Concernant la couverture géographique pour les assurances fédérales, il faut être précis et distinguer plusieurs choses (cf. le document signalé dans le lien).
Il y a plusieurs couvertures différentes avec des limites géographiques différentes.
1/ RC (Responsabilité Civile) : pages 3 et 4 du document.
Article 6. Limites géographiques
“MONDE ENTIER, à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique et du Canada et pays sous embargo des Nations Unies et de l’Union Européenne.”
Remarques personnelles :
- le Royaume-Uni est donc inclus ;
- je suis surpris de voir que la RC fédérale ne marche pas pour les Etats-Unis et le Canada !
- je ne vois pas d’extension prévue pour ces deux pays ; si un licencié FFVL va voler là-bas, comment peut-il être assuré en RC ?
- je vais demander des informations à la fédération sur ce point.
[b]2/ Pack IA (Individuelle Accident) et Assistance Rapatriement (ils sont couplés) :
2-1/ IA :[/b] page 5 du document.
Article 4. Limites géographiques
“MONDE ENTIER, à l’exclusion des pays sous embargo des Nations Unies et de l’Union Européenne”.
Donc c’est Ok pour le Royaume-Uni et pour le Maroc par exemple.
2-2/ Assistance Rapatriement : page 6 du document.
Article 9. Etendue territoriale
“Les garanties s’exercent dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse, en Andorre, à Monaco, au Lichtenstein, au Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) et dans les DROM COM PTOM.”
Donc c’est OK pour le Royaume-Uni (qui se trouve encore dans l’UE) et le Maroc (contrairement à ce qui a été dit dans le 1er message de ce fil).
2-3/ Assistance Rapatriement : Extension de garantie monde entier : page 7 du document.
Article 4 : Etendue territoriale
“Les garanties s’exercent dans le Monde entier.”
Je pensais utile de préciser ces différents cas.
Marc