispositions contraires… donc l’annexe 5, selon moi, nous concerne directement comme TOUTES les règles VFR
Les PUL n’étant mentionnés nulles part le principe veut que ce qui n’est pas interdit est autorisé… et comme l’Arrété du 7 octobre 85 stipule que les PUL sont soumis aux règles VFR sauf dispositions contraires cette annexe selon moi, s’applique pleinement.

mais il y a des précisions parfois… d’ailleur en voici une :

[quote]4.6 Sauf pour les besoins du décollage et de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, aucun vol VFR
n’est effectué :
a) au-dessus des zones à forte densité des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air
à moins de 300 m (1 000 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 m autour de l’aéronef ;
b) ailleurs qu’aux endroits spécifiés en 4.6 a), à une hauteur inférieure à 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l’eau ;
toutefois :
1

  • les planeurs effectuant des vols de pente ainsi que les ballons et les PUL peuvent faire exception à cette règle
    sous réserve de n’entraîner aucun risque pour les personnes ou les biens à la surface ;
    [/quote]
    ce dont je déduis que l’attérrissage est possible partour pour un PUL s’il n’y a pas danger pour les bien et les personnes…
#32

Exact, mais cela est valable tant que tu es “en l’air”.
Au sol, tu te retrouves avec les fameux droits du proprietaire du terrain… Si urgence, ca passe, sinon on peut toujours venir te chercher des broutilles…
Ca m’est arrivé en plus ! Ca a discuté pas mal pendant 10mn, puis j’ai sorti la carte de l’assurance et que “si il y avait degas dans le champs, j’etais pret a faire une declaration” et la, plus personne… Je suis reparti tranquille !
En fait, le gars voulait juste raler pour le principe… :grrr2:

Laurent

#33

Oui c’est souvent le cas… en fait dans le cas que je connais le gars à cassé un truc qui n’avait pas de vraie valeur marchande… plainte classée sans suite pour l’attérissage… on était dans la cadre cité du commandant de bord ne pouvant faire autrement que poser. Et pour les dégats le plaignant s’est démerdé avec l’assurance… et là bien évidement… face à un assureur… vous voyez quoi… :mdr: :mdr:

#34

:coucou: La p’tite dame de la DGAC que nous avons eu au telephone est pas d’accord avec votre definition du mot avion :mrgreen: qui pour elle n’inclut en aucune manière les parapentes… je voulais pas intervenir sur ce fil de discussion pas vraiment constructif mais chui un peu obligé de faire passer les infos dont je dispose…
ma conclusion est que la reglementation aerienne en ce qui nous concerne est peu clair et incomplete (la preuve: ce fil de discution ou chacun veux bien voir ce qu’il veux dans les textes). Ne nous en plaignons pas, faisons profil bas, et profitons sans esclandres et publicité de cette situation car si ceux sont les instances aéronautique qui tranchent pour nous, nous y perdrons forcément. aller, bonne nuit! :coucou:

#35

Voilà beaucoup de sagesse…

pour ce qui est de la DGAC j’ai déjà souvent vu et entendu des avis de différents représentants de cette institutions qui se contredisaient mutuellement parfois même de façon vive sur : les vols de nuits, le plancher de survol des agglomérations, la classification, ou non, des PUL dans la catégorie des planeurs, le survol et la traversée des cône ILS d’aéroport non classifiés en zone non classée… etc…

Si tu veux vraiment être sur pour le vol de nuit seule la direction centrale de la DGAC pourra éventuellement, si le problème les intéresse, te donner un avis. Mais faute d’un texte clair citant les PUL seule un nouveau décret ou une juriceprudence pourrait, selon moi donner une réponse incontestable… la dame en question ne voulais sans doute pas se “prendre la tête” et moins encore prendre des responsabiltés… dans le doute elle s’est abstenue… j’aurai fait pareil à sa place…

#36

'c’est un peu ce que je voulait dire, si on les poussent a statuer clairement, il vont pas s’ebêter pour quelques meduses volantes au frontieres de leurs espaces aeriens commerciaux, et interdire: c’est plus simple que d’autoriser et legiferer, et ça fait pas perdre de roros :?

#37

karma+

#38

Au moins, c’est un point ou on est tous d’accord
a+

#39

je me permet de relancer ce fil qui était parti en cacahuète semble-t-il.

ma question est bel et bien dans le topic je pense :

dans le QCM BPc je lis :

Au cours de la préparation d’un circuit, vous constatez que vous devez traverser une zone particulière dont le sigles est D 573.
Vous en déduisez immédiatement que c’est une zone :

A - interdite à toute pénétration
B - dangereuse, mais utilisable même pendant les périodes d’activité
C - réglementée avec une autorisation préalable à demander.

la bonne réponse est : B

mais je vois clairement sur la (première ligne) sur mon super passeport de pilote :

Les principales INTERDICTIONS

  • Vole en espace aérien contrôlé classé A ou B ou C ou D

http://img4.hostingpics.net/pics/768596passportffvl.jpg

alors quoi ? les zones D sont interdites ou pas ?

#40

Attention, ne pas confondre zone aérienne de classe D et zone dangereuse. La première nécessite contact radio et est interdite aux parapentes, la deuxième informe le pilote d’un danger potentiel.