Licence multisport

Attention, de la façon dont tu as coupé et cité mon message, tu as en fait inversé les auteurs des deux textes que tu cites.
C’est le second qui est de moi, mais le premier est extrait d’un message de stephb24 !
J’ai bien cité le premier texte dans mon message, mais il était justement extrait d’un message de stephb24 (il était mis en “citation”).
Il y a eu une petite embrouille de ta part avec les “quotes” !
Autant être précis…

Tu aurais dû citer mon message ainsi (avec citations imbriquées) :

Marc

Exact, correction donc :

:+1:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Sisyphe

Même si on est jeune et ou inconscient; il y a un minimum à savoir pour pouvoir prétendre à voler.

Que faut-il à minima pour ne pas être hors la lois? :
il faut:
1 l’autorisation du propriétaire de déco et de l’atterro.
2 l’avis du maire.
3 Un assurance aérienne(la RCA) qui couvre les dommages que l’on peut causer à autrui et qui correspond à l’assurance "au tiers " de la vie courante car les assurances “classiques ne couvrent pas las activités aériennes”. Responsabilité Civile Aérienne; facile à retenir.
Et évidement respecter le “code de la route” de l’air.

Normalement on se pose cette question lorsqu’on veut voler: Au plus tard juste avant son premier vol en autonomie.

La libertés n’est pas quelque chose d’acquis a priori, même avec un “vélo du ciel”.
C’est une des première chose qu’on m’a appris en école il y a une 20éne d’année et je trouve cela surprenant que certain volants y compris les jeunes ne sont pas conscients de l’immense chance qu’on a dans notre pays de n’avoir besoin que de çà. Et je ne le dis pas parce qu’un magazine l’a rappelé il n’y a pas longtemps mais simplement parce que c’'est important de la savoir.

Après le reste; je considère çà c’est à un niveau inférieur au point de vue de la priorité de’s connaissance à avoir (peu-être à tort , je sais pas).

Il pleut alors on a un peu le temps.

Pour la 12.578ème fois :

il faut une RC tout court (responsabilité civile), qui couvre la pratique sportive en question, et est fournie avec la licence de la fédération délégataire du sport en question, en vertu du Code du Sport.

donc par exemple la RC couplée à la licence FFVL, de même que la RC couplée à la licence de la https://www.ffpjp.org/ si tu pratiques la pétanque !

Les “assurances aériennes”, comme on le lit trop souvent ici : relèvent du domaine du transport aérien, n’ont rien à voir avec notre activité, mais plutôt avec par exemple le crash de ce week-end en Ethiopie.

:mrgreen:
Oui mais…
on nous a tellement seriné il y a 20/30 ans, FFVL à la manœuvre, qu’il fallait absolument une RC “A” c’est à dire une assurance “aérienne” pour nos activités, et qu’il n’y avait pas beaucoup de compagnies d’assurance capable de délivrer cette fameuse assurance “A”, et que une simple RC “terrestre” ça ne suffisait pas, et que si on volait avec une simple RC “terrestre” on était tout simplement pas assuré et qu’on était hors la loi, et que faire ça c’était vilain comme tout… que maintenant le pli est pris et qu’on dit RC"A" comme on dit CAF.

C’est peut-être pour ça que l"administration" a imposé aux fédérations la délivrance d’une RC en même temps que la licence. Un club affilié à une fédé comme la FFVL, se doit de licencier ses membres, donc …
Il faut aussi se prendre le temps de lire les vrais infos, dispo sur les sites de référence.

Si le législateur est capable d’imposer la RC dans la licence, il a aussi la possibilité d’imposer la justification d’une RC pour toute licence sportive.
Mais je comprends bien que le monde des assurances préfèrent collecter des primes supplémentaires.

A noter la distinction RC et RCA résulte probablement du fait que seules les compagnies d’assurances habilitées “risques aériens” peuvent assurer les dégâts que nous pourrions causer en volant!

Mineures corrections en rouge:

addendum en vert gras :mrgreen:

Si certains esprits rebelles du dimanche ici vivent la loi comme une contrainte, merci d’ouvrir un grand débat dans le 12.579ème fil de discussion à ce sujet, mais à part svp.

Thanks. Danke. Merci. Grazie. Gracias.

Mais ça c’est statutaire, ce n’est pas le Code du Sport.

Et c’est tout à fait dans les clous.

:+1:

Pourquoi faut-il rappeler encore et toujours les mêmes choses ? :grat:
Michel a tout à fait raison et cela a été répété de multiples fois, en particulier par moi.
Le terme “RCA” pour “RC Aérienne” est en fait un abus de langage qui ne correspond pas à la réalité.
Il existe de multiples RC aériennes (pour le parachutisme, l’ULM, le planeur, l’aviation privée, l’aviation commerciale…) et en général elles ne couvrent pas le vol libre !

Ce dont les pilotes de vol libre ont besoin pour voler en toute légalité en France, c’est d’une RC qui couvre le vol libre et non pas d’une soi-disant “RC aérienne” !
J’ai expliqué cela de multiples fois, y compris dans ce fil (voir plus haut).
Je n’utilise jamais le terme de RCA en matière de vol libre et j’utilise toujours le terme “RC vol libre”.
C’est celle qui est délivrée par la FFVL et par la FFCAM ou la FELA par exemple.

Le terme RCA est juste un abus de langage comme on parle en effet, à tort, du CAF lorsque l’on évoque la FFCAM.

Marc

Absolument !

Lorsque la FFVL lance des appels d’offres auprès des assureurs pour obtenir une “RC vol libre”, seules les compagnies habilitées “risques aériens” peuvent y répondre.
C’est d’ailleurs pour cela que la MAIF par exemple n’a jamais pu répondre aux appels d’offres de la fédération alors qu’elle souhaitait le faire, mais n’étant pas agréée “risques aériens” elle n’est pas autorisée à répondre aux appels d’offres lancés par la fédération alors qu’elle est prête à y répondre.

Marc

Qui te parles d’être “hors des clous” ? Je dis juste que si tu fais partie d’un club FFVL, tu as une licence donc tu as aussi une RC (aérienne pour le cas).

Pffff…

Est-ce que j’ai prétendu que quelqu’un parlait d’être hors des clous ?

Si oui, me citer où !

Ca devient lourd, là.

Il est donc temps de dire :

http://www.youtube.com/watch?v=0obJfkU9xB4

Ah ! Ben alors il s’agit bien d’une RC “A” comme on nous l’a seriné il y a 20/30 ans !

non c’est une cahra

compagnie d’assurance habilitée risque aérien

qui va te proposer une RC couzvrant la pratique du parapente / delta / kite

cqfd ?

xyz !

bah

Sémantique à part…
C’est pas un peu une bizareté, cette histoire d’homologation “risques aériens” pour pouvoir offrir une couverture à de l’aviation ultra-légère?

On comprend que quand on assure des gros porteurs (voire des Boeing 737 Max), il faut que la compagnie ait les reins assez solides (ou les ré-assurances assez sérieuses) pour faire éventuellement face à quelques centaines de décès en un seul sinistre. Mais pour des “appareils” mono- (ou bi-)place ?
Quelle est la justification de cette restriction (et quel texte précis la régit) ?

Ca doit venir de là (Code des Assurances) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006796919&dateTexte=&categorieLien=cid

[quote]Les [compagnies d’assurance] ne peuvent commencer leurs opérations qu’après avoir obtenu un agrément administratif délivré par le l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (…).

L’agrément est accordé sur demande de l’entreprise, pour les opérations d’une ou plusieurs branches d’assurance. L’entreprise ne peut pratiquer que les opérations pour lesquelles elle est agréée.
[/quote]
et
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027888550&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20190312

[quote]Pour l’octroi de cet agrément, les opérations d’assurance sont classées en branches et sous-branches de la manière suivante :
(…)
11. Responsabilité civile véhicules aériens :
Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
[/quote]
Qui ne fait (malencontreusement, pour ce qui nous concerne) aucune distinction subtile entre “véhicules aériens” (nombre de personnes, utilisation commerciale ou pas, etc…)

Donc c’est bien une Responsabilité Civile Aérienne, délivrée par une assurance habilitée risque aérien, couvrant le vol libre, qu’il nous faut. C’est une responsabilité civile qui couvre le vol libre et qui doit être délivrée par une assurance habilitée à assurer l’aérien, une assurance qui a le droit de faire des RC aériennes et pas seulement des simples RC “terrestres”. Si une assurance prétend assurer le vol libre sans être habilitée risque aérien, eh bien en fait elle ne le peut pas car il nous faut une RCA.
RCA, le retour gagnant après qu’on nous ait dit le contraire alors qu’au départ c’était l’inverse de ce qu’on nous a dit ensuite !

http://www.youtube.com/watch?v=jItPKY53oWE

:mdr: